À compter du 1er juillet 2026, la police d’assurance automobile de l’Ontario offrira davantage de flexibilité. Certaines indemnités en cas d’accident qui étaient auparavant incluses dans toutes les polices d’assurance automobile deviendront facultatives, ce qui vous permettra de choisir la couverture qui convient à vos besoins.
Qu’est-ce qui ne changera pas?
Les indemnités courantes pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires continueront d’être incluses dans toutes les polices d’assurance automobile. Elles couvrent les frais médicaux, la thérapie et l’aide aux soins personnels à la suite de dommages corporels découlant d’un accident, y compris les consultations médicales, la physiothérapie et l’aide pour les activités quotidiennes comme le bain et l’habillement.
Vous aurez toujours la possibilité de renforcer votre protection ou de souscrire des assurances complémentaires pour avoir droit à des indemnités supplémentaires comme :
- Indemnités supplémentaires pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires : aide à couvrir les frais médicaux au-delà des limites normales.
- Indemnités pour personnes à charge : aide à couvrir les dépenses supplémentaires raisonnables et nécessaires engagées pour prendre soin de personnes à charge comme un enfant, un conjoint ou un parent vieillissant.
- Indemnités d’indexation : aide à s’assurer que certains paiements hebdomadaires et certaines limites budgétaires sont rajustés chaque année pour tenir compte des changements dans le coût de la vie.
Qu’est-ce qui change?
Les indemnités d’accident suivantes deviendront facultatives :
Indemnité de remplacement du revenu
Aide à remplacer un revenu que vous ou une autre personne couverte pourriez perdre en raison d’un accident de voiture.
Ai-je besoin de cette indemnité?
- Comptez-vous sur votre revenu d’emploi pour subvenir à vos besoins ou à ceux d’autres personnes?
- Si vous étiez blessé, n’auriez-vous pas accès à des indemnités d’invalidité par l’entremise de votre employeur ou d’une assurance invalidité privée?
Indemnité pour personne sans revenu d’emploi
Si vous ou une autre personne couverte êtes aux études ou au chômage et qu’un accident de voiture vous empêche de mener une vie normale, cette indemnité peut vous procurer un soutien financier pendant que vous vous rétablissez.
Ai-je besoin de cette indemnité?
- Êtes-vous étudiant, chômeur ou retraité?
- Une blessure aurait-elle une incidence sur votre capacité de vivre de façon autonome ou de poursuivre des études?
Indemnité de soignant
Aide à couvrir les frais de soignant si vous ou une autre personne couverte êtes blessés dans un accident de voiture et ne pouvez plus prendre soin d’un membre du ménage comme un enfant ou un parent âgé qui en a besoin.
Ai-je besoin de cette indemnité?
- Êtes-vous le principal fournisseur de soins pour des enfants, des parents âgés ou des membres handicapés de la famille?
- Êtes-vous un parent célibataire?
Frais d’études engagés inutilement
Si un accident de voiture vous empêche vous ou une autre personne couverte de fréquenter l’école ou d’étudier, cette indemnité peut vous aider à couvrir les frais d’études engagés inutilement.
Ai-je besoin de cette indemnité?
- Êtes-vous un étudiant à temps plein ou à temps partiel?
Indemnité pour frais de personnes en visite
Aide à couvrir les dépenses raisonnables et nécessaires des personnes en visite, comme un frère, une sœur ou des parents, si vous ou une autre personne couverte êtes blessé dans un accident de voiture.
Ai-je besoin de cette indemnité?
- Les membres de votre famille vivent-ils loin?
- Votre famille devrait-elle vous rendre visite si vous étiez grièvement blessé?
Indemnité pour travaux ménagers et entretien du domicile
Aide à couvrir les coûts si vous ou une autre personne assurée êtes incapables d’effectuer les travaux ménagers et l’entretien du domicile normalement effectués avant l’accident de voiture.
Ai-je besoin de cette indemnité?
- Auriez-vous besoin d’embaucher quelqu’un pour assumer les tâches d’entretien ménager si vous étiez blessé?
