Que signifie la privation de jouissance dans le contexte de l’assurance automobile? (Et pourquoi elle est importante)

Une femme utilise un téléphone portable à côté d’une voiture en panne sur le bord de la route.

Un accident, ça arrive. Si votre véhicule est endommagé et que vous en avez besoin tous les jours, vous vous demandez peut-être si votre assurance automobile couvre d’autres moyens de transport (comme une voiture de location, le transport en commun ou les taxis). Les exigences relatives à l’assurance automobile varient selon la province ou le territoire. Il est donc recommandé d’examiner votre police afin de déterminer si d’autres moyens de transport sont couverts lorsque vous ne pouvez pas utiliser votre véhicule en raison d’un accident. 

Au besoin, vous pouvez ajouter des garanties facultatives pour accroître votre protection. Souscrire une garantie facultative pour couvrir la privation de jouissance vous permettra de continuer à vous déplacer pendant que votre véhicule est en réparation à la suite d’un risque couvert.

Points à retenir

  • La garantie privation de jouissance est une option facultative que vous pouvez ajouter à votre police d’assurance automobile. Elle couvre les frais de transport de remplacement (comme une voiture de location, le transport en commun ou un taxi) pendant que votre véhicule est en réparation à la suite d’un risque couvert.
  • Cette couverture varie selon le type de garantie. Veuillez lire attentivement votre police d’assurance afin de connaître vos montants de garantie et vous assurer que vous disposez d’une couverture suffisante pour vos besoins de transport pendant les réparations.
  • Cette garantie est une solution pratique et économique pour éviter des frais élevés de transport de remplacement pendant que votre véhicule est en réparation.

Qu’est-ce que la privation de jouissance dans le contexte de l’assurance automobile?

Si votre véhicule est endommagé dans un accident, il se peut que vous ne puissiez pas le conduire pendant les réparations. Vous risquez de vous retrouver à la recherche d’un moyen de transport et de devoir faire face à des dépenses imprévues, et c’est là qu’intervient la garantie privation de jouissance. Cette assurance automobile facultative permet de couvrir les frais de location d’un véhicule, de transport en commun ou d’un autre moyen de transport pendant que votre véhicule endommagé subit des réparations à la suite d’un sinistre couvert.

Comment s’applique-t-elle?

Lorsque vous souscrivez cette garantie, votre compagnie d’assurance vous rembourse les frais de transport pendant que votre véhicule est en réparation à la suite d’un sinistre couvert. Cela signifie que vous n’aurez pas à payer de votre poche pour une voiture de location, un taxi ou les transports en commun durant cette période. Le montant de la couverture dépend de votre police d’assurance automobile : certaines prévoient une limite quotidienne, tandis que d’autres offrent une somme forfaitaire pour les frais de location.

Voici comment cela fonctionne :

  1. Votre demande d’indemnité est approuvée : Votre assureur automobile confirme que votre véhicule est réparé à la suite d’un sinistre couvert.
  2. Vous organisez votre transport : Vous pouvez faire appel à une agence de location de voitures, aux transports en commun, à des services de covoiturage ou à des taxis.
  3. Votre assureur vous rembourse : Votre police d’assurance couvre les frais jusqu’à concurrence de votre montant de couverture.

Cette garantie est-elle incluse dans l’assurance automobile standard?

Elle est généralement sous forme d’avenant facultatif, plutôt qu’une garantie standard, dans la plupart des polices d’assurance automobile. Elle est souvent recommandée avec les garanties Collision et Tous les risques sauf collision et renversement. Si vous avez souscrit ces garanties, vous bénéficiez peut-être déjà d’une certaine protection supplémentaire pour les véhicules de location. La privation de jouissance vous couvre si vous n’êtes pas responsable de l’accident, mais elle devient obligatoire en tant qu’avenant facultatif lorsque vous présentez une demande d’indemnité au titre des garanties Collision ou Tous les risques sauf collision et renversement.

Que couvre cette garantie?

Si votre véhicule endommagé est en cours de réparation à la suite d’un sinistre couvert, la garantie privation de jouissance peut vous aider dans les cas suivants :

  • Location de voitures auprès d’entreprises de location agréées;
  • Coûts des transports en commun (bus, trains, etc.);
  • Frais de taxi ou services de covoiturage;
  • Programmes de transport alternatif, comme les services d’autopartage.

