Conditions d'utilisation et Politique sur la protection des renseignements personnels

Si votre police est souscrite par S&Y Compagnie d’assurance ou Aviva, Compagnie d’Assurance Générale. 

Sélectionnez les Conditions d'utilisation et la Politique sur la protection des renseignements personnels en fonction de la date à laquelle vous vous êtes inscrit : 

 [Avant le 20 septembre 2026] [Après le 20 septembre 2026]

Si votre police est souscrite par Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada, reportez-vous aux Conditions d’utilisation. 
 

Si votre police d'assurance a été souscrite par S&Y Compagnie d'Assurance ou Aviva, Compagnie d'Assurance Générale (avant le 20 septembre 2026) ou si elle a été souscrite par Aviva, Compagnie d'Assurance du Canada :

1.   Qu’est-ce que Conduimatic Aviva?

Conduimatic Aviva est un programme d’assurance fondé sur l’utilisation (le « programme ») offert par Aviva Canada Inc. et ses sociétés affiliées (« Aviva Canada »). Il vous permet d’obtenir une prime personnalisée qui peut diminuer ou augmenter selon vos habitudes de conduite.

En participant volontairement au programme, vous acceptez les modalités et conditions suivantes (les « conditions d’utilisation »). Ces conditions d’utilisation sont comprises dans vos documents d’assurance et font partie des conditions et dispositions de votre police d’assurance souscrite auprès d’Aviva Canada. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque des présentes conditions d’utilisation, veuillez ne pas installer, copier, télécharger ou utiliser l’application mobile Conduimatic Aviva ou son contenu, ni y accéder.

Pour participer au programme, il suffit d’installer l’application mobile Conduimatic Aviva publiée par Aviva Canada dans l’App Store d’Apple ou le Google Play Store (l’« application »). Cette application utilisera les instruments de votre téléphone intelligent (comme le GPS ou l’accéléromètre) pour recueillir continuellement des renseignements sur votre comportement au volant et les transmettre à Aviva Canada et au fournisseur du programme. En plus de permettre de déterminer les rabais ou les majorations de prime éventuels, les renseignements recueillis et transmis aideront Aviva Canada à concevoir, exploiter, améliorer et administrer le programme, tel qu’il est décrit en détail à la rubrique « Comment mes renseignements personnels sont‑ils utilisés? » ci-dessous.

2.   Suis-je admissible?

Pour participer au programme, vous devez remplir les conditions suivantes :

•  vous devez être le conducteur principal d’un véhicule de tourisme admissible, qui est couvert par une assurance responsabilité civile en vigueur et qui est désigné dans une police d’assurance automobile admissible souscrite auprès d’Aviva Canada;
• votre téléphone intelligent doit être compatible avec la version la plus récente de l’application et vous devez vous assurer que celle‑ci est installée et mise à jour au besoin;
• vous devez maintenir un forfait de données avec votre fournisseur de services mobiles pour que l’application puisse transmettre des données à Aviva Canada et au fournisseur du programme;
• vous devez nous fournir votre numéro de téléphone intelligent et votre adresse de courriel, qui doivent demeurer valides pendant toute la durée de votre participation au programme;
• vous avez expressément consenti à ce que votre courtier ou votre agent reçoive des communications et des messages électroniques commerciaux, comme des messages textes, de la part d’Aviva Canada ou du fournisseur du programme, ou en leur nom, dans le cadre du programme;
• si vous avez fourni à votre courtier ou à votre agent les adresses de courriel et les numéros de téléphone intelligent des autres conducteurs principaux couverts par la même police, vous reconnaissez que vous étiez pleinement autorisé à fournir à votre courtier ces adresses de courriel et numéros ainsi que le consentement exprès de tous les conducteurs inscrits au programme de recevoir des communications et des messages électroniques commerciaux, comme des messages textes, de la part d’Aviva Canada ou du fournisseur du programme, ou en leur nom, dans le cadre du programme;
• votre région doit disposer d’une couverture cellulaire qui permet d’obtenir suffisamment de données recueillies (« données recueillies » au sens donné à la rubrique « Quels renseignements personnels recueille‑t‑on? » ci‑dessous) sur votre comportement au volant (veuillez communiquer avec votre fournisseur de téléphone intelligent pour obtenir des précisions);
• vous devez demeurer inscrit au programme et maintenir l’application active pendant la durée de la police d’assurance automobile qui couvre votre véhicule automobile, y compris les renouvellements subséquents;
• vous devez être un conducteur principal et détenir un permis de conduire valide.