Indemnité pour dommages causés aux effets personnels
Aide à couvrir le coût des réparations ou du remplacement des effets personnels (p. ex., vêtements, lunettes d’ordonnance, appareils auditifs, etc.) endommagés lors d’un accident de voiture.
Ai-je besoin de cette indemnité?
- Transportez-vous régulièrement des objets de valeur comme des lunettes, des appareils auditifs ou des appareils médicaux?
- Le remplacement de ces articles serait-il coûteux s’ils étaient endommagés lors d’un accident?
Indemnité de décès
Indemnise certains membres de la famille si vous ou une autre personne couverte décédez à la suite d’un accident de voiture.
Ai-je besoin de cette indemnité?
- Votre famille aurait-elle besoin d’aide financière pour couvrir les dépenses courantes si vous décédiez dans un accident de voiture?
- Vous manque-t-il une assurance vie ou une autre couverture pour les frais funéraires?
Qui est couvert?
À compter du 1er juillet 2026, et ce, pour toutes les nouvelles polices (y compris celle des clients existants qui résilient leur police en cours de contrat et qui en souscrivent une nouvelle le 1er juillet 2026 ou après, notamment pour modifier leurs options en matière d’indemnités d’accident) et les polices renouvelées, les nouvelles indemnités d’accident facultatives des polices d’assurance automobile s’appliqueront seulement aux personnes suivantes :
- L’assuré nommément désigné
- Le conjoint de l’assuré nommément désigné
- Les personnes à charge de l’assuré nommément désigné et de son conjoint
- Les personnes précisées dans la police comme conducteurs de l’automobile assurée
Par conséquent, certaines personnes, comme les piétons, les cyclistes et certains passagers qui auraient pu être couverts par le passé, pourraient ne plus être admissibles aux indemnités d’accident facultatives s’ils sont blessés dans un accident dans lequel votre véhicule est impliqué.
Ce que cela signifie pour vous
Si vous êtes déjà client
Votre police sera renouvelée automatiquement avec votre couverture et vos limites actuelles, à moins que vous n’informiez par écrit votre représentant d’assurance de votre volonté de refuser des garanties ou d’y apporter des changements. Vous pouvez examiner et mettre à jour votre couverture en fonction de vos besoins. Avant d’apporter des changements, vérifiez si vos garanties personnelles ou professionnelles offrent déjà une couverture similaire. Veuillez communiquer avec votre représentant d’assurance si vous souhaitez modifier vos indemnités d’accident facultatives.
Si vous êtes un nouveau client
À partir du 1er juillet 2026, les clients qui souscriront ou renouvelleront une police pourront choisir les indemnités d’accident facultatives qu’ils souhaitent acheter. Demandez à votre représentant d’assurance quelles indemnités sont incluses dans la soumission. Vous pourrez ajouter des indemnités d’accident facultatives à votre police en fonction de vos besoins. représentant d’assurance quelles indemnités sont incluses dans la soumission. Vous pourrez ajouter des indemnités facultatives à votre contrat en fonction de vos besoins.
Si vous êtes un client commercial ou un employé
Discutez avec votre représentant d’assurance pour en savoir plus sur les répercussions de ce changement sur vous ou vos employés.
Que dois-je faire?
Étapes pour vous aider à prendre des décisions éclairées et à choisir les indemnités qui correspondent le mieux à vos besoins.
Comment les situations de la vie quotidienne peuvent avoir une incidence sur vos besoins d’indemnités d’accident
Voici neuf exemples de situations qui montrent comment l’assurance automobile peut être adaptée pour mieux vous protéger.
Discutez de vos besoins avec votre représentant d’assurance.
Si vous êtes un parent célibataire
Exemple : Vous gérez un horaire chargé. Vous travaillez comme entrepreneur tout en vous occupant de deux jeunes enfants et en assumant vous-même toutes les responsabilités domestiques. Vous vous fiez à votre voiture au quotidien pour vous rendre au travail, conduire les enfants à l’école et les y chercher, leurs activités parascolaires, les courses et plus. Sans les avantages sociaux d’un employeur ni d’économies importantes, même un court rétablissement à la suite d’une blessure pourrait rendre la vie quotidienne difficile.
