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4 questions à se poser en cas d’accident sur l’eau

Quoi de plus agréable qu’une balade en bateau par une belle journée d’été? Vous êtes là à profiter du soleil, à vivre de beaux moments en famille ou entre amis quand, tout à coup, vous avez un accident. Après le premier choc, certaines questions vous viendront sûrement en tête. Voici les réponses aux questions les plus fréquentes.

 

1. Est-ce que cet accident est couvert par ma police d’assurance?

Cela dépend si vous avez souscrit une assurance tous risques ou une assurance responsabilité civile seulement.

  • Si vous avez souscrit une police tous risques :

  • Si vous avez souscrit une police responsabilité civile seulement :

2.    Est-ce que je peux remplir un constat à l’amiable ou dois-je appeler la police?

Il n’existe pas de constat à l’amiable pour le bateau. S’il n’y a que des dommages matériels de part et d’autre, vous pouvez tout simplement prendre en note les coordonnées du conducteur de l’autre embarcation impliquée (nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de permis ou certificat d’immatriculation de l’embarcation, attestation d’assurance) ainsi que tous les détails de l’accident. Prenez en note également les coordonnées des témoins et prenez des photos. Communiquez le tout à votre assureur.

 

S’il y a des blessés ou que les dommages vous semblent très importants ou si vous êtes en danger, appelez les secours au 911. La police pourra établir le constat et recueillir la déclaration des témoins. Prenez en note le numéro de dossier afin de le communiquer à votre assureur.

 

3.    Qui est responsable des dommages?

C’est toujours l’assureur qui détermine la responsabilité de son assuré, en fonction des preuves, des déclarations des témoins et de toutes les informations fournies par les deux parties.

 

Que vous soyez responsable ou non responsable de l’accident, c’est votre assureur Aviva qui vous indemnisera pour les dommages.

 

Si vous n’êtes pas responsable de la collision, votre assureur aura un droit de recours contre le conducteur de l’autre embarcation ou son assureur, afin de réclamer le montant qu’il vous aura versé en indemnité. Il est donc préférable que vous conserviez toutes les pièces justificatives et toutes les preuves relatives à votre réclamation, même si vous avez déjà reçu votre indemnité, tant et aussi longtemps qu’Aviva a la possibilité d’intenter un recours contre la personne fautive.

 

Franchise : Que vous soyez responsable ou pas, vous devrez payer la franchise, sauf en cas de perte totale, auquel cas, le sinistre sera intégralement couvert.

 

4.    Est-ce que cet accident aura un impact sur ma prime d’assurance?

Si vous n’êtes pas responsable de la collision et que votre assureur Aviva recouvre le plein montant d’indemnisation auprès de l’autre partie, elle n’aura aucune incidence sur votre prime d’assurance au renouvellement.

 

Par contre, si vous êtes tenu responsable de la collision, votre prime sera augmentée de 15 % pour les trois prochains renouvellements, à moins que l’avenant « Amnistie accident » ne soit inclus dans votre police d’assurance. Cet avenant vous permet en effet de conserver votre rabais absence de sinistre après un premier accident responsable.

 

 

 

Les renseignements contenus dans le présent article sont donnés à titre d’information seulement. Ils ne sauraient se substituer à l’avis de professionnels et d’experts en la matière. Aviva et le logo Aviva sont des marques de commerce d’Aviva plc et sont utilisées sous licence par Aviva Canada Inc. et ses sociétés affiliées.