3.   Comment puis-je participer au programme?

L’inscription au programme est facile, entièrement volontaire et n’entraîne aucun coût supplémentaire pour vous (à l’exception des frais de données exigés par votre fournisseur de services mobiles pour l’utilisation de l’application). Vous devez communiquer avec votre courtier ou votre agent pour vous inscrire. Vous recevrez ensuite un message texte (SMS) et/ou un courriel de bienvenue contenant des instructions pour télécharger l’application et ouvrir une session. S’il y a plusieurs conducteurs principaux couverts par la même police d’assurance automobile qui se sont inscrits au programme et qui ont activé l’application, des messages textes (SMS) et/ou des courriels se rapportant au programme seront envoyés au numéro de téléphone intelligent fourni pour chaque conducteur principal. Dès que vous aurez ouvert une session en suivant les instructions fournies, accepté les présentes conditions d’utilisation et autorisé l’application à accéder à votre emplacement et à d’autres données requises, votre inscription sera terminée. Lorsque l’application détectera votre premier trajet, elle commencera à enregistrer les données recueillies (définies ci-dessous) concernant les trajets et les activités de conduite, qui seront envoyées à Aviva Canada et au fournisseur du programme.

4.   Que se passe-t-il si je n’active pas l’application?

Vous avez 15 jours civils à compter de la date d’envoi du message ou du courriel de bienvenue pour télécharger et activer l’application. Si celle‑ci n’est pas téléchargée et activée au cours de cette période, votre participation au programme prendra fin. Vous perdrez le rabais d’inscription au programme et recevrez un certificat d’assurance automobile ainsi qu’un relevé de facturation automobile à jour. Vous pourriez pouvoir participer de nouveau au programme après un retrait et avoir droit une fois de plus au rabais d’inscription au programme à l’appréciation exclusive d’Aviva Canada.

5.   Comment dois-je utiliser l’application?

Les services de localisation (GPS) de votre téléphone intelligent doivent être activés en tout temps, et vous devez autoriser l’application à accéder aux autres données requises (p. ex., les données tirées de l’accéléromètre et du gyroscope) pour permettre la collecte des données recueillies.

Une fois l’application installée et activée, elle détectera certains mouvements, enregistrera les trajets et les étiquettera automatiquement.

Seuls les trajets pendant lesquels vous conduisez un véhicule de tourisme serviront à déterminer votre score. Si l’application n’a pas étiqueté correctement un trajet, vous devez effectuer la correction dans les 7 jours suivants.

Les renseignements sur chaque trajet et sur les rabais ou les majorations de prime sont indiqués dans l’application.

6.   Si l’application a fermé ma session, que dois-je faire?

Si l’application vous déconnecte et vous oblige à vous reconnecter, vous devrez utiliser l’adresse de courriel employée et le mot de passe créé lors de la configuration pour vous reconnecter.

7.   Si je change mon adresse de courriel, que dois-je faire?

Si vous changez votre adresse de courriel, vous devez communiquer avec votre courtier ou votre agent pour faire mettre à jour votre compte et vous assurer que les données recueillies demeurent valides.

8. Quand dois-je utiliser l’application et puis-je l’utiliser lorsque je conduis un autre véhicule automobile?

L’application doit demeurer activée sur le téléphone intelligent de chaque conducteur principal qui participe au programme.

Chaque fois que vous conduisez un véhicule de tourisme, qu’il soit ou non inscrit au programme, vous devez avoir en votre possession votre téléphone intelligent sur lequel l’application a été installée et activée (voir « Comment puis-je accéder à mes trajets étiquetés ou les corriger? » ci‑dessous).