Un accident de voiture pourrait faire en sorte qu’il soit difficile de maintenir un revenu, de prendre soin des enfants et d’assurer les routines ménagères, surtout sans la présence de membres de la famille à proximité pour vous soutenir. Les indemnités facultatives pourraient vous aider à maintenir votre stabilité pendant votre convalescence. Vous êtes admissible à l’une des indemnités en cas d’invalidité suivantes : indemnité de remplacement du revenu, indemnité pour personne sans revenu d’emploi ou indemnité de soignant.
Indemnités facultatives à prendre en considération :
- Remplacement de revenu : aide à remplacer le revenu que vous pourriez perdre en raison d’un accident de voiture.
- Soignant : pour aider à couvrir les dépenses liées à la prestation de soins si vous ne pouvez plus vous occuper d’un membre du ménage comme un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne souffrant d’une incapacité physique ou mentale.
- Frais des personnes en visite : pour aider à couvrir les dépenses raisonnables et nécessaires des personnes en visite, comme un frère, une sœur ou des parents, si une personne couverte est blessée dans un accident de voiture.
- Entretien ménager et entretien du domicile : pour aider à couvrir les coûts si vous êtes incapable d’effectuer les tâches d’entretien ménager et d’entretien du domicile normalement effectuées avant un accident de voiture.
- Décès : pour indemniser certains membres de la famille si une personne couverte décède à la suite d’un accident de voiture.
- Funérailles : aide à couvrir certains frais funéraires.
- Soins aux personnes à charge : pour aider à couvrir les dépenses raisonnables et nécessaires pour prendre soin des personnes à charge.
- Indexation : pour veiller à ce que certains paiements hebdomadaires et certains plafonds d’indemnités augmentent chaque année afin de refléter l’augmentation du coût de la vie.
Si vous êtes consultant travailleur autonome
Exemple : Vous exploitez une entreprise indépendante de consultation en TI à domicile. Vos matins commencent habituellement par un café et de longs trajets pour vous rendre chez des clients de toute la province, ce qui fait partie de l’exploitation d’une entreprise que vous avez bâtie à partir de rien. Comme votre conjoint travaille à temps partiel, votre ménage compte principalement sur votre revenu pour couvrir l’hypothèque et les dépenses quotidiennes. Comme vous êtes travailleur/travailleuse autonome, vous n’avez pas accès à un régime d’employeur privé. Vous n’avez pas non plus souscrit d’assurance invalidité ni d’assurance vie supplémentaire.
S’il advenait que vous subissiez des blessures dans un accident de voiture, travailler pourrait devenir impossible, et votre ménage aurait des difficultés financières. Des articles personnels, comme votre appareil auditif, pourraient aussi être endommagés lors de l’accident et nécessiter un remplacement. Vous pourriez envisager d’ajouter des indemnités facultatives pour assurer un soutien supplémentaire pour vous-même et votre famille en cas d’accident.
Indemnités facultatives à prendre en considération :
- Remplacement de revenu : aide à remplacer le revenu que vous pourriez perdre en raison d’un accident de voiture.
- Entretien ménager et entretien du domicile : pour aider à couvrir les coûts si vous êtes incapable d’effectuer les tâches d’entretien ménager et d’entretien du domicile normalement effectuées avant un accident de voiture.
- Dommages causés aux effets personnels : pour aider à couvrir le coût de réparation ou de remplacement d’effets personnels (p. ex., vêtements, lunettes d’ordonnance, appareils auditifs, etc.) endommagés lors d’un accident de voiture.
- Décès : pour indemniser certains membres de la famille si une personne couverte décède à la suite d’un accident de voiture.
- Funérailles : aide à couvrir certains frais funéraires.
- Indexation : pour veiller à ce que certains paiements hebdomadaires et certaines limites budgétaires soient rajustés annuellement pour tenir compte des changements du coût de la vie.
Si vous êtes un conjoint survivant retraité
Exemple : Vous êtes un heureux retraité après une longue carrière en tant que gestionnaire de projet. Vous avez un mode de vie très actif, gérez tous les travaux d’entretien de votre appartement et utilisez votre voiture pour vous rendre à des rendez-vous médicaux, faire des courses et prendre part à des activités sociales. La pension est votre seule source de revenus. Elle assure la stabilité pour les besoins fondamentaux, mais laisse peu de place pour les coûts imprévus comme le soutien à domicile payant ou les frais médicaux imprévus.
