Changement à votre protection au titre de l’avenant pour entreprise à domicile
L’avenant pour entreprise à domicile assure une protection aux entrepreneurs qui exploitent une entreprise à partir de leur résidence principale. Cet avenant offre une assurance des biens à usage professionnel, une assurance de la responsabilité civile et une indemnité de revenu à la suite d’un sinistre couvert.
Dans le cadre de notre engagement envers nos clients, nous apportons des changements à l’avenant pour entreprise à domicile en vue de mieux répondre aux besoins des Canadiens qui exploitent une entreprise à domicile partout au pays
Ce que vous devez faire
Lors du renouvellement de votre police, l’avenant pour entreprise à domicile sera modifié.
Si, à l’heure actuelle, vous souscrivez l’assurance de la responsabilité civile professionnelle, veuillez communiquer avec votre courtier pour discuter de vos besoins en assurance. Si vous ne souscrivez pas l’assurance de la responsabilité civile professionnelle, vous n’avez aucune mesure à prendre.
Ce que vous devez savoir
Voici les principaux changements que vous pourrez observer sur votre certificat d’assurance qui figure dans vos documents d’assurance :
| Mise à jour du produit | Ce qui change |
| Biens à usage professionnel | L’assurance des biens à usage professionnel inclut notamment le matériel de l’entreprise (ordinateurs, imprimantes, outils spécialisés), les stocks (marchandises que vous fabriquez, achetez ou vendez) et le mobilier (bureaux, chaises, étagères). Le montant de garantie pour l’assurance des biens à usage professionnel au titre de votre police est porté à la hausse et vous avez l’option de le bonifier davantage. Pour ce faire, vous devez communiquer avec votre courtier. |
| Vente en ligne | La vente en ligne, ou la vente liée au commerce électronique ou à Internet, consiste à vendre des biens ou des services sur le Web. Les transactions de vente se font par voie numérique par l’intermédiaire d’applications, de plateformes en ligne ou de sites Web. La vente en ligne au Canada est maintenant une activité assurée au titre de cette police. |
| Chiffre d’affaires | Le chiffre d’affaires correspond au montant total des gains tirés de la vente de marchandises et de la prestation de services avant déduction de tout retour ou rabais. Le montant de garantie pour le chiffre d’affaires est porté à la hausse. |
| Employés de l’entreprise à domicile | Le nombre d’employés admissibles à l’assurance qui ne vivent pas dans votre résidence a été bonifié. L’assurance pour les employés qui ne vivent pas dans votre résidence est bonifiée. L’assurance pour les employés qui vivent dans votre résidence demeure la même. |
| Assurance de la responsabilité civile professionnelle ou de l’entreprise à domicile | L’assurance de la responsabilité civile de l’entreprise à domicile est toujours offerte au titre de votre police. L’assurance de la responsabilité civile professionnelle n’est plus offerte au titre de la présente police. Si, à l’heure actuelle, vous souscrivez l’assurance de la responsabilité civile professionnelle, veuillez communiquer avec votre courtier pour discuter de vos besoins en assurance. |
Où se trouvent les modifications apportées à la police
Vous pourrez consulter ces changements sur votre certificat d’assurance qui figure dans vos documents d’assurance.
Pour obtenir des renseignements précis sur votre protection, veuillez consulter votre police. Veuillez lire attentivement votre police d’assurance.
Des questions?
Si vous avez des questions sur ces changements ou souhaitez discuter de vos besoins en assurance, veuillez communiquer avec votre courtier.
Les renseignements contenus dans la présente page sont fournis à titre d’information seulement. Pour obtenir des renseignements précis sur un produit ou pour en connaître les dispositions, conditions, garanties, exclusions et restrictions, veuillez vous reporter au libellé du contrat d’assurance. En cas de conflit ou de divergence entre les renseignements figurant sur cette page et ceux de votre police d’assurance, les conditions de votre police prévaudront. Tous les produits d’assurance dont il est question sur cette page sont souscrits par Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada. Certains services sont fournis par des fournisseurs sous contrat avec Aviva Canada Inc. Aviva et le logo d’Aviva sont des marques de commerce utilisées sous licence. OvationMD est une marque de commerce d’Aviva Canada Inc.