9. Qu’arrive-t-il lors d’un changement de véhicule automobile ou de conducteur principal?

Si vous ou le titulaire de la police souhaitez modifier la police d’assurance automobile concernant un véhicule ou un conducteur principal inscrit au programme, vous devez d’abord communiquer avec votre courtier ou votre agent. L’omission de le faire peut entraîner la prolongation de la collecte des données recueillies et/ou le retrait du programme.

10. Plusieurs conducteurs d’une même police peuvent-ils participer au programme?

Chaque conducteur principal désigné dans la police d’assurance automobile peut participer au programme pourvu qu’il respecte toutes les conditions d’admissibilité. Le rabais d’inscription au programme et/ou le rabais ou la majoration de prime applicable au renouvellement seront appliqués uniquement à la prime du conducteur principal inscrit de chaque véhicule automobile admissible. Une seule application sera accessible au conducteur principal inscrit de chaque véhicule automobile admissible.

11. Plusieurs conducteurs peuvent-ils utiliser la même application?

Un seul conducteur inscrit au programme peut ouvrir une session dans l’application à la fois sur le même téléphone intelligent.

12. Puis-je faire le suivi de ma conduite?

L’application vous permettra de faire le suivi des trajets et des données recueillies, que vous pourrez consulter pour les 30 derniers jours au moins.

Vous pourrez également voir le rabais ou la majoration qui pourrait s’appliquer à votre prochain renouvellement. Votre admissibilité au renouvellement est soumise aux règles de production d’Aviva.

Il est possible que vous ne puissiez pas faire le suivi des données recueillies lorsque vous utilisez l’application dans certaines régions où la couverture cellulaire requise pour transmettre les données recueillies concernant votre comportement au volant est inexistante ou insuffisante.

13. Comment puis-je accéder à mes trajets étiquetés ou les corriger?

L’application vous permettra d’étiqueter les trajets détectés en y ajoutant des renseignements indiquant si vous étiez conducteur ou passager (c.-à-d. le passager d’un véhicule automobile ou d’un véhicule de transport en commun). Par souci de commodité, l’application peut également étiqueter automatiquement les trajets détectés selon les renseignements qu’elle détient sur vos comportements antérieurs. L’application vous permettra pendant 7 jours de vérifier et de corriger au besoin ces trajets étiquetés.

14. Puis-je transférer l’application sur un autre téléphone intelligent?

Vous pouvez transférer l’application sur un autre téléphone intelligent, mais, pour ce faire, vous devez vous déconnecter sur votre appareil actuel, télécharger l’application sur votre nouveau téléphone intelligent et y ouvrir une session.

15. L’application a-t-elle un effet sur la durée de vie de la pile de mon téléphone intelligent?

L’utilisation de l’application peut toucher la durée de vie de la pile de votre téléphone intelligent. Veuillez vous assurer que celui‑ci est chargé et activé lorsque le véhicule est en marche afin que les données recueillies puissent être enregistrées.

16. Mon fournisseur de services mobiles me facturera-t-il l’utilisation de l’application?

L’application est gratuite et peut être téléchargée par Wi-Fi ou au moyen des données cellulaires. À moins que vous soyez connecté à un réseau Wi-Fi, le téléchargement de l’application nécessitera vos données cellulaires tout comme l’application elle‑même pour la transmission des données recueillies à Aviva Canada et au fournisseur du programme. Il vous incombe de prendre en charge tous les frais d’itinérance, frais de données (y compris les frais d’utilisation excédentaire), frais du forfait et autres frais que votre fournisseur de services mobiles peut exiger pour le téléchargement et l’utilisation de l’application.

17. L’utilisation de l’application me vaudra-t-elle un rabais ou une majoration de ma prime?

Au moment de l’inscription, vous recevrez un rabais unique d’inscription au programme qui s’appliquera jusqu’à votre premier renouvellement, à condition d'installer et d'activer l’application dans les 15 jours suivant la réception du message texte (SMS) et/ou du courriel de bienvenue contenant des instructions pour télécharger et ouvrir une session dans l’application. Si vous participez au programme depuis au moins 120 jours avant le traitement de l’avis de renouvellement de votre police d’assurance automobile, votre rabais d’inscription au programme pourrait être remplacé par un rabais ou par une majoration de votre prime selon les données recueillies pour les activités de conduite suivantes :

1. l’accélération;
2. le freinage;
3. la vitesse;
4. les virages;
5. les distractions au volant (comme l’utilisation de votre téléphone intelligent en conduisant).