Vous pourriez avoir besoin d’aide pour les tâches quotidiennes et l’entretien ménager si vous étiez blessé dans un accident d’automobile. Vous pourriez aussi avoir besoin du soutien de vos enfants qui vivent à l’extérieur de la ville. Envisager des garanties facultatives pourrait vous assurer une tranquillité d’esprit.
Indemnités facultatives à prendre en considération :
- Personne sans revenu d’emploi : pour aider à fournir un soutien financier pendant que vous vous rétablissez.
- Frais des personnes en visite : pour aider à couvrir les dépenses raisonnables et nécessaires des personnes en visite, comme un frère, une sœur ou des parents, si une personne couverte est blessée dans un accident de voiture.
- Entretien ménager et entretien du domicile : pour aider à couvrir les coûts si vous êtes incapable d’effectuer les tâches d’entretien ménager et d’entretien du domicile normalement effectuées avant un accident de voiture.
- Dommages causés aux effets personnels : pour aider à couvrir le coût de réparation ou de remplacement d’effets personnels (p. ex., vêtements, lunettes d’ordonnance, appareils auditifs, etc.) endommagés lors d’un accident de voiture.
- Décès : pour indemniser certains membres de la famille si une personne couverte décède à la suite d’un accident de voiture.
- Funérailles : aide à couvrir certains frais funéraires.
- Indemnités supplémentaires pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires : pour aider à couvrir les frais médicaux au-delà des limites normales.
Si vous avez une jeune famille
Exemple : Avec deux tout-petits, vous et votre conjoint gérez un horaire chargé et un budget familial serré. Votre conjoint travaille dans la construction et parcourt de longues distances chaque jour pour le travail. Vous travaillez à temps partiel comme associée des ventes et fournissez les soins primaires à vos deux jeunes enfants. Vous gérez la majeure partie de l’entretien ménager de la maison en rangée que vous louez. Vous vivez d’un chèque de paie à l’autre et n’avez pas d’assurance invalidité ni d’assurance vie.
Si l’un de vous deux devait être blessé dans un accident d’automobile, votre famille pourrait faire face à d’importantes difficultés financières et peiner à assumer les soins des enfants. Vous pourriez envisager d’ajouter des indemnités facultatives à votre police pour mieux vous protéger, vous et votre famille. Vous êtes admissible à l’une des indemnités en cas d’invalidité suivantes : indemnité de remplacement du revenu, indemnité pour personne sans revenu d’emploi ou indemnité de soignant.
Indemnités facultatives à prendre en considération :
- Remplacement de revenu : aide à remplacer le revenu que vous pourriez perdre en raison d’un accident de voiture.
- Soignant : pour aider à couvrir les dépenses liées à la prestation de soins si vous ne pouvez plus vous occuper d’un membre du ménage comme un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne souffrant d’une incapacité physique ou mentale.
- Entretien ménager et entretien du domicile : pour aider à couvrir les coûts si vous êtes incapable d’effectuer les tâches d’entretien ménager et d’entretien du domicile normalement effectuées avant un accident de voiture.
- Décès : pour indemniser certains membres de la famille si une personne couverte décède à la suite d’un accident de voiture.
- Funérailles : aide à couvrir certains frais funéraires.
- Soins aux personnes à charge : pour aider à couvrir les dépenses raisonnables et nécessaires pour prendre soin des personnes à charge.
- Indemnités d’indexation : aide à s’assurer que certains paiements hebdomadaires et certaines limites budgétaires sont rajustés chaque année pour tenir compte des changements dans le coût de la vie.
Si vous êtes une personne de métier
Exemple : Vous êtes électricien de métier et principal soutien économique de votre famille. Vous utilisez votre voiture pour vous rendre sur des chantiers partout dans la région. Le travail est exigeant physiquement, et même une blessure légère subie à l’extérieur du travail pourrait vous empêcher de maintenir votre emploi. Votre conjointe est actuellement au chômage, de sorte que la famille dépend de votre revenu pour payer ses factures, son hypothèque et les besoins du ménage. Vous avez deux adolescents très actifs qui vivent tous deux à la maison. Les deux enfants figurent sur la liste des conducteurs de votre assurance automobile. L’un d’entre eux est inscrit à l’université. Si votre enfant inscrit à l’université était blessé dans un accident de la route, il risquerait de ne pas pouvoir poursuivre ses études.
