Des événements imprévus tels que des dégâts d’eau, des incendies ou des catastrophes naturelles peuvent rendre votre logement temporairement inhabitable. Dans ce cas, la garantie « frais de subsistance supplémentaires » (FSS) peut vous aider.
Cette garantie est généralement incluse dans une police d’assurance habitation et permet de couvrir les frais d’hébergement temporaire et d’autres dépenses supplémentaires pendant la réparation de votre logement.
Une urgence soudaine peut perturber votre vie quotidienne, et trouver un endroit où séjourner ou couvrir des frais imprévus peut être accablant. La couverture FSS vous garantit que vous n'aurez pas à assumer seul la charge financière si votre maison devenait inhabitable en raison d'un risque couvert. Votre assureur couvrira à la place les frais que vous devez engager en plus de vos frais ordinaires pour maintenir votre niveau de vie habituel et celui des personnes qui vivent sous votre toit, y compris vos frais de déménagement.
Principaux points à retenir
La garantie FSS aide à couvrir les frais d’hébergement temporaire, de repas et d'autres dépenses supplémentaires si votre habitation devenait inhabitable à la suite d’un sinistre couvert.
Votre police d’assurance comporte des montants de garantie, notamment un montant maximal et une durée maximale, il est donc important de bien comprendre l’étendue de votre couverture.
Pour vous assurer d’être remboursé, conservez vos reçus, effectuez le suivi de vos dépenses et vérifiez auprès de votre représentant d’assurance avant d’effectuer des achats.
Définition de la garantie FSS
Supposons que des dommages causés par un risque assuré rendent votre logement inhabitable ou que vous deviez déménager pendant la durée des réparations couvertes par votre assurance. Dans ce cas, la garantie couvrira les frais que vous devrez engager en excédent de vos dépenses courantes. Vous serez indemnisé pendant le temps nécessaire à la remise en état – dans des délais raisonnables – des lieux sinistrés ou, le cas échéant, pour votre relogement, avec les personnes vivant sous votre toit, dans une nouvelle habitation permanente.
Dans ce guide, nous vous expliquerons ce que couvre la garantie FSS et comment présenter une demande d’indemnisation.
Qu’est-ce qui est couvert par la garantie FSS?
Si un sinistre couvert vous oblige à quitter votre domicile, votre police d’assurance couvrira les frais de subsistance supplémentaires en excédent de vos dépenses courantes. Votre assureur ne remboursera que les frais supérieurs à vos dépenses habituelles, qui peuvent inclure ce qui suit :
Frais liés à un hébergement temporaire
Qu'il s'agisse d'un séjour à l'hôtel, d'une location à court terme ou d'un appartement à plus long terme, le type de logement temporaire approprié dépend des besoins de votre famille et de la durée prévue des réparations. Un hôtel peut convenir pour des déplacements de courte durée, tandis que des réparations plus longues peuvent justifier la location d'un appartement meublé afin d'offrir plus d'espace et de confort à votre famille.
Frais des repas au restaurant
La garantie pourrait couvrir tous les frais qui dépassent ceux que vous engageriez normalement. Ainsi, si vous avez l’habitude de cuisiner à la maison et que l’endroit où vous devez séjourner vous permet de le faire, le coût des aliments ne sera pas couvert, car il s’agit de dépenses normales. Par contre, si vous êtes incapable de cuisiner et devez manger au restaurant, la différence de coût sera remboursable.
Frais de blanchisserie
Sans accès à votre lave-linge et sèche-linge, les frais de blanchisserie peuvent rapidement s'accumuler, en particulier pour les familles. L'utilisation d'une laverie automatique au lieu de vos propres appareils électroménagers ne ferait généralement pas partie de votre budget, et vous pourriez donc être admissible à une prise en charge.
Frais de transport
Si votre logement temporaire allonge votre trajet quotidien, les dépenses supplémentaires telles que les frais de stationnement ou de transport en commun peuvent être couvertes. La prise en charge des frais de transport supplémentaires vous permet de maintenir votre horaire de travail habituel sans contrainte financière.
Frais d’entreposage
Il arrive parfois que les meubles et autres biens doivent être entreposés pendant des réparations importantes. Les frais liés à l’entreposage sécurisé de ces articles jusqu'à votre retour à domicile sont généralement couverts par la garantie FSS.
Pension pour animaux
Si vos animaux domestiques ne peuvent pas rester dans votre logement temporaire, il pourrait être nécessaire de les placer en pension. Comme il s'agit d'une dépense que vous n'auriez normalement pas à prendre en charge, la garantie FSS vous aidera à compenser ces frais.
Frais de reconnexion des services publics
Lorsque vous emménagez dans un logement temporaire, vous devrez peut-être payer des cautions ou des frais de connexion pour les services publics tels que l'électricité, l'eau ou Internet. Ces dépenses ponctuelles sont couvertes, car elles sont directement liées à votre déplacement.
Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la garantie FSS?