Les activités de conduite peuvent être mises en contexte selon divers facteurs, dont les suivants :

1. le type de route;
2. le jour de la semaine;
3. l’heure du jour;
4. la distance parcourue.

Si vous participez au programme depuis moins de 120 jours avant le traitement de votre avis de renouvellement, votre rabais d’inscription au programme se poursuivra jusqu’à votre prochain renouvellement. À ce moment, ce rabais pourra être remplacé par un rabais ou par une majoration de votre prime selon les activités de conduite ou les facteurs énumérés ci-dessus et les données recueillies. Votre admissibilité au renouvellement est soumise aux règles de production d’Aviva.

Les détails sur ces activités de conduite, ces facteurs et le nombre de kilomètres parcourus seront continuellement recueillis tant que vous maintenez votre participation au programme. La durée de votre adhésion au programme peut être modifiée pour correspondre à la date de renouvellement de votre police d’assurance automobile ou de celle du titulaire du contrat ou au moment où nous commençons le processus d’avis de renouvellement.

Pendant votre adhésion au programme, vous devez être identifié dans l'application comme conducteur pour au moins 1 000 km afin qu’un rabais ou qu’une majoration de prime s’applique au renouvellement de la police (voir « Collecte insatisfaisante des données recueillies » ci‑dessous).

Vous devez savoir que l’adhésion au programme ne garantit pas qu’un rabais ou qu’une majoration de prime s’appliquera au renouvellement. Cela dépendra plutôt des données recueillies.

18. Comment détermine-t-on un rabais ou une majoration de prime?

Données recueillies affichées dans l’application

Pour vous aider à comprendre et à visualiser comment vous pouvez améliorer votre conduite, l’application traduira les données recueillies en activités de conduite compréhensibles et un score personnalisé sera affiché dans l’application.

À l’inscription

Au moment de l’inscription, vous recevrez un rabais unique qui s’appliquera jusqu’à votre premier renouvellement (voir « L’utilisation de l’application me vaudra-t-elle un rabais ou une majoration de ma prime? » ci‑dessus).

Au moment du renouvellement

Au moment du renouvellement, si vous êtes admissible, un rabais ou une majoration de votre prime pourra s’appliquer en fonction des données recueillies (voir « L’utilisation de l’application me vaudra‑t‑elle un rabais ou une majoration de ma prime? » ci-dessus). Votre admissibilité au renouvellement est soumise aux règles de production d’Aviva.

Pour le reste de votre participation au programme

Tant que vous maintenez votre participation au programme, le rabais ou la majoration de prime seront mis à jour en fonction des données recueillies avant le début du processus d’avis de chaque renouvellement. Votre prime révisée n’entrera en vigueur qu’à la date de votre renouvellement.

Effet sur la prime

Pendant que vous êtes inscrit au programme, à chaque renouvellement, votre prime d’assurance automobile peut :

• augmenter – si votre score dans le cadre du programme diminue;
• diminuer – si votre score dans le cadre du programme augmente;
• demeurer la même – si le score que vous avez déjà obtenu dans le cadre du programme ne change pas.

Chaque fois que votre prime d’assurance automobile sera rajustée, vous ou le titulaire de la police recevrez un nouveau certificat d’assurance automobile accompagné d’un relevé de facturation indiquant tout rajustement de la prime :

• si la prime a déjà été payée au complet, un remboursement sera accordé si la prime a diminué ou un montant supplémentaire sera exigible si la prime a augmenté;
• si la prime est payée mensuellement ou par un autre mode de paiement, le calendrier des paiements sera rajusté en conséquence pour tenir compte de l’augmentation ou de la diminution des paiements.

À chaque renouvellement, votre prime peut augmenter ou diminuer selon des facteurs autres qu’un changement de score dans le cadre du programme.