L’ajout d’indemnités facultatives à la couverture de cette famille pourrait aider à fournir un soutien supplémentaire à toutes les personnes couvertes par sa police.
Indemnités facultatives à prendre en considération :
- Remplacement de revenu : aide à remplacer le revenu que vous pourriez perdre en raison d’un accident de voiture.
- Frais d’études engagés inutilement : pour aider à couvrir les coûts engagés inutilement si un accident de voiture empêche de fréquenter l’école ou un programme d’études.
- Décès : pour indemniser certains membres de la famille si une personne couverte décède à la suite d’un accident de voiture.
- Funérailles : aide à couvrir certains frais funéraires.
- Soins aux personnes à charge : pour aider à couvrir les dépenses raisonnables et nécessaires pour prendre soin des personnes à charge
- Indemnités d’indexation : aide à s’assurer que certains paiements hebdomadaires et certaines limites budgétaires sont rajustés chaque année pour tenir compte des changements dans le coût de la vie.
Si vous êtes étudiant universitaire
Exemple : À 21 ans, vous en êtes à votre dernière année d’université et travaillez à temps partiel dans un café. Vous louez un appartement près du campus avec trois colocataires. Vous comptez sur votre voiture pour aller à l’école, au travail et participer à vos activités.
Si vous étiez blessé dans un accident de voiture, vous pourriez être incapable de poursuivre vos études ou de conserver votre emploi à temps partiel. Vos parents vivent dans une autre ville et devraient se déplacer pour s’occuper de vous et vous offrir du soutien. Vous êtes admissible à l’une des indemnités en cas d’invalidité suivantes : indemnité de remplacement du revenu, indemnité pour personne sans revenu d’emploi ou indemnité de soignant.
Indemnités facultatives à prendre en considération :
- Remplacement de revenu : aide à remplacer le revenu que vous pourriez perdre en raison d’un accident de voiture.
- Personne sans revenu d’emploi : pour aider à fournir un soutien financier pendant que vous vous rétablissez.
- Frais d’études engagés inutilement : pour aider à couvrir les coûts engagés inutilement si un accident de voiture empêche de fréquenter l’école ou un programme d’études.
- Frais des personnes en visite : pour aider à couvrir les dépenses raisonnables et nécessaires des personnes en visite, comme un frère, une sœur ou des parents, si une personne couverte est blessée dans un accident de voiture.
- Décès : pour indemniser certains membres de la famille si une personne couverte décède à la suite d’un accident de voiture.
- Funérailles : aide à couvrir certains frais funéraires.
Si vous êtes un nouvel arrivant au Canada
Exemple : Vous avez récemment immigré au Canada avec votre conjointe et votre jeune enfant. Vous vous installez dans la collectivité. Vous venez de commencer un nouvel emploi d’adjoint administratif et n’êtes pas encore admissible aux prestations d’invalidité de votre employeur. Votre conjointe travaille à des heures irrégulières tout en cherchant un emploi plus stable. Vous avez peu d’économies et comptez sur votre voiture pour le travail et les besoins de votre enfant.
Si un accident de voiture causait une blessure, votre ménage pourrait faire face à des difficultés financières pour couvrir la perte de revenu, la garde de l’enfant et les responsabilités du ménage. Pour obtenir un soutien supplémentaire, vous pourriez envisager d’ajouter des indemnités facultatives pour protéger toutes les personnes couvertes par votre police. Vous êtes admissible à l’une des indemnités en cas d’invalidité suivantes : indemnité de remplacement du revenu, indemnité pour personne sans revenu d’emploi ou indemnité de soignant.
Indemnités facultatives à prendre en considération :
- Remplacement de revenu : aide à remplacer le revenu que vous pourriez perdre en raison d’un accident de voiture.
