Conditions d’utilisation

VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ATTENTIVEMENT.

EN ACCÉDANT AU SITE WEB DU GROUPE DE COMPAGNIES D’AVIVA CANADA INC.1 (CI-APRÈS APPELÉ LE « SITE WEB ») ET EN L’UTILISANT, VOUS EN ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (« CONDITIONS D’UTILISATION ») ET VOUS CONSENTEZ À CE QUE, SANS RÉSERVE NI RESTRICTION, VOUS SOYEZ LIÉ PAR CES CONDITIONS ET LES LOIS APPLICABLES.

Veuillez relire les conditions d’utilisation régulièrement étant donné qu’elles peuvent être modifiées ou annulées en tout temps. Elles peuvent être modifiées en tout temps sans préavis. Vous acceptez de consulter ces conditions d’utilisation périodiquement et vous acceptez de vous conformer à toute modification qui leur serait apportée. En cas de conflit ou de contradiction entre les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique sur la protection des renseignements personnels, les dispositions de ladite politique s’appliquent. 

Les références à « vous », « votre », « vos » signifient la personne qui accède au Site Web ou qui en fait usage. Les références à « Aviva », « nous », « notre », « nos » désignent le Groupe de compagnies Aviva Canada Inc1. Des conditions d’utilisation additionnelles ou différentes peuvent s’appliquer pour d’autres sites du Groupe de compagnies Aviva Canada Inc. Veuillez lire les conditions d’utilisation qui sont affichées sur le ou les sites que vous souhaitez utiliser.

1Voir la section relative aux sociétés affiliées d’Aviva Canada inc. dans l’annexe ci-jointe.

Pour un usage personnel uniquement

Nos Sites Web sont pour l’usage personnel d’individus uniquement et ne doivent jamais être utilisés pour un usage commercial.

Si nous considérons que vous utilisez ce Site Web à des fins commerciales, nous pouvons suspendre ou retirer votre accès immédiatement et, le cas échéant, intenter une action en justice contre vous.

Liens vers le Site Web et ressources mises à votre disposition sur le Site

Sauf accord écrit exprès de notre part, tout lien vers le Site Web à partir d'un autre site Web est strictement interdit. Sauf en ce qui concerne le fonctionnement de moteurs de recherche légitimes et accessibles au public, vous acceptez de ne pas utiliser, ni de permettre à quiconque d'utiliser, un robot, un collecteur, une technique de moissonnage du Web ou tout autre dispositif ou moyen automatisé pour accéder au Site ou l'utiliser à quelque fin que ce soit, sans l'autorisation écrite expresse et préalable d’Aviva.

Vous ne pouvez accéder à ce Site Web ou l’utiliser pour exploiter, publier, distribuer ou reproduire toute partie de celui-ci de quelque manière que ce soit. Vous ne devez rien faire qui puisse corrompre, endommager ou interférer avec nos Sites Web.

Nous pourrions engager une action en justice si nous découvrons une utilisation non autorisée ou une entrave à l’accès au Site Web, une appropriation illicite, une utilisation abusive ou une violation du contenu, de la fonctionnalité, de l’aspect et de la convivialité du Site Web ou une atteinte à l’identité du Site Web, ou toute action visant à porter atteinte aux dénominations commerciales, aux marques de commerce ou aux autres droits de propriété intellectuelle.

Renseignements et liens appartenant à des tiers

Nos Sites Web peuvent contenir des hyperliens vers des sites Web et des ressources détenus et exploités par des tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web ou ressources et ne faisons aucune déclaration ni n'acceptons aucune responsabilité à leur égard. Vous devez lire les conditions générales de ces sites Web; aussi, veuillez noter qu’il vous incombe de déterminer la sécurité, le contenu et la validité de tout site Web tiers.

Information sur le site

Bien que les informations que contient le Site Web soient présentées de bonne foi, elles ne sont accompagnées d’aucune déclaration, garantie ou caution quant à leur exactitude ou leur intégralité. Les informations contenues dans le Site Web sont actuelles à la date de leur publication. Aviva ne s’engage d’aucune façon à actualiser le Site Web ou à le corriger, ou à fournir un avis d’erreur ou d’omission dans une information contenue dans ce site et elle décline expressément toute obligation à cet égard. Aviva se réserve en tout temps le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer de l’information dans le Site Web.

Le contenu du présent Site Web est uniquement fourni à titre d’information. Nous vous prions de ne pas agir sur la foi des informations contenues dans le Site Web, ni vous y fier sans avoir obtenu les conseils d’un de nos agents. Les modalités, restrictions, conditions et exclusions des produits d’assurance décrits dans le Site Web le sont de manière détaillée et intégrale. Toutefois, en cas de divergence entre les renseignements figurant sur le Site Web et ceux de votre police d’assurance, les conditions de la police d’assurance prévaudront. Si vous avez des questions ou des réserves sur les renseignements contenus dans le présent Site Web, veuillez communiquer avec nous pour obtenir des précisions. 