Collecte insatisfaisante des données recueillies

Si l’application n’a pas pu vous enregistrer comme conducteur pour au moins 1 000 km au cours des 12 mois précédant le traitement de vos documents de renouvellement, votre rabais d’inscription au programme ou le rabais ou la majoration applicable au renouvellement cesseront de s’appliquer jusqu’à votre prochain renouvellement, pourvu que vous remplissiez les conditions relatives au kilométrage minimum enregistré dans l’application (voir « L’utilisation de l’application me vaudra-t-elle un rabais ou une majoration de ma prime? » ci-dessus).

19. Comment le rabais ou la majoration de prime seront-ils appliqués?

Le rabais ou la majoration applicable au renouvellement seront appliqués à la prime du conducteur principal inscrit de chaque véhicule admissible pour les garanties suivantes (le cas échéant) :  Collision ou versement, Accident sans collision ni versement, Tous risques, Risques particuliers, Véhicule automobile non assuré, Indemnisation directe - Dommages matériels, Responsabilité civile, Indemnités d’accident (Indemnités standard).

20. Qu’arrive-t-il si l’application est supprimée ou ne collecte pas ni ne transmet les données recueillies?

L’application s’exécute en arrière-plan sur votre téléphone intelligent, en détectant vos trajets et en collectant les données recueillies. L’application doit demeurer activée en tout temps, sauf en cas de circonstances atténuantes (p. ex., panne du téléphone intelligent ou indisponibilité du réseau mobile) ou à moins d’une directive d’Aviva Canada (voir « L’application a-t-elle un effet sur la durée de vie de la pile de mon téléphone intelligent? » ci-dessus). Si l’application est supprimée, elle cessera de collecter les données recueillies.

Si vous avez accidentellement supprimé l’application, vous devrez la télécharger de nouveau à partir de l’App Store d’Apple ou de Google Play Store et saisir votre adresse de courriel et votre mot de passe (créé au moment de l’installation). L’application reprendra là où vous vous êtes arrêté.

Nous nous réservons le droit, à notre entière appréciation, de mettre fin à votre participation au programme si nous ne pouvons pas évaluer avec exactitude votre comportement au volant, si nous jugeons qu’il y a eu utilisation abusive de l’application, si vous résidez dans une région où la couverture cellulaire est inexistante ou insuffisante ou si le véhicule automobile est utilisé dans de telles régions.

En cas de défaillance de l’application ou à la suite de notre demande, vous pourriez devoir désinstaller l’application de votre téléphone intelligent. En conséquence, vous pourriez devoir alors réinstaller et/ou réactiver l’application sur votre téléphone intelligent afin de permettre la collecte continue des données recueillies.

21. Qu’arrive-t-il si ma participation au programme prend fin?

Si vous souhaitez vous retirer du programme ou si vous avez des questions au sujet de la cessation de votre participation au programme, veuillez communiquer avec votre courtier ou votre agent.

Si vous décidez de ne plus participer au programme ou si votre participation prend fin, l’application cessera de collecter des données recueillies à la date de désactivation de l’application et vous ne serez plus admissible à un rabais (d’inscription au programme ou au renouvellement) ni potentiellement tenu à une majoration de prime. Votre prime sera rajustée en conséquence à la date à laquelle Aviva Canada procède à votre retrait du programme (et non à la date de désactivation de l’application). Après le retrait, vous recevrez un certificat d’assurance automobile révisé.

22. Comment Aviva Canada protège‑t‑elle la confidentialité de mes renseignements personnels?

Aviva Canada s’engage à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous traiterons vos renseignements personnels conformément aux lois applicables et à notre politique sur la protection des renseignements personnels qui se trouve à https://www.aviva.ca/fr/footer/politique-sur-la-protection-des-renseignements-personnels/, dans sa version modifiée de temps à autre par Aviva Canada. Toutefois, lorsque vous participez au programme, vous devez fournir des renseignements supplémentaires sur votre comportement au volant à Aviva Canada et au fournisseur du programme. Les présentes conditions d’utilisation décrivent en détail la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre du programme et complètent celles décrites dans notre politique sur la protection des renseignements personnels.