Même si la garantie FSS aide à couvrir de nombreux frais de subsistance supplémentaires, elle ne couvre généralement pas ce qui suit :
Remboursements hypothécaires ou loyer
Ces frais restent à votre charge. Même si vous ne vivez pas dans votre logement, vos obligations financières liées à votre propriété continuent. La garantie FSS est conçue pour couvrir les frais supplémentaires, et non pour remplacer les dépenses courantes liées au logement.
Dépenses de luxe
La garantie FSS aide l’assuré à maintenir son niveau de vie habituel, et non à l’améliorer. Les experts en sinistres évalueront si votre hébergement temporaire et vos dépenses sont raisonnables et comparables à votre mode de vie habituel. Choisir un hôtel cinq étoiles alors qu'un hôtel standard est disponible peut entraîner un remboursement partiel ou un refus de la demande d'indemnisation.
Réparations à votre habitation
Ces réparations sont couvertes par la partie « Bâtiment d’habitation » de votre police d’assurance. Les coûts liés à la réparation des dommages causés à la structure de votre domicile sont traités séparément de la garantie FSS. Cette séparation garantit que vos frais de subsistance et les réparations résidentielles bénéficient de l'attention et de la couverture appropriées.
Dépenses engagées avant l’approbation de votre demande d’indemnisation
Vérifiez auprès de votre représentant d'assurance avant d’effectuer des achats importants ou de vous engager dans des frais d'hébergement temporaire. Cette étape de vérification permet d'éviter les malentendus sur ce qui sera couvert et vous assure de respecter les conditions de votre police.
Montants de garantie : quelle est l’étendue de votre couverture?
Chaque police d’assurance habitation prévoit des montants de garantie pour les frais de subsistance supplémentaires. Il peut s’agir de ce qui suit :
Un pourcentage de la garantie – Bâtiment d’habitation : souvent compris entre 20 et 30 %, mais pouvant varier entre 10 et 50 % selon la police et l'assureur. Par exemple, si votre maison est assurée à hauteur de 300 000 dollars, votre garantie FSS pourrait être comprise entre 60 000 et 90 000 dollars. Cette approche basée sur un pourcentage garantit que la couverture est proportionnelle à la valeur de votre maison et à la durée potentielle de votre déplacement.
Un montant maximal : certaines polices spécifient un montant maximal fixe, quelle que soit la couverture de votre habitation. Elles peuvent offrir une garantie FSS illimitée, mais cela est moins courant. Comprendre ce montant vous aidera à planifier votre hébergement temporaire et à établir le budget en conséquence.
Une limite de temps : votre couverture ne dure que le temps nécessaire pour réparer ou reconstruire votre maison. Les assureurs reconnaissent que les réparations importantes prennent du temps, mais s'attendent à ce que les travaux progressent de manière efficace. La plupart des polices précisent que la couverture s'applique pendant le « délai raisonnable » nécessaire aux réparations ou à la reconstruction. Ce délai est généralement évalué en fonction de l'étendue des dommages, des conditions locales de construction et d'autres facteurs pertinents.
Les polices peuvent combiner ces approches, par exemple en prévoyant à la fois un montant en pourcentage et une limite de temps. Votre compagnie d'assurance vous indiquera clairement le montant de votre garantie et les frais liés à votre demande d'indemnisation.
Comment présenter une demande d’indemnisation pour frais de subsistance supplémentaires
Si vous devez faire appel à la garantie FSS :
- Informez votre assureur dès que possible afin de comprendre votre couverture et d’obtenir le remboursement des frais admissibles.
- Trouvez un hébergement temporaire qui respecte les montants de garantie de votre police.
- Conservez toutes les notes d’hôtel, les reçus de repas au restaurant et les autres frais supplémentaires.
- Soumettez votre demande de remboursement avec les justificatifs des dépenses engagées.
- N’oubliez pas de faire le suivi de vos dépenses, de conserver vos reçus et de communiquer avec votre expert en sinistres avant d’engager des frais ou d’effectuer des achats pour être sûr d’être couvert.
Les locataires et les copropriétaires bénéficient-ils d’une garantie FSS?
Oui, les locataires et les copropriétaires peuvent également bénéficier d’une garantie FSS :
L’assurance des locataires couvre les frais de subsistance supplémentaires si le logement devenait inhabitable à la suite d’un sinistre couvert.
L’assurance des copropriétaires offre une garantie FSS aux propriétaires de logements, même si la police de la copropriété peut couvrir les problèmes touchant l’ensemble de l’immeuble.
Prochaines étapes
Comprendre la garantie des frais de subsistance supplémentaires vous aidera à vous préparer à l’imprévu. Examiner votre police d’assurance habitation et vos montants de garantie peut vous permettre d’éviter le stress financier si vous devez temporairement vivre ailleurs. Communiquez avec votre assureur pour discuter de vos options si vous n’êtes pas certain de la manière dont vous êtes protégé.