- Soignant : pour aider à couvrir les dépenses liées à la prestation de soins si vous ne pouvez plus vous occuper d’un membre du ménage comme un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne souffrant d’une incapacité physique ou mentale.
- Entretien ménager et entretien du domicile : pour aider à couvrir les coûts si vous êtes incapable d’effectuer les tâches d’entretien ménager et d’entretien du domicile normalement effectuées avant un accident de voiture.
- Frais des personnes en visite : pour aider à couvrir les dépenses raisonnables et nécessaires des personnes en visite, comme un frère, une sœur ou des parents, si une personne couverte est blessée dans un accident de voiture.
- Décès : pour indemniser certains membres de la famille si une personne couverte décède à la suite d’un accident de voiture.
- Funérailles : aide à couvrir certains frais funéraires.
- Soins aux personnes à charge : pour aider à couvrir les dépenses raisonnables et nécessaires pour prendre soin des personnes à charge
Si vous êtes chauffeur-livreur
Exemple : Vous passez la plupart de vos journées sur la route à travailler à temps plein pour une entreprise de messagerie locale. Lorsque vous ne travaillez pas, vous aimez vous détendre dans votre appartement ou passer du temps avec vos parents qui vivent à proximité. Au travail, vous utilisez un véhicule appartenant à l’entreprise qui est assuré en vertu d’une police d’assurance des entreprises pour effectuer des livraisons. Votre revenu dépend entièrement de votre capacité de conduire, de sorte qu’une blessure causée par un accident de la route dans le cadre de votre travail pourrait mettre fin à vos revenus et entraîner des difficultés financières liées au loyer et aux frais de subsistance. L’entreprise de messagerie ne fournit que les prestations d’assurance automobile obligatoires, car les employeurs ne sont pas tenus de souscrire des indemnités facultatives pour leurs polices d’assurance des entreprises. De votre point de vue, l’ajout d’indemnités facultatives à votre police d’assurance des particuliers pourrait procurer une plus grande tranquillité d’esprit en assurant un soutien du revenu en cas d’accident.
Indemnités facultatives à prendre en considération :
- Remplacement de revenu : aide à remplacer le revenu que vous pourriez perdre en raison d’un accident de voiture.
- Décès : pour indemniser certains membres de la famille si une personne couverte décède à la suite d’un accident de voiture.
- Funérailles : aide à couvrir certains frais funéraires.
- Indemnités d’indexation : aide à s’assurer que certains paiements hebdomadaires et certaines limites budgétaires sont rajustés chaque année pour tenir compte des changements dans le coût de la vie.
Si vous êtes un employé de bureau
Exemple : Vous travaillez à temps plein pour une grande entreprise et vivez en banlieue avec votre conjointe et vos trois enfants. Votre employeur offre des prestations d’assurance-maladie et invalidité complémentaires, qui offrent déjà un certain revenu, des soins, des soins aux personnes à charge et une protection pour l’entretien ménager. Avant d’ajouter des prestations facultatives à votre police d’assurance automobile, il est important d’examiner ce qui est déjà inclus dans votre régime d’assurance d’employeur pour éviter les dédoublements et vous assurer que vous avez le bon niveau de protection.
Indemnités facultatives à prendre en considération :
- Remplacement de revenu : aide à remplacer le revenu que vous pourriez perdre en raison d’un accident de voiture.
- Décès : pour indemniser certains membres de la famille si une personne couverte décède à la suite d’un accident de voiture.
- Funérailles : aide à couvrir certains frais funéraires.
Liens rapides
Législation relative aux indemnités d’accident légales
Police d’assurance automobile de l’Ontario - Police du propriétaire (FPO-1)
Les renseignements figurant sur cette page sont donnés à titre d’information seulement. Les descriptions des indemnités d’accident légales contenues dans la présente page ne fournissent qu’un résumé des indemnités d’accident légales prévues par le Règlement de l’Ontario 34/10. Ne vous fiez pas uniquement à ce résumé. Pour plus de détails, consultez l’annexe sur les indemnités d’accident légales du Règlement ou adressez-vous à votre représentant d’assurance. Aviva et le logo d’Aviva sont des marques de commerce utilisées sous licence.