Demander une soumission et/ou souscrire une police d’assurance en ligne

Le Site Web offre la possibilité de demander une soumission et/ou de souscrire une police d’assurance en ligne. Vous devez divulguer tous les faits importants qui peuvent influer sur le calcul de la prime, votre admissibilité à la garantie ou votre profil de risque, et l’information que vous nous fournirez doit être juste et exacte, sinon nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir une soumission qui est exacte et/ou des renseignements précis sur la prime. Les personnes qui demandent une soumission en ligne ou par téléphone ne pourront pas nécessairement en obtenir une. Il en est de même pour les personnes qui souhaitent souscrire à une police d’assurance en ligne ou par téléphone.

Compagnies, rémunération et propriété

Les produits et services d’assurance sont offerts uniquement dans les territoires où ils peuvent légalement l’être. De plus, tous les produits d’assurance ou services connexes offerts par l’intermédiaire de ce Site Web sont assujettis aux critères d’admissibilité en matière de production applicables. Nous sommes un agent qui fournit des services de soutien et qui offre des produits d’assurance directement aux clients pour personnaliser la police d’assurance afin que celle-ci corresponde parfaitement aux besoins de chaque assuré. Dans tous les territoires et toutes les provinces, les services d’assurance sont fournis par Les services d’Agence Aviva inc. En Ontario, les produits d’assurance sont souscrits par S&Y Compagnie d’Assurance. À Terre-Neuve-et-Labrador, les produits d’assurance sont souscrits par Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada ainsi que par S&Y Compagnie d’Assurance. Dans tous les autres territoires et toutes les autres provinces, les produits d’assurance sont souscrits par Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada. Au Québec, Les Services d’agence Aviva inc. est enregistré en tant qu’agence d’assurance de dommages sous le numéro d’enregistrement suivant : 501887. Pour accéder aux registres des individus et entreprises autorisés à exercer diverses activités au Québec de l’Autorité des marchés financiers, suivez ce lien : https://lautorite.qc.ca/grand-public/registres.

Les Services d’agence Aviva inc., Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada et S&Y Compagnie d’Assurance sont toutes des filiales en propriété exclusive d’Aviva Canada Inc.

Les compagnies d’assurance qui souscrivent les produits d’Aviva compensent celle-ci de la manière suivante :

Automobile : 8 06%

Habitation/Biens : 10 75%

Droits d’auteur et marques de commerce

Sauf avis contraire, Aviva et ses sociétés affiliées sont propriétaires des droits d’auteur rattachés à l’intégralité du Site Web et dans chacune de ses parties, et ni le Site Web ni aucune de ses parties ne peuvent être utilisées, vendues, concédées sous licence, copiées ou reproduites, en totalité ou en partie, par quelque moyen, sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit sans le consentement préalable écrit d’Aviva.

Aviva et le logo Aviva sont des marques de commerce utilisées sous licence. Aviva peut également faire valoir des droits sur d’autres marques de commerce, marques de service, logos et icônes contenus sur ce site Web.

Exonération générale et limite de responsabilité

TOUTE L’INFORMATION ET TOUT LE CONTENU DU SITE SONT ASSUJETTIS AUX LOIS ET AUX RÈGLEMENTS APPLICABLES ET SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D’AUCUNE SORTE, NOTAMMENT MAIS NON EXCLUSIVEMENT SANS GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

AVIVA NE PEUT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE (SUR LE FONDEMENT D’UNE NÉGLIGENCE OU AUTREMENT) ENVERS QUICONQUE EN RAISON DE QUELQUE ERREUR, OMISSION OU INFORMATION INCOMPLÈTE SUR LE SITE WEB OU ENCORE DE LA CONFIANCE ACCORDÉE À L’INFORMATION S’Y TROUVANT, NI ÊTRE TENUE D’INFORMER QUICONQUE DE L’EXISTENCE D’UNE TELLE ERREUR. EN AUCUN CAS AVIVA NE PEUT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX, DE PERTES, DE RÉCLAMATIONS OU DE FRAIS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L’EMPLOI DU SITE WEB, DE L’INFORMATION S’Y TROUVANT OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER DE L’UN OU L’AUTRE, MÊME SI AVIVA A ÉTÉ AVISÉE DU RISQUE DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS. PUISQUE CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES-INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS. EN CE QUI CONCERNE LES ACHATS EN LIGNE EFFECTUÉS UNIQUEMENT DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC, AUCUNE RESTRICTION NI EXCLUSION RELATIVE AU BON FONCTIONNEMENT OU À LA FIABILITÉ DE CE SITE WEB, NI À L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS QUI Y SONT PRÉSENTÉS, NE S’APPLIQUE.

