Saviez-vous que si votre entreprise subit des dommages matériels causés par un tiers, Aviva travaillera en votre nom pour recouvrer le montant du sinistre couvert, en plus de tenter de recouvrer les pertes non couvertes? Parmi celles-ci, notons les dépenses que vous engagez pour maintenir vos activités ou minimiser les pertes d’exploitation et même une partie de la franchise.
Cette procédure s’appelle la subrogation, et nous en couvrons le coût, de sorte que nos clients n’ont pas à s’inquiéter des dépenses supplémentaires pour leur sinistre.
La subrogation est possible pour tous les types de sinistres, mais nos actions de recouvrement les plus fréquentes concernent les dégâts d’eau. Près de 40 % des sinistres pour dégât d’eau comportent une variante touchant de la plomberie défectueuse, comme la défaillance d’une vanne ou une rupture de tuyau causée par une soudure mal effectuée.
Mettez toutes les chances du côté de votre entreprise
Votre entreprise peut prendre certaines mesures pour être prête en cas de sinistre susceptible de faire l’objet d’une subrogation. Plus il y a d’informations détaillées et de documents disponibles, plus la subrogation a de chances d’aboutir.
Soyez prêt en cas de sinistre
Les dossiers détaillés sur vos locaux aideront les spécialistes de la subrogation à déterminer s’il existe une possibilité de recouvrement. Ceux-ci peuvent inclure les éléments suivants :
- Photos/vidéos de vos locaux et plans d’étage récents
- Dossiers détaillés des factures d’équipement et des garanties, des stocks, des registres d’entretien
- Liste d’inventaire à jour
- Photos ou vidéos (idéalement avec la date) de vos biens assurés (matériel d’entreprise, plans des lieux assurés, baux)
- Registres d’entretien régulier de vos machines, équipements, fournitures, etc.
- Contrats, ordres de travail et factures liés aux entreprises de maintenance et de réparation
- Documents d’entreprise quotidiens, hebdomadaires et mensuels, comme les contrats de location, les informations sur les prêts hypothécaires, les coûts d’exploitation, les salaires, les ventes (utiles pour les demandes d’indemnisation pour pertes d’exploitation)
- Images des caméras de sécurité, idéalement situées hors des lieux
Quoi faire après un sinistre
Il est important de préserver les lieux autant que possible après un incident afin de démontrer l’étendue des dommages et la source du problème. De bonnes preuves contribuent grandement à la réussite d’une subrogation. Dans le cas d’un dégât d’eau, il peut s’agir de conserver la vanne ou le tuyau cassé ou fissuré.
Vous devez également calculer toutes les dépenses non assurées et conserver les pièces justificatives à présenter lors de la procédure de demande d’indemnisation. Notre équipe disposera ainsi de tous les éléments nécessaires pour entamer son enquête sur un sinistre susceptible de faire l’objet d’une subrogation.
Comprendre le processus de subrogation
Le processus de subrogation peut être long en fonction du nombre de parties impliquées dans le litige et du nombre d’experts nécessaires pour justifier la perte. En moyenne, une action en subrogation prend environ quatre ans pour aboutir (parfois plus court, parfois plus long) et comporte de multiples étapes :
1. Enquêter pour déterminer les parties potentiellement responsables
2. Obtenir l’avis d’un expert sur les normes de diligence applicables
3. Émettre une déclaration contre les parties responsables (défendeurs) décrivant pourquoi nous pensons qu’ils n’ont pas respecté les normes de diligence.
4. Échange de documents pertinents
5. Assister à la mesure d’instruction in futurum - les parties se posent mutuellement des questions pour savoir ce qui s’est passé et obtenir leur version des faits.
6. Finalement, un règlement - seuls quelques rares cas sont portés devant les tribunaux.
Nos avocats spécialisés en subrogation accompagnent nos clients tout au long de la procédure et veillent à ce qu’ils soient parfaitement préparés.
Communiquez avec notre équipe Subrogation
Si vous avez des questions au sujet de la subrogation, nous vous invitons à communiquer avec la gestionnaire de l’équipe de subrogation : carrie.miller1@aviva.com
