Conditions d’utilisation des bornes de recharge à l’intention des employés d’Aviva
Afin de faciliter l'utilisation des véhicules électriques, Aviva Canada Inc. (« Aviva ») met à la disposition des employés d'Aviva (les « Utilisateurs des bornes de recharge ») des bornes de recharge situées dans le stationnement du 10 Aviva Way, Markham, Ontario, L6G 0G1 (les « Bornes de recharge ») pour recharger leurs véhicules rechargeables (« Véhicules rechargeables »).
En utilisant une Borne de recharge, l’Utilisateur s’engage à respecter les conditions suivantes :
- Bornes de recharge. L’Utilisateur se servira des Bornes de recharge conformément aux politiques et règles mises en œuvre par Aviva de temps à autre, ainsi qu’à l'ensemble des lois et des règlements applicables. Il utilisera les Bornes de manière sécuritaire et appropriée, et uniquement pour recharger le Véhicule rechargeable. L’Utilisateur s’engage à ne pas endommager les Bornes ni à les utiliser de façon abusive ou inappropriée. Les Véhicules rechargeables ne peuvent être stationnés aux Bornes que pendant qu'ils sont en cours de recharge.
- Clause de non-responsabilité. L'Utilisateur de la Borne de recharge reconnaît que l'utilisation de la Borne se fait à ses propres risques. Aviva décline expressément toute garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, notamment, mais non exclusivement, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. En outre, Aviva ne garantit pas que (i) la Borne de recharge répondra aux exigences ou aux attentes de l'Utilisateur, ni que (ii) l’utilisation de la Borne se fera en toute sécurité ou sans erreurs.
- Indemnisation. L'Utilisateur de la Borne de recharge s'engage par la présente à indemniser et à dégager Aviva, ses dirigeants, agents, employés et sociétés affiliées (« les Parties indemnisées ») de toute responsabilité concernant les dommages, dépenses et coûts, y compris les honoraires d'avocat, résultant des pertes, des dommages ou des blessures causés à des personnes ou à des biens découlant de ou liés à la négligence ou à la faute de l'Utilisateur de la Borne.
- Limitation de responsabilité. L'Utilisateur de la Borne de recharge accepte expressément qu'en aucun cas Aviva ne puisse être tenue responsable envers lui de dommages spéciaux, directs, indirects, accessoires, aléatoires, consécutifs, exemplaires ou punitifs causés au véhicule, ni de tout préjudice lié à la perte de bénéfices, d’achalandage, de données ou à toute autre perte immatérielle (même si Aviva a été informée de la possibilité de tels dommages) découlant de l'utilisation ou du fonctionnement de la Borne de recharge ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit. L'Utilisateur de la Borne s'engage à dégager les Parties indemnisées de toute responsabilité en cas de perte, de dommage ou de préjudice, quel qu'il soit, connu ou inconnu, découlant de l'utilisation de la Borne ou lié de quelque manière que ce soit à celle-ci.
- Droit applicable. Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de l'Ontario. Les parties conviennent qu'en cas de litige découlant des présentes conditions, les tribunaux provinciaux et fédéraux situés dans la ville de Toronto, en Ontario, et compétents pour connaître de l'objet dudit litige, auront compétence exclusive pour en connaître.