Cette couverture s’applique jusqu’à ce que le montant prévu par votre garantie soit atteint ou que les réparations de votre véhicule soient terminées, selon le cas.

Conseils et limitations de la garantie privation de jouissance

Lorsque vous souscrivez cette garantie supplémentaire, vous pouvez choisir le montant de garantie dont vous avez besoin. Il s’agit du montant que l’assureur versera pour les frais de location d’une voiture, de transport en commun ou de taxi à la suite d’un sinistre couvert. Il est important d’avoir un montant de garantie suffisant pour répondre à vos besoins.

Supposons que la location d’un VUS au Canada coûte en moyenne 100 $ par jour, taxes en sus. Si le montant de garantie pour privation de jouissance de votre police d’assurance est de 1 000 $, les frais de location seront couverts pendant environ 8 jours. En raison de la hausse des frais d’utilisation des moyens de transport de remplacement et des retards possibles dans les réparations, il est important de communiquer avec votre représentant d’assurance pour être certain que votre garantie est suffisante pour couvrir ces frais pour une période prolongée si une situation inattendue se produisait.

Éléments à prendre en considération lorsque vous choisissez le montant de garantie :

  • Le type de votre véhicule (année, marque, modèle).
  • Avez-vous accès à un autre véhicule en cas d’indisponibilité de votre véhicule principal?
  • Comptez-vous sur votre véhicule principal pour vos activités quotidiennes, comme pour vous rendre au travail, conduire les enfants à la garderie ou faire vos courses?
  • Le taux de change s’applique si le véhicule est loué aux États-Unis dans le cadre d’un voyage (les montants de vos protections d’assurance sont exprimés en dollars canadiens).

Exemples concrets : Quand la garantie privation de jouissance fait la différence

Pour illustrer l’importance de cette garantie, voici deux situations réelles où elle a permis à des assurés de faire face à des réparations imprévues de leur véhicule.

Scénario 1 : Déplacements hivernaux

Julie habite à Edmonton et parcourt 30 km chaque jour pour se rendre au travail. À la suite d’une tempête hivernale, sa voiture a été endommagée dans un accident impliquant plusieurs véhicules et a nécessité deux semaines de réparations. Sans la garantie privation de jouissance, elle aurait dû débourser plus de 1 400 $ pour un véhicule de location.

Scénario 2 : Situation de vacances en famille

La famille Chen était en voyage estival vers Banff lorsque la chute d’une branche d’arbre a endommagé leur fourgonnette. Les réparations étant estimées à dix jours, leur garantie privation de jouissance leur a permis de poursuivre leurs vacances avec un véhicule de location comparable, leur faisant économiser environ 1 200 $ en dépenses imprévues.

Combien en coûte-t-il?

Le coût de la couverture varie en fonction de facteurs tels que votre compagnie d’assurance, votre province et les renseignements sur votre police. En général, il s’agit d’une option abordable qui peut vous éviter de payer de votre poche pour un moyen de transport de remplacement pendant que votre voiture est en réparation.

Dans la plupart des provinces canadiennes, l’ajout de cette garantie coûte généralement entre 20 $ et 50 $ par an, pour des montants de couverture allant de 900 $ à 1 500 $. Étant donné que le coût de location d’un véhicule dans les grandes villes canadiennes dépasse souvent 75 $ à 100 $ par jour, cette couverture peut être rentabilisée après seulement quelques jours de réparation du véhicule.

Remarque : une couverture supplémentaire peut avoir une incidence sur votre prime. Pour mieux comprendre les facteurs derrière ce changement, consultez notre article intitulé « Pourquoi ma prime d’assurance automobile a-t-elle augmenté? ».

Comment la garantie privation de jouissance se distingue des autres types de couverture

Cette garantie est souvent confondue avec d’autres options d’assurance automobile. Chaque type de couverture a un objectif différent et il est important de comprendre leurs différences lors du choix d’une police d’assurance. 

La différence entre la garantie privation de jouissance et l’avenant Responsabilité civile du fait de dommages causés à des véhicules dont l’assuré désigné n’est pas propriétaire

La garantie privation de jouissance aide à couvrir les frais d’un véhicule de remplacement (comme une voiture de location) et les frais de déplacement (transport en commun ou taxi) pendant que votre véhicule est réparé ou après une perte totale découlant d’un risque couvert. Si vous décidez de louer un véhicule, la garantie privation de jouissance vous permet généralement d’être remboursé pour la location d’un véhicule semblable au vôtre.

