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Limiter les dommages en cas de sinistre : une obligation légale

Collision, incendie, naufrage, ce sont malheureusement des choses qui peuvent arriver lors d’une promenade en bateau. Difficile d’avoir les bons réflexes lorsque l’on est confronté à un accident ou une avarie sur un bateau. Il est pourtant nécessaire de réagir rapidement pour limiter les dégâts.

 

Votre sécurité et celles des autres passagers devrait être votre première priorité

Avant de penser à quoi que ce soit d’autre, assurez-vous que tout le monde à bord porte son gilet de sauvetage.

 

Réagir vite et bien pour éviter l’aggravation des dommages

  • S’il y a des blessés ou que les dommages vous semblent très importants ou si vous êtes en danger, appelez les secours au 911.
  • S’il s’agit d’un accident avec un tiers, il est important de prendre en note les coordonnées du conducteur de l’autre embarcation impliquée.
  • Protégez le bateau et les biens à bord après le sinistre. Par exemple, si le pied de moteur de l’embarcation est endommagé, cessez la navigation le plus rapidement possible pour ne pas aggraver les dommages.

 

En cas de voie d’eau :

  • Actionnez les pompes de cale, colmatez la voie d’eau et, si nécessaire, sortez le bateau de l’eau. Vous pouvez colmater la voie d’eau :
    • avec un mastic sous-marin sur la partie immergée du navire,
    • avec un film plastique autocollant renforcé par un ruban adhésif armé sur la partie émergée.
  • Débranchez les batteries et les alimentations électriques en maintenant en service les pompes, les alarmes et la radio si possible.
  • Asséchez les fonds et rincez ce qui peut l’être après une voie d’eau.
  • Lavez et rincez les fonds, les planchers et la partie du moteur qui a été immergée.
  • Protégez de l’humidité.
  • Si le moteur de votre hors-bord est tombé à l'eau, confiez le moteur à un professionnel le plus rapidement possible.

 

En cas d'incendie sur votre bateau :

  • Isolez la zone en feu.
  • Coupez la ventilation et les alimentations de gaz et de carburant.
  • Une fois l’incendie éteint, ouvrez les coupe-batteries et ventilez-les.

 

Une fois votre bateau sécurisé :

  • Communiquez avec votre assureur le plus rapidement possible afin de déclarer le sinistre.
  • Attendez l’accord de l’expert en sinistre avant d’effectuer les réparations.
  • Prenez des photos des dommages subis ou causés avant toute intervention.
  • Conservez les biens endommagés.

 

Vous avez la responsabilité légale de limiter les dégâts

Même si la cause du sinistre et l’étendue des protections n’ont pas encore été déterminées, il est de votre devoir de limiter les dommages causés. Selon l’article 1479 du Code civile du Québec, si des dommages aggravés avaient pu être évités, l’assureur n’est pas tenu d’indemniser son client.

 

Lors de toute promenade en bateau, il est vivement recommandé d’avoir toujours sur soi un appareil de communication fonctionnel.

 

 

Sources :

Limiter les dommages en cas de sinistre

Démarches accidents de plaisance

 

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