Contraventions pour excès de vitesse et pour défaut de port de ceinture de sécurité

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Contraventions pour excès de vitesse et pour défaut de port de ceinture de sécurité – ce qu’elles coûtent au-delà de l’amende

Les contraventions pour excès de vitesse et pour défaut de port de ceinture de sécurité sont les contraventions les plus couramment émises au Canada. Actuellement, en Ontario, toute infraction pour excès de vitesse ou défaut de port de ceinture de sécurité reste inscrite à votre dossier de conduite pendant trois ans. En outre, elle peut avoir une incidence sur votre prime d’assurance.

Voici quelques conseils sur les mesures à prendre si vous faites l’objet d’une de ces contraventions :

1. Contraventions pour excès de vitesse

Personne ne veut être intercepté pour vitesse au volant. Pourtant, c’est le type d’infraction au Code de la route le plus fréquent au Canada chaque année.

Pourquoi? Certains ne s’accordent pas assez de temps pour se rendre à destination et roulent au-delà de la limite permise pour compenser leur retard. D’autres croient à tort qu’un constat d’infraction pour excès de vitesse est sans grande conséquence.

Si une contravention pour petit excès ne vous empêchera sans doute pas de dormir sur vos deux oreilles, elle pourrait néanmoins :

        Faire augmenter votre prime d'assurance automobile;

        Donner lieu à une amende;

        Vous coûter des points d’inaptitude.


Une chose est sûre : accumuler les contraventions pour vitesse au volant fera augmenter votre prime d’assurance, même s’il s’agit d’infractions mineures. Et une seule infraction pour grand excès de vitesse (50 km et plus au-delà de la limite) fera grimper votre prime à coup sûr et pourrait même vous causer de graves ennuis avec la justice.

Souvenez-vous qu’en réglant l’amende, vous reconnaissez légalement votre culpabilité. Si vous souhaitez plutôt contester la contravention, vous devriez faire appel à un conseiller juridique. Dès l’amende payée, l’infraction est portée à votre dossier de conduite.

Si vous avez déjà reçu des constats d’infraction pour excès de vitesse, soyez parfaitement honnête avec votre assureur lorsque viendra le temps de renouveler votre police d’assurance automobile. Si celui-ci consulte votre dossier à la SAAQ et découvre que vous n’avez pas signalé des infractions passées, il est fort probable qu’il augmentera votre prime, vous refusera une demande d’indemnité ou résiliera votre police.

Les excès de vitesse auront sans aucun doute des répercussions sur votre prime. En outre, un dossier de conduite exempt d’infractions se traduit souvent par une prime d’assurance réduite. Alors, réfléchissez à deux fois avant de dépasser les limites. Quelques minutes de retard pourraient bien, en fin de compte, vous épargner beaucoup d’argent, de soucis… et de temps.  Alors, mettez la pédale douce! Vous contribuez ainsi à la sécurité routière et éviterez de fâcheuses contraventions.


2. Contravention pour défaut de port de ceinture de sécurité

Une autre infraction au code de la route courante au Canada est l’omission de mettre sa ceinture de sécurité.  Que vous soyez derrière le volant, installé à l’arrière d’un véhicule ou dans un taxi, mettez-vous toujours votre ceinture? Selon Transports Canada, certains Canadiens ne l’attacheraient toujours pas.

La réadaptation d’une personne blessée dans un accident prend des mois, sinon des années, sans parler du désarroi qu’un grave accident entraînerait dans votre vie, celle de votre famille et de vos amis.  Lorsque vous n’attachez pas votre ceinture, vous mettez votre vie en danger et risquez de perdre des points à votre dossier de conduite et d’écoper d’une amende de plusieurs centaines de dollars si la police vous arrête.

Au-delà de l’illégalité du défaut de mettre sa ceinture de sécurité, choisir de ne pas s’attacher peut-être une décision fatale. C’est un fait que les ceintures de sécurité sauvent des vies et réduisent considérablement les blessures graves. Même pour la simple raison qu’elles empêchent les passagers d’être éjectés du véhicule en cas d’accident, ce qui augmente les risques de décès.


Lorsque vous attachez votre ceinture :

  • Ne la partagez pas : une ceinture de sécurité est efficace pour une seule personne, qu’il s’agisse d’un enfant ou d’un adulte.
  • Placez la ceinture sur votre épaule : la portion supérieure de la ceinture ne devrait pas passer sous le bras, mais en travers de la poitrine.
  • Tendez la ceinture au niveau de vos hanches : tendez bien la ceinture pour qu’elle reste en place si le véhicule s’arrête brusquement.

En attachant votre ceinture à chacun de vos trajets, non seulement vous respecterez la loi et réduirez les risques de graves blessures ou de décès, mais vous serez considéré comme un conducteur prudent par votre assureur.

Les informations contenues dans le présent article sont données à titre d’information seulement et ne sauraient se substituer à l’avis de professionnels et d’experts. Aviva Canada décline toute responsabilité quant aux mesures prises sur la foi d’informations y figurant.