L’avenant Responsabilité civile du fait de dommages causés à des véhicules dont l’assuré désigné n’est pas propriétaire couvre les dommages causés à un véhicule dont vous n’êtes pas propriétaire. Si vous louez occasionnellement des voitures pour vos déplacements locaux ou pendant vos vacances au Canada ou dans la partie continentale des États-Unis (Alaska compris), ainsi qu’à Hawaï, cette garantie supplémentaire facultative peut répondre à vos besoins.

Autres garanties connexes

L’assurance des véhicules de location est conçue pour vous protéger lorsque vous conduisez un véhicule loué. Elle ne couvre pas les frais de transport lorsque votre véhicule est à l’atelier, mais offre une protection financière si la voiture de location est endommagée pendant la période de location.

Les garanties Collision et Tous les risques sauf collision et renversement vous couvrent pour les réparations de votre véhicule si celui-ci est endommagé lors d’un accident ou d’un sinistre sans collision. L’assurance collision couvre les accidents responsables, tandis que l’assurance tous les risques sauf collision et renversement couvre les sinistres sans collision tels que les incendies, le vol ou le vandalisme. Bien que ces couvertures prennent en charge les réparations de votre véhicule, elles ne couvrent pas les frais de transport pendant que celui-ci est au garage.

Le service d’assistance routière est conçu pour venir en aide aux conducteurs dont le véhicule éprouve des problèmes automobiles inattendus. Pour découvrir comment ce service peut vous être utile, consultez notre article intitulé « Que comprend le service d’assistance routière? »

Présenter une demande d’indemnité

Si votre véhicule a été endommagé lors d’un sinistre couvert, suivez les étapes suivantes pour faire une demande d’indemnité pour privation de jouissance :

  1. Déclarez l’incident : Présentez une demande d’indemnité dès que possible après l’incident ou le dommage.
  2. Discutez des options de transport : Renseignez-vous auprès de votre expert en sinistres sur votre couverture en cas de privation de jouissance. Confirmez le montant maximal quotidien et le montant de garantie total.
  3. Conservez tous les reçus : Tenez un registre de toutes vos dépenses de transport.
  4. Soumettez vos dépenses : Fournissez tous les documents à votre compagnie d’assurance pour obtenir un remboursement.
  5. Faites un suivi : Si les réparations prennent plus de temps que prévu, communiquez avec votre expert en sinistres pour prolonger votre période de couverture.

La plupart des assureurs canadiens traitent généralement les remboursements liés à la garantie privation de jouissance dans un délai d’une à deux semaines, une fois tous les documents requis soumis.

Avez-vous besoin d’une garantie couvrant la privation de jouissance?

L’ajout de cette garantie à votre police d’assurance automobile peut vous apporter une certaine tranquillité d’esprit, en particulier si vous utilisez votre voiture pour vos déplacements quotidiens. Vous pouvez envisager d’en souscrire une si :

  • Vous n’avez pas de deuxième véhicule à utiliser pendant que le vôtre est en réparation.
  • Vous ne voulez pas payer de votre poche les frais de location.
  • Vous avez besoin d’un moyen de transport fiable pour poursuivre vos activités.

Si vous avez déjà accès à des moyens de transport alternatifs, ce type de protection n’est peut-être pas nécessaire. Cependant, pour de nombreux propriétaires de véhicules, il s’agit d’un petit investissement qui permet d’éviter des dépenses imprévues.

Ajouter la garantie privation de jouissance à votre police d’assurance automobile

Si vous souhaitez inclure cette garantie à votre police d’assurance automobile, suivez les étapes suivantes :

  • Examinez votre couverture d’assurance actuelle : Vérifiez si votre police d’assurance comprend des garanties facultatives telles que la privation de jouissance.
  • Parlez à un représentant d’assurance : Il pourra vous aider à comprendre comment vos garanties s’appliquent et vous informer sur les éventuels coûts supplémentaires.

Souscrire une protection supplémentaire telle que la garantie privation de jouissance vous assure une couverture financière si vous avez besoin d’un véhicule de remplacement après un accident.

L’assurance automobile n’est pas une formule universelle. Vos besoins peuvent être différents de ceux d’une autre personne. Parlez à votre représentant d’assurance pour connaître les garanties facultatives qui répondent à vos besoins.

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