Les traitements médicaux tels que les séances de physiothérapie ou de massothérapie nous aident à nous sentir mieux.
Ces traitements peuvent être particulièrement utiles après un accident de voiture. Il faut savoir que la garantie Indemnités d’accident, qui inclut les traitements médicaux, est obligatoire en assurance automobile dans la plupart des provinces canadiennes.
Vérifiez bien vos garanties
Au même titre que vous vérifiez les factures et les paiements liés à vos achats et vos loisirs, vous devez aussi vérifier que votre assurance couvre bien le traitement de vos blessures à la suite d’un accident.
Dans un contexte de soins de santé, il est possible que vous ne sachiez pas nécessairement quels renseignements sont transmis à votre compagnie d’assurance. Méfiez-vous des fournisseurs de soins de santé malhonnêtes qui soumettent des renseignements qui ne correspondent pas à votre situation afin de percevoir plus d’argent de vos indemnités d’accident.
Afin de vous tenir informé, votre assureur vous enverra régulièrement des relevés détaillant les traitements que vous avez suivis et les frais engagés à ce jour. En examinant attentivement les relevés et en posant des questions sur votre plan de traitement, tant à votre prestataire de soins qu’à votre assureur, vous pouvez être certain que tout est exact et adapté.
Outre l’examen minutieux de votre relevé, voici quelques conseils supplémentaires utiles pour vous protéger tout en bénéficiant des soins dont vous avez besoin.
1. Assurez-vous que votre fournisseur de soins de santé est apte à établir le diagnostic et fournir le traitement requis. En cas de doute, communiquez avec votre assureur pour obtenir des précisions.
2. Examinez vos rapports médicaux avec le fournisseur de soins de santé et vérifiez si tous les renseignements sont exacts avant de soumettre la demande à votre assureur.
3. Si votre plan de traitement actuel n’améliore pas votre condition, demandez à votre fournisseur de soins de santé de vous proposer d’autres options. Posez-vous des questions s’il ne prend pas vos préoccupations au sérieux ou s’il ne vous explique pas le plan de traitement ou les frais lorsque vous le lui demandez.
4. Une fois que vous aurez reçu un traitement, votre compagnie d’assurance vous enverra périodiquement une lettre confirmant les paiements effectués. Si vous constatez une anomalie, communiquez avec votre assureur.
5. Soyez sûr d’avoir bien compris le contenu de tous les documents avant de les signer et ne signez jamais un formulaire vierge.
6. Méfiez-vous si un garage, une société de remorquage, un avocat, etc., vous recommande un cabinet médical ou un prestataire de soins. Vous avez le droit de choisir l’établissement de santé dans lequel vous souhaitez suivre votre traitement.
7. Adressez-vous à un centre de soins agréé par Aviva. Il s’agit d’établissements de santé qui font l’objet d’évaluations rigoureuses et régulières afin de garantir la qualité des soins prodigués. Tirer parti de ce réseau peut vous permettre de bénéficier des soins et des traitements dont vous avez besoin.
8. Méfiez-vous des cliniques et des prestataires qui vous proposent des avantages, tels que des remises ou des cadeaux. Ces offres visent à attirer des patients et, bien qu’elles puissent sembler alléchantes sur le moment, elles peuvent être le signe de pratiques douteuses et suspectes. N’oubliez pas que les bons prestataires se concentrent sur vos soins, respectent les règles et facturent leurs services en toute honnêteté afin de garantir que vos prestations soient utilisées à bon escient pour vous permettre de retrouver la santé!
9. Enfin, prenez le temps de bien comprendre votre plan de traitement - des prestataires compétents et qualifiés doivent prendre le temps de passer en revue votre plan de traitement avec vous et de répondre à toutes vos questions ou préoccupations.
Utilisation inappropriée des indemnités d’accident dans les médias
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), un organisme du gouvernement de l’Ontario qui protège les droits des consommateurs ontariens en faisant la promotion de normes élevées d’éthique professionnelle, de sécurité financière, d’équité et de transparence auprès des secteurs qu’elle représente.
En novembre 2023, l’ARSF a imposé une ordonnance de conformité et une pénalité administrative de 15 000 $ à un psychologue agréé qui a fait de fausses déclarations à des assureurs en vue d’obtenir un paiement au titre de services qu’il n’a pas fournis à un assuré. Il a également soumis à un assureur un plan de traitement qui indiquait qu’un requérant travaillait avant l’accident alors qu’il était à la retraite.1
Dans une autre affaire, l’ARSF a poursuivi une clinique de santé et de bien-être dont les pratiques étaient contraires à l’éthique; la clinique a notamment soumis de fausses factures alors qu’elle était fermée en raison du confinement pendant la pandémie de COVID-19. Dans cette affaire, l’ARSF a révoqué le permis du fournisseur de services et imposé une pénalité administrative de 200 000 $ à la clinique, et imposé des pénalités administratives à deux de ses professionnels de la santé.2
Récemment, l’ARSF a infligé une sanction administrative à un travailleur de soutien pour avoir facturé des services qui n’avaient pas été fournis. En conséquence, l’ARSF a émis une ordonnance de mise en conformité et infligé une amende de 7 500 $.3
Ces cas montrent comment l’ARSF contribue à protéger les consommateurs en prenant des mesures contre les pratiques contraires à l’éthique et inappropriées.
Nous sommes là pour vous
Si vous constatez des dépenses suspectes sur votre relevé de facturation ou si vous avez des questions concernant votre compte, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Les membres de notre équipe pourront valider vos préoccupations.