23. Quels renseignements personnels recueille‑t‑on?

Pour participer au programme, vous devrez fournir des coordonnées supplémentaires, y compris votre numéro de téléphone intelligent et votre adresse de courriel, qui seront versés à votre dossier d’assurance à Aviva Canada. Ces renseignements seront traités conformément aux lois applicables et à notre politique sur la protection des renseignements personnels. Dans les présentes conditions d’utilisation, par « renseignements personnels », nous entendons les renseignements contenus dans votre dossier, comme vos prénom et nom de famille, vos numéros de téléphone, y compris votre numéro de téléphone intelligent, votre numéro de permis de conduire, votre adresse de courriel et votre numéro de police, la compagnie d’assurance et la succursale Aviva, le rabais ou la majoration applicable au renouvellement et les données recueillies.

Les renseignements recueillis et transmis par l’application comprennent :

• les renseignements que nous obtenons directement à partir du réseau et des instruments de votre téléphone intelligent (pour permettre à l’application de détecter automatiquement les trajets), comme les données concernant l’heure et l’emplacement du système de positionnement mondial (GPS); les renseignements sur le Wi-Fi, le réseau et les connexions; les données de l’accéléromètre; les données du gyroscope; les données des services de localisation; les données d’écran; les données du baromètre et d’autres données du téléphone intelligent ou des instruments;
• les renseignements que vous saisissez directement sur les trajets détectés dans l’application, comme si vous conduisiez ou étiez passager. L’application détermine le mode de transport (p. ex., véhicule automobile ou transport en commun) que vous avez pris et d’autres renseignements sur les tendances de vos trajets;
• des renseignements techniques sur le matériel ou les logiciels de votre téléphone intelligent, comme la marque et le modèle de téléphone intelligent, la version du système d’exploitation, la version logicielle et d’autres informations techniques concernant votre téléphone intelligent (p. ex., l’identifiant de l’appareil);
• les renseignements auxquels vous avez autorisé l’accès par l’application via la fonction d’autorisation des applications;
  

(collectivement les « données recueillies »).

24. Les données recueillies sont-elles quand même collectées si je suis à l’extérieur du Canada ou des États-Unis?

Si vous avez votre téléphone intelligent avec vous, il n’est pas nécessaire d’activer vos données cellulaires pour enregistrer vos trajets à l’extérieur du Canada ou des États‑Unis. Lorsque vos données cellulaires sont activées, le suivi des données recueillies peut être fait partout dans le monde. Il vous incombe d’assumer tous les frais d’itinérance, frais de données cellulaires (y compris les frais d’utilisation excédentaire), frais du forfait et autres frais que votre fournisseur de services mobiles pourrait vous facturer en conséquence.

25. Comment mes renseignements personnels sont-ils utilisés?

Les données recueillies (seules et en combinaison avec les données de tiers comme celles de logiciels de cartes routières pour contextualiser les données) seront utilisées pour permettre à Aviva Canada de faire ce qui suit :

• concevoir, exploiter, améliorer et administrer le programme :
  
  • en déterminant les activités de conduite qui sont ou pourraient être utilisées à l’avenir pour déterminer votre score dans le cadre du programme;
  • en améliorant sa compréhension de votre comportement et de vos activités de conduite, par exemple, en sachant où vous conduisez, à quel moment de la journée, pendant combien de temps, sur quel type de route, dans quelles conditions météorologiques, et en ayant accès à d’autres données recueillies à l’égard de trajets particuliers afin d’étudier et de mettre à jour plus efficacement les critères de tarification qui vous concernent (c.-à-d. l’endroit où le véhicule automobile est principalement garé, la distance parcourue chaque année, le type d’utilisation (loisirs/déplacements/affaires));
• détecter, examiner, traiter, évaluer (p. ex.,  déterminer la faute) et régler les sinistres ;
• détecter, prévenir et réprimer la fraude (p. ex., communiquer, regrouper ou analyser les données recueillies et d’autres données en collaboration avec les organismes de prévention de la fraude);
• effectuer de la recherche et du développement pour améliorer et raffiner les modèles de pointage.

