Il est essentiel d’avoir souscrit la bonne protection d’assurance automobile lorsqu’on conduit au Canada. Comme les exigences varient d’une province à l’autre et qu’il existe plusieurs protections d’assurance automobile, il peut être difficile de déterminer ce dont vous avez réellement besoin. La protection d’assurance automobile la plus appropriée dépendra de votre véhicule, de votre situation financière, de vos habitudes de conduite et de votre lieu d’habitation.
Ce guide vous dit quelles sont les protections d’assurance obligatoires, quelles sont les protections facultatives et comment choisir la bonne assurance automobile – il vous aidera donc à prendre des décisions éclairées, vous saurez que vous avez choisi la protection qu’il vous faut et aurez donc l’esprit tranquille.
Points à retenir
- Les protections suivantes sont obligatoires dans toutes les provinces : assurance responsabilité civile minimale, protection contre les dommages corporels et protection en cas d’accident avec un véhicule non assuré.
- Les protections suivantes sont facultatives : Collision et renversement et Tous les risques sauf collision ou renversement – ces protections couvrent les dommages à votre véhicule, elles protègent donc votre intérêt financier.
- La valeur de votre véhicule, vos habitudes de conduite et votre seuil de tolérance au risque guideront votre décision quant aux protections d’assurance à souscrire, y compris les protections supplémentaires.
Comprendre les régimes d’assurance automobile au Canada
Il est obligatoire d’avoir souscrit une assurance automobile pour conduire une voiture au Canada, mais les règlements varient d’une province à l’autre. Dans toutes les provinces l’assurance automobile est fournie par des assureurs privés, sauf en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan, où c’est le gouvernement qui la fournit. En Colombie-Britannique, l’Insurance Corporation of British Columbia (ICBC) est le seul fournisseur de garanties d’assurance automobile de base obligatoires (la protection Basic Autoplan), qui comprend l’indemnisation directe en cas de dommages matériels; au Québec, c’est un régime public-privé : les dommages corporels sont couverts par l’assurance fournie par le gouvernement, tandis que l’assurance des dommages matériels et les garanties facultatives sont fournies par des assureurs privés.
Il existe des différences d’une province à l’autre, mais les polices d’assurance automobile respectent les exigences minimales provinciales obligatoires, tout en offrant une protection adéquate.
Le fait de conduire sans avoir d’assurance est passible d’amende, de suspension de l’immatriculation de votre véhicule et expose votre responsabilité civile si vous endommagez des biens appartenant à des tiers. Savoir qu’on est correctement assuré tranquillise, on sait qu’en cas d’accident, on ne court pas de risques financiers.
Quelles protections d’assurance automobile sont obligatoires au Canada?
Chaque province rend certaines protections d’assurance obligatoires, ces protections forment la base de votre police d’assurance automobile. Le fait de vous conformer à ces exigences vous permet d’être certain que vous avez souscrit les protections obligatoires et que vous respectez la loi.
Responsabilité civile
L’assurance responsabilité civile couvre les dommages corporels et les dommages matériels que vous causez à d’autres conducteurs ou à leurs véhicules. Les montants minimaux varient selon la province et le type de garantie. La plupart des provinces exigent un montant d’assurance minimal de 200 000 $ pour couvrir les dommages matériels et des montants plus élevés pour couvrir les dommages corporels; au Québec, les conducteurs sont tenus par la loi de souscrire un montant d’assurance responsabilité civile de 50 000 $ minimum.
Dommages corporels
Cette protection contribue à couvrir les frais médicaux, la réadaptation, la perte de revenus et d’autres frais si vous êtes blessé dans un accident de voiture, peu importe qui en est responsable. Cette protection est obligatoire dans la plupart des provinces, mais les montants et les prestations varient d’une province ou d’un territoire à l’autre.
Étant donné que les modalités de couverture varient considérablement d’une province ou d’un territoire à l’autre, il est important de passer en revue votre police avec votre conseiller en assurance.
Automobiliste non assuré
Cette protection vous couvre si vous êtes impliqué dans un accident provoqué par un conducteur non assuré ou si vous êtes victime d’un délit de fuite. Les dommages causés à votre véhicule et vos frais médicaux seront couverts, même si le conducteur responsable n’est pas assuré.
