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Permis et immatriculation d’une embarcation de plaisance : quelle différence?

Afin de pouvoir profiter de votre embarcation de plaisance, vous devez soit la munir d’un permis ou encore, l’immatriculer. Offert gratuitement, le permis comporte un numéro unique permettant d’identifier l’embarcation. En cas d’urgence, le personnel de recherche et de sauvetage aura accès aux renseignements la concernant.

 

Avez-vous besoin d’un permis?

Si vous utilisez votre embarcation principalement au Canada et que celle-ci est propulsée par un ou plusieurs moteurs de moins de 10 chevaux (7,5 kW) ou si son achat remonte à moins de 90 jours, vous devez en faire la demande. Mais même si vous n’en avez pas besoin, il peut être utile d’en demander un, pour votre sécurité.

 

Vous pouvez le faire de deux façons :

 

Par la poste

Vous devez télécharger et remplir le formulaire, et l’accompagner des documents qu’on vous demandera de fournir dans la trousse que vous trouverez ici.

 

Il suffit ensuite d’envoyer le tout à :

Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance 

C.P. 2006 

Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5G4

 

En ligne

En effectuant votre demande en ligne, vous obtiendrez un numéro d’accusé de réception, que vous pourrez utiliser en attendant de recevoir votre permis officiel.

 

À garder en tête

N’oubliez pas d’avoir votre permis avec vous à bord en tout temps. Vous devez également inscrire son numéro de chaque côté de la proue, en caractères d’au moins 7,5 centimètres et bien en vue.

 

Détenir un permis vous permettra non seulement de naviguer l’esprit en paix, mais pourrait également vous éviter une amende de 250 $. 

 

Vous n’avez pas besoin de permis? Vous devez alors immatriculer votre embarcation.

Si vous n’avez pas de permis d’embarcation, l’immatriculation comporte de nombreux avantages :

  • elle constitue une preuve de propriété, notamment lorsque vous voyagez à l’extérieur du Canada
  • elle vous donne le droit de battre pavillon canadien
  • elle donne un nom unique et un numéro officiel à votre embarcation
  • elle permet de donner l’embarcation en garantie pour une hypothèque maritime

 

Sources : Transports Canada et Nautiguide 2019

 

 

 

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