Toutefois, veuillez noter que les données recueillies ne seront utilisées, collectées et communiquées que si les lois applicables et notre politique sur la protection des renseignements personnels le permettent.

Elles ne serviront pas à :

• refuser un risque;
• annuler ou résilier votre police d’assurance automobile;
• refuser de renouveler votre police d’assurance automobile.

Veuillez également savoir que :

pour évaluer votre prime de renouvellement, les données recueillies peuvent être utilisées avec d’autres critères de tarification et de souscription pour rajuster votre prime; et

tout rajustement du rabais ou de la majoration applicable au renouvellement qui a lieu pendant la durée de votre police d’assurance automobile ne sera effectué qu’en fonction des données recueillies correspondantes (voir « L’utilisation de l’application me vaudra-t-elle un rabais ou une majoration de ma prime? » ci-dessus).

26. Comment mes renseignements personnels sont-ils communiqués?

Aviva Canada collabore avec les fournisseurs de services qui offrent la technologie, les systèmes et les services nécessaires à l’administration du programme. Nous pouvons donc transmettre nous‑mêmes vos renseignements personnels ou le faire directement par l’application à ces fournisseurs de services qui offrent des services de traitement, de stockage et des services connexes pour le compte d’Aviva Canada. Nous exigeons de ces fournisseurs de services qu’ils protègent la confidentialité de vos renseignements personnels et qu’ils les traitent conformément à nos pratiques et aux lois applicables.

Nous ne communiquerons pas autrement vos renseignements personnels ayant trait au programme à des tiers, sauf dans la mesure raisonnablement nécessaire pour concevoir, exploiter, améliorer et administrer le programme ou si la loi le permet, à moins que nous n’ayons obtenu votre consentement.

Veuillez noter que nous pouvons anonymiser ou regrouper les données recueillies ou autrement les rendre non identifiables comme la loi le permet, auquel cas les présentes conditions d’utilisation ou notre politique sur la protection des renseignements personnels ne s’y appliqueront plus.

27. Où mes renseignements personnels sont-ils conservés?

Pour administrer le programme, nous pouvons transmettre vos renseignements personnels à nos fournisseurs de services qui offrent des services de traitement et de stockage de données et des services connexes.

Conformément à sa politique sur la protection des renseignements personnels, Aviva Canada peut faire appel à des fournisseurs de services ou à des entreprises apparentées situés à l’extérieur du Canada pour recueillir, utiliser, communiquer ou conserver vos renseignements personnels. Seules les entreprises ou les personnes autorisées par Aviva Canada et qui ont besoin de ces renseignements pour exécuter des travaux aux fins précisées peuvent effectuer ces activités.

Si vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués ou conservés à l’extérieur du Canada, nous tenterons alors de les protéger par voie contractuelle. Toutefois, ils pourraient être régis par les lois du pays concerné et être accessibles par les tribunaux, les organismes d’application de la loi et les services de sécurité nationale de ce pays.

Les territoires étrangers où les renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés, communiqués et conservés sont énumérés dans notre politique sur la protection des renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les politiques et les pratiques d’Aviva concernant les fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels d’Aviva Canada (dont les coordonnées sont indiquées plus bas).

28. Pendant combien de temps mes données sont-elles conservées?

Vos renseignements personnels seront conservés jusqu’à ce qu’ils ne soient plus utiles pour les besoins du programme ou de nos politiques générales de conservation des renseignements sur l’assurance, après quoi ils seront détruits ou rendus anonymes. Nous recueillerons, conserverons, utiliserons et supprimerons toujours vos renseignements personnels conformément aux lois applicables sur la protection des renseignements personnels et à notre politique sur la protection des renseignements personnels.

29. Qu’arrive-t-il si je ne suis pas le titulaire de la police?

Seules les données recueillies seront collectées, utilisées et communiquées par l’application pour les besoins du programme. Si vous n’êtes pas le titulaire de la police, vous reconnaissez que certaines des données recueillies pourront être consultées par ce dernier en raison de votre participation au programme.