Indemnisation directe en cas de dommages matériels (IDDM)
En Ontario, au Québec, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard, l’Indemnisation directe en cas de dommages matériels couvre le coût des réparations de votre véhicule si vous n’êtes pas responsable de l’accident. L’IDDM est obligatoire et évite à l’assuré d’avoir à poursuivre les autres conducteurs, elle fait donc en sorte que les véhicules sont réparés rapidement, puisqu’il n’y a pas de poursuites.
Protections facultatives : dommages matériels causés à votre véhicule
Les protections obligatoires vous protègent contre les risques juridiques et financiers, et les garanties facultatives couvrent le coût des réparations des dommages causés à votre véhicule, elles restreignent également vos risques financiers.
Garantie Collision
La garantie Collision couvre le coût des réparations de votre véhicule à la suite d’un accident, y compris lorsque le conducteur responsable de l’accident n’est pas assuré. Si vous avez souscrit un prêt pour acheter votre voiture ou si le véhicule est loué, les créanciers exigeront généralement que le véhicule soit protégé par la garantie Collision.
Vous avez la possibilité d’augmenter la franchise pour réduire votre prime d’assurance automobile, mais la charge financière sera alors plus lourde en cas de sinistre.
Garantie Tous les risques sauf collision ou renversement
Cette protection couvre les dommages qui ne sont pas causés par une collision, à savoir :
Tout comme la garantie Collision, cette protection couvre la valeur au jour du sinistre de votre véhicule, moins la franchise. De nombreuses compagnies d’assurance proposent une protection combinée, c’est-à-dire la garantie Tous les risques sauf collision ou renversement et la garantie Collision.
Garanties supplémentaires facultatives
Autres garanties supplémentaires facultatives :
- Risques spécifiés, pour certains risques bien précis
- Privation de jouissance (remplacement de véhicule pendant les réparations, si le sinistre est couvert)
- Indemnisation sans dépréciation
- Augmentation des indemnités d’accident, selon la province
De quelles protections d’assurance ai-je besoin?
Pour déterminer quelles protections d’assurance automobile souscrire, il faut faire la part des choses entre les garanties que la loi vous oblige à souscrire, les primes d’assurance et votre propension à préférer relever la franchise pour faire baisser votre prime, mais vous devrez alors payer davantage de votre poche en cas d’accident. Les jeunes conducteurs paient des primes plus élevées et devraient souscrire des protections plus étendues parce qu’ils conduisent depuis peu de temps.
Facteurs liés aux véhicules
La valeur de votre véhicule, son âge et votre situation financière sont des facteurs dont il faut tenir compte dans le choix des garanties facultatives. Il est judicieux de souscrire la garantie Collision et la garantie Tous les risques sauf collision et renversement si votre véhicule est récent, s’il commence à dater, il est pertinent de ne souscrire que la garantie responsabilité civile pour un montant adéquat et une protection peu étendue pour couvrir les dommages matériels.
Si vous louez votre véhicule, le créancier exigera que vous souscriviez la garantie Collision et la garantie Tous les risques sauf collision et renversement. Une fois le véhicule entièrement payé, voyez dans quelle mesure ces garanties répondent toujours à vos besoins et si elles demeurent toujours intéressantes en évaluant le rapport prime d’assurance/valeur du véhicule.
Évaluation du risque
Vos antécédents de conduite, vos trajets habituels et le lieu de votre résidence ont une incidence sur votre profil d’assurance. Voici les facteurs à prendre en compte lors de la souscription d’une assurance automobile :
- la distance parcourue pour vous rendre au travail et les conditions de circulation,
- les conditions météorologiques locales,
- les statistiques sur les vols de véhicules et la criminalité,
- l’utilisation de votre véhicule à des fins professionnelles (visites chez des clients, transport de clients ou de prospects).
