Des personnes examinent des documents ensemble lors d'une consultation professionnelle.

Assurance Frais juridiques

De l’aide et une protection juridique pour relever des défis quotidiens

De l’aide juridique au moment opportun

Obtenez du soutien de professionnels juridiques pour régler en toute confiance des questions juridiques qui pourraient survenir.

Protection pour frais juridiques

Protection en vue d’acquitter des honoraires juridiques inattendus

Protégez-vous contre les répercussions financières de litiges juridiques couverts grâce à une assurance conçue pour vous aider à gérer les honoraires juridiques.

Accès à des conseils juridiques

Des conseils à chacune des étapes

Vous obtenez des options claires, ainsi que de l’aide et des services juridiques pratiques lorsque vous avez des questions.  

Soutien pour les réclamations et les documents juridiques

Protection pour des questions juridiques courantes

Gérez les questions juridiques courantes grâce à l’aide fournie pour des cas couverts liés notamment aux contrats, à l’immobilier, à la location et à d’autres litiges.

Du soutien lorsque des questions juridiques surviennent

Lorsque vous avez des questions juridiques ou des préoccupations à cet égard, il est difficile de savoir par où commencer. L’assurance Frais juridiques1 vous permet d’obtenir des explications claires sur les options qui s’offrent à vous, ainsi que du soutien et des conseils. 

Soutien sur le plan juridique

De l’aide juridique pour des enjeux courants au moment opportun

Il peut être difficile de s’y retrouver lorsqu’on se pose des questions juridiques, mais vous pouvez accéder à de l’aide d’experts qui sauront vous expliquer les options qui s’offrent à vous afin que vous puissiez prendre une décision éclairée. 

Service d’assistance juridique téléphonique

Le service vous donne un accès illimité à des conseils juridiques lorsque vous avez des questions.  

Examen de documents juridiques

Cette garantie vous permet de faire examiner des documents juridiques afin de mieux comprendre ce qu’ils signifient ainsi que la responsabilité qui vous incombe. 

Rédaction de lettres d’avocat

Cette garantie vous permet d’obtenir des lettres d’avocat simples pour des cas couverts, ainsi que de l’aide de professionnels. 

Service de soutien psychologique

Cette garantie vous donne accès à un service de soutien psychologique pour gérer des problèmes d’ordre personnel ou professionnel.

Protection juridique

Questions juridiques et litiges couverts

Lorsque des questions juridiques couvertes nécessitent une aide supplémentaire, l’assurance Frais juridiques peut intervenir en vue de protéger vos intérêts et de vous aider à gérer les honoraires juridiques, jusqu’à concurrence du montant de garantie stipulé dans votre police, afin que vous puissiez vous concentrer sur ce qui compte le plus.

Litiges liés à l’emploi

Gérez des litiges en milieu de travail et des questions juridiques liées à l’emploi avec l’aide de professionnels. 

Défense juridique

Vous obtenez une assurance pour acquitter les honoraires liés à une défense juridique, y compris dans le cadre de certains incidents automobiles.

Protection du permis de conduire

Obtenez de l’aide pour des enjeux juridiques couverts qui pourraient avoir une incidence sur votre permis de conduire.

Litiges contractuels

Obtenez de l’aide pour résoudre des litiges contractuels liés à la vente ou à l’achat de biens ou à l’obtention de services. 

Dommages corporels

Obtenez de l’aide pour des poursuites juridiques ayant trait à des demandes d’indemnités pour dommages corporels, par exemple en cas de décès, de maladie ou de blessure grave.

Protection de biens

Obtenez de l’aide pour des litiges couverts ayant trait à la propriété, aux dommages ou aux droits relatifs à des biens.

Protection fiscale

Obtenez de l’aide pour des litiges couverts liés à l’impôt des particuliers et les procédures connexes

(les titulaires de police Ovation obtiennent aussi une protection pour des litiges admissibles liés à l’impôt des entreprises).

Différends locatifs

Obtenez de l’aide pour des litiges couverts ayant trait à des baux, à des propriétaires ou à des locataires.

Obtenez une protection sur le plan juridique au moment où vous en avez besoin

Faites face à des enjeux juridiques en toute confiance grâce à l’assurance Frais juridiques, qui vous aide à traverser les étapes à venir.

1 L’assurance Frais juridiques se limite aux questions juridiques qui surviennent et se déroulent au Canada, conformément aux dispositions, aux conditions et aux exclusions de la police.

Le contenu de cette page est fourni uniquement à titre d’information. Les produits d’assurance décrits dans cette page sont assujettis aux dispositions, conditions, restrictions et exclusions figurant dans le libellé de nos polices d’assurance. Les services sont fournis par un fournisseur sous contrat avec Aviva Canada Inc., ARAG Solutions Juridiques Inc. Communiquez avec votre représentant d’assurance Aviva pour en savoir plus, y compris pour savoir si ces produits d’assurance sont offerts ou non dans votre province ou territoire. Les produits d’assurance sont souscrits par Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada. Les marques de commerce, notamment Aviva et le logo d’Aviva, sont toutes la propriété du titulaire de licence ou utilisées sous licence. La date d’accessibilité varie selon le canal de distribution choisi.