Politique sur la protection des renseignements personnels

Nous avons à cœur la protection des renseignements personnels des clients et des utilisateurs du site Web. Nous ne recueillerons, n'utiliserons et ne divulguerons vos renseignements personnels que conformément à notre Politique sur la protection des renseignements personnels et dans la mesure où la loi l’autorise.

Les sites de tiers ne sont pas protégés par notre Politique sur les renseignements personnels ni par les présentes Conditions d’utilisation.

Si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant une tierce partie, vous reconnaissez et convenez qu’une telle tierce partie vous a autorisé à divulguer de tels renseignements et à fournir un consentement en son nom pour recueillir et utiliser ces renseignements. 

Transferts internationaux de renseignements personnels

Étant donné que l’Internet est un réseau mondial, si vous accédez au Site Web à partir de l’extérieur du Canada, les informations transférées traverseront nécessairement des frontières internationales. Il vous incombe de vous conformer aux lois locales, nationales et internationales applicables.

En consultant ce site et en communiquant par voie électronique avec nous, vous consentez à ces transferts.

Localisation

Lorsque vous accédez à notre Site Web, il est possible que nous utilisions des services de localisation pour retracer votre ville et votre province pour améliorer l’expérience que vous retirerez de notre site. Les services de localisation utilisent les informations de connexion et les interactions anonymes sur Internet (p. ex. l’adresse IP) et non les renseignements personnels. Les informations ainsi recueillies servent à personnaliser votre accès à notre Site sans pour autant en garantir l’exactitude.

Clavardage en direct

Par l’entremise du clavardage en direct, nous vous fournissons un soutien pour régler vos problèmes d’ordre technique que vous éprouvez sur le site. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à nous en faire part au moyen du formulaire de rétroaction. Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à consulter notre politique d’accessibilité. Toutefois, le clavardage en direct n’est pas utilisé pour traiter ou fournir des soumissions ou des polices d’assurance ou pour effectuer des transactions qui y sont liées, bien que Les Services d’agence Aviva inc. pourraient y avoir recours pour vous aider à obtenir une soumission ou une police d’assurance. Sauf disposition contraire de la loi, nous ne vous fournirons pas d’enregistrement de notre discussion par clavardage.

SMS (Service de SMS)

Vous pouvez choisir de communiquer avec Aviva par messagerie texte, également appelé service de SMS (« SMS ») depuis votre appareil mobile. Pour permettre une communication bidirectionnelle entre Aviva et vous par SMS, vous devez communiquer avec Aviva et donner votre consentement aux communications par SMS. Vous n’êtes pas tenu d’avoir recours au SMS pour souscrire ou maintenir en vigueur une police auprès d’Aviva et vous pouvez vous désabonner des communications par SMS avec Aviva à tout moment en nous textant le mot « STOP ». Veuillez lire attentivement l’ensemble des conditions relatives aux communications par SMS.

Portail libre-service MonAviva

Le portail libre-service MonAviva vous permet d’accéder à tout moment à vos polices d’assurance. Veuillez lire l’intégralité des conditions d’utilisation de MonAviva, qui s’appliquent lorsque vous vous connectez pour consulter vos polices, vérifier vos garanties, effectuer un paiement, télécharge des documents, demander une carte rose, et bien plus encore. 

Politique relative aux témoins

Aviva utilise des témoins pour garantir le bon fonctionnement de son site Web. Nous pouvons également en utiliser pour améliorer et personnaliser votre expérience de navigation, comprendre comment vous utilisez le site et à des fins publicitaires.

Cliquez ici pour consulter la politique relative aux témoins dans son intégralité.

Territoire de compétence et conformité aux lois

L’accès au Site Web et son utilisation de même que les conditions d’utilisation sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables à cet égard, sans recours aux dispositions relatives aux conflits de lois. Toute action en justice ou procédure judiciaire relative aux conditions d’utilisation ou à votre accès au Site Web ou à son utilisation peut être intentée uniquement devant un tribunal situé à Toronto (Ontario). Vous et Aviva acceptez de vous soumettre à la juridiction de ces tribunaux et convenez que ces lieux sont appropriés pour toute action ou poursuite judiciaire.

Dissociabilité

Si une disposition des conditions d’utilisation est considérée comme étant illégale, nulle ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable des présentes conditions d’utilisation et elle sera sans effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

Contactez nous

N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des commentaires, des questions ou des suggestions concernant les informations que contient le Site Web.

Veuillez communiquer avec nous à :

Aviva Canada Inc.
10, Aviva Way
Bureau 100
Markham (Ontario)
L6G 0G1

Sociétés membres d’Aviva Canada Inc. :

  • Les Services d’agence Aviva inc.
  • Aviva, Compagnie d’Assurance Générale
  • Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada
  • Aviva Warranty Services Inc.
  • Bay-Mill Specialty Insurance Adjusters Inc.
  • Insurance Agent Service Inc.
  • National Home Warranty Group Inc.
  • OIS Ontario Insurance Services Limited
  • S & Y Compagnie d’Assurance