Utilisation à des fins professionnelles
Votre police d’assurance automobile personnelle couvre les trajets entre votre domicile et votre lieu de travail habituel, mais peut exclure certaines activités professionnelles telles que :
- la livraison de repas, de colis ou le transport de personnes contre rémunération,
- l’utilisation de votre véhicule pour téléphoner à des clients ou aller rencontrer des clients,
- le transport de matériel, marchandises, fournitures, matériaux, etc., à des fins professionnelles,
- toute activité commerciale allant au-delà des trajets domicile-travail habituels.
Si vous utilisez votre voiture à des fins professionnelles, vous pourriez :
- avoir besoin de souscrire une police d’assurance automobile des entreprises couvrant l’utilisation du véhicule à des fins professionnelles normales,
- avoir besoin de souscrire une protection couvrant les risques de transport de personnes contre rémunération conçue pour un contexte où l’assuré utilise une application,
- avoir à vérifier que l’utilisation occasionnelle à des fins professionnelles est couverte dans votre police actuelle.
Si vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles sans en avoir informé votre assureur et sans que la prime reflète cette utilisation, vous vous exposez au refus de votre assureur d’appliquer la garantie en cas d’accident, vous seriez alors personnellement financièrement responsable de l’ensemble des dommages et préjudices. Discutez avec votre conseiller en assurance de l’utilisation que vous faites de votre véhicule pour être certain d’avoir la bonne protection.
Aspects financiers
Lorsque vous choisissez les montants d’assurance et la franchise, évaluez votre capacité à faire face à des dépenses imprévues. Des franchises plus élevées permettent certes de réduire votre prime d’assurance, mais en cas d’accident, les frais à votre charge seront plus élevés. Demandez-vous si vous serez en mesure de :
- remplacer votre véhicule s’il était déclaré perte totale,
- payer les réparations des dommages découlant d’une collision,
- payer vos frais médicaux et d’assumer une perte de revenus en cas d’accident.
Régimes d’assurance automobile dans les provinces et territoires
Les provinces et les territoires ont tous rendu l’assurance responsabilité civile, l’assurance couvrant les dommages corporels et la protection contre les conducteurs non assurés obligatoires, mais il existe des différences :
- Colombie-Britannique : la protection de base est fournie par l’ICBC, elle inclut l’indemnisation directe en cas de dommages matériels. Les garanties facultatives sont fournies par des assureurs privés.
- Alberta, Ontario et la plupart des autres provinces et territoires : l’assurance automobile est fournie par les assureurs privés.
- Québec : les dommages corporels sont couverts par le régime fourni par le gouvernement, tandis que les dommages matériels sont couverts par des assureurs privés.
Vérifiez toujours les conditions de vos polices d’assurance avec votre conseiller en assurance, car les exigences provinciales peuvent changer au fil du temps.
Gérer intelligemment ses primes d’assurance automobile
Votre prime d’assurance automobile dépend de votre dossier de conduite, du type de véhicule, de votre lieu de résidence et de la couverture choisie. Vous avez la possibilité d’exercer un certain contrôle sur son montant en :
- regroupant votre police des locataires, des copropriétaires ou des propriétaires et votre police d’assurance automobile pour profiter de rabais pour pluralité de polices,
- ayant un dossier de conduite irréprochable,
- augmentant votre franchise, si vous avez la capacité financière de payer davantage de votre poche en cas d’accident.
Savoir quelles protections souscrire
Il faut d’abord souscrire la protection d’assurance obligatoire, vous pouvez vous en tenir au montant minimal obligatoire provincial ou opter pour un montant supérieur. La plupart des experts recommandent de souscrire un montant d’assurance responsabilité civile d’au moins un million de dollars, ainsi que la garantie Collision et la garantie Tous les risques sauf collision ou renversement pour les véhicules de grande valeur ou grevés d’une hypothèque mobilière.
Consultez votre conseiller en assurance, qui pourra vous expliquer les différentes protections. Vérifiez régulièrement vos contrats d’assurance, notamment lorsque votre situation change (exemples : déménagement, ajout d’un nouveau conducteur), afin d’être certain que votre police d’assurance automobile répond encore à vos besoins.
Choisir la bonne assurance automobile vous permettra de rouler l’esprit tranquille et de savoir que vous pouvez compter sur une protection financière fiable.
