La fraude en assurance habitation contribue à la hausse des primes
La fraude à l’assurance est devenue un vrai fléau pour les assureurs, tant en assurance habitation qu’en assurance automobile. Et elle s’avère coûteuse. Très coûteuse. Selon le Bureau d’assurance du Canada (BAC), la fraude à l’assurance coûte trois milliards de dollars par année aux Canadiens!*
Les fraudeurs ne sont pas que des criminels professionnels. La fraude à l’assurance peut être commise par n’importe qui. Certains pensent que ce genre de fraude n’est est pas une, que les assureurs ont les moyens de payer. Ce qu’il faut savoir, c’est qu’en fraudant leur assureur, c’est en fait l’ensemble de la société qu’ils fraudent. En fin de compte, tout le monde paie la facture. Le BAC estime que nous payons tous environ 15 % de plus pour nos assurances à cause des demandes de règlement frauduleuses.
Les types de fraudes en assurance habitation :
Fausse déclaration à la souscription du contrat d’assurance. Les informations que vous fournissez à votre courtier au moment de souscrire votre police d’assurance doivent correspondre exactement à votre réalité. En effet, ces renseignements :
- permettent à votre courtier de vous offrir la police qui répond le mieux à vos besoins, au juste prix;
- déterminent le montant de votre couverture et donc le montant d’indemnisation auquel vous aurez droit en cas de sinistre.
Malheureusement, certaines personnes omettent de divulguer des renseignements essentiels qui leur permettraient de bénéficier de la protection d’assurance qui leur convient, ce qui entraîne parfois le rejet de la demande d’indemnisation ou l’annulation de la police.
Omission de nouveaux renseignements au renouvellement du contrat d’assurance. La vie évolue constamment et il est normal que de nouvelles circonstances surviennent, ce qui peut affecter le type et le montant de couverture d’assurance dont vous avez besoin. Quand une nouvelle situation est susceptible d’avoir une incidence sur votre assurance, il est important d’en aviser votre courtier pour qu’il mette à jour les informations inscrites à votre dossier. Bien des gens, intentionnellement ou non, ne le font pas. Et en cas de sinistre, si les renseignements de la police d’assurance n’ont pas été mis à jour, l’assuré peut se retrouver sous-assuré et ainsi voir sa demande d’indemnisation rejetée par son assureur.
Prenons un exemple hypothétique. Au renouvellement de votre police, vous omettez de mentionner à votre courtier que vous êtes nouvellement propriétaire d’un berger allemand. Si votre chien mord quelqu’un ou cause des dommages à la propriété d’autrui, votre assureur est en droit de rejeter votre demande d’indemnisation, car vous n’avez pas déclaré ce nouveau risque.
Et de tels exemples ne manquent pas.
Fausse déclaration à la suite d’un sinistre. Le fait d’exagérer intentionnellement sa déclaration de dommages constitue une fraude. Il s’agit pourtant d’une pratique relativement courante. Les fraudeurs y voient un moyen de faire facilement de l’argent, sans toutefois penser qu’une enquête pourrait avoir lieu. En effet, pour pallier ce type de fraude, les assureurs font appel à des experts en sinistres qui déterminent si le sinistre est recevable. Saviez-vous qu’il existe plus de 300 indicateurs d’une fraude potentielle, tant à l’étape de la souscription qu’au moment de la réclamation? Si la réclamation s’avère frauduleuse, celle-ci peut être tout simplement rejetée par l’assureur et ce dernier pourrait résilier le contrat de l’assuré.
Entrepreneur qui surfacture les travaux de rénovation à l’assureur. Ces fournisseurs (garagistes, entrepreneurs) qui surfacturent font souvent la manchette. Les entrepreneurs frauduleux se disent que les compagnies d’assurance ont les moyens de payer. Pour éviter ce genre de fraude, votre assureur Aviva a créé le réseau Première, qui donne à ses clients accès à une liste de spécialistes approuvés et triés sur le volet en fonction de critères de qualité et de service à la clientèle.
Comme vous l’avez remarqué, nombreuses sont les occasions de fraude en assurance habitation. Il faut savoir distinguer les fausses déclarations intentionnelles de celles qui sont faites par erreur ou de bonne foi. Une omission ou une erreur peut être faite sans intention de frauder. Après tout, nous ne sommes pas tous des experts en assurance. C’est pourquoi votre courtier d’assurance est là pour vous conseiller.
Enfin, il ne faut pas croire que les compagnies d’assurance trouvent la moindre excuse pour éviter de payer leurs clients, bien au contraire. Si vous avez lu notre bulletin d’information de janvier 2019, Aviva Canada a payé 98 % des indemnités qui lui ont été présentées en assurance habitation et en assurance auto en 2017, soit quelque 4 milliards de dollars. Il faut donc oublier l’idée préconçue et très répandue selon laquelle les compagnies d’assurance ne cherchent qu’à engranger les primes et à éviter d’avoir à indemniser leurs clients.
*Assurances habitation et automobile combinées.
Sources :
Journal de l’assurance, octobre 2018 (version papier)
Journal de l'assurance, juin 2015
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