30. Qui dois-je contacter si j’ai des questions au sujet de la confidentialité de mes renseignements personnels?

Si vous avez des questions au sujet de de la confidentialité de vos renseignements personnels ou souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Responsable de la protection des renseignements personnels, Aviva Canada Inc.

10, Aviva Way, bureau 100

Markham (ON)  L6G 0G1

Téléphone : 1 844 398-2009

Courriel : privacyoffice.ca@aviva.com

31. D’autres questions?

Si vous avez d’autres questions au sujet du programme ou des questions d’ordre technique sur le téléchargement ou l’activation de l’application ou de ses fonctionnalités, veuillez communiquer avec votre courtier ou votre agent ou visitez notre site Web à www.aviva.ca pour en savoir plus.

32. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’application est offerte « telle quelle », « avec tous les défauts » et « en fonction de la disponibilité » et vous l’utilisez à vos propres risques. Aviva Canada et ses concédants de licence ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, notamment des garanties implicites portant sur la qualité marchande, la convenance à un usage particulier, le titre de propriété et l’absence de contrefaçon. Aviva Canada et ses concédants de licence ne garantissent pas que l’application, son fonctionnement et la collecte des données recueillies seront ininterrompus ou exempts d’erreurs ou de vices, que les erreurs ou vices de l’application seront corrigés, que les données ne seront pas perdues ou endommagées ou que l’application ou les serveurs sur lesquels l’application est offerte sont exempts de virus, de codes invalidants ou d’autres contaminants.

LE PROGRAMME ET LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION N’ONT PAS POUR EFFET D’ÉLARGIR, DE LIMITER, DE SUPPRIMER NI DE MODIFIER DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT LA COUVERTURE QUE PROCURE VOTRE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE. CEPENDANT, LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AJOUTENT DES MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES À VOTRE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE STANDARD, QUI SE LIMITENT SPÉCIFIQUEMENT À DÉCRIRE VOS RESPONSABILITÉS PRÉVUES AUX TERMES DU PROGRAMME ET NOTRE ENGAGEMENT À UTILISER VOS RENSEIGNEMENTS POUR LES BESOINS DU PROGRAMME AINSI QU’IL EST DÉCRIT PRÉCÉDEMMENT. LA TOTALITÉ DES CONDITIONS, DES MONTANTS DE GARANTIE, DES EXCLUSIONS, DES DÉFINITIONS ET DES DISPOSITIONS DE VOTRE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE DEMEURENT INCHANGÉS ET PLEINEMENT EN VIGUEUR.

 

Conditions d'utilisation et Politique sur la protection des renseignements personnels (Après le 20 septembre 2026)

1.  Qu’est-ce que Conduimatic Aviva?

Conduimatic Aviva est un programme d’assurance fondé sur l’utilisation (le « Programme ») offert par Aviva Canada Inc. et ses sociétés affiliées (« Aviva Canada », « notre » ou « nous »), qui permet d’obtenir un ajustement de prime (l’« Ajustement »). Votre prime peut ainsi diminuer, augmenter ou rester inchangée, comme on l’explique plus bas. Si vous vous désinscrivez du Programme ou si vous en êtes retiré, Aviva Canada peut continuer d’utiliser les données recueillies pendant que vous y étiez inscrit, afin d’ajuster votre prime ou de prendre des décisions de souscription (veuillez-vous reporter à la rubrique « Quelle utilisation est faite des Données recueillies? » plus bas) lors de vos futurs renouvellements.

2.  Acceptation des Conditions d’utilisation

En téléchargeant et en utilisant l’application Conduimatic Aviva (l’« Application ») sur votre téléphone intelligent (par « téléphone intelligent », on entend un téléphone mobile pouvant accéder à Internet et doté d’un système d’exploitation capable de télécharger l’Application), vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions ») durant votre participation au Programme. Ces Conditions sont comprises dans vos documents d’assurance  et font partie des modalités et conditions de votre police d’assurance avec Aviva Canada.

Aux fins des présentes Conditions, les termes « vous », « votre », « vos », « je », « me », « mon », « ma », « mes » renvoient à toute personne qui est conducteur principal d’un véhicule de tourisme, que cette personne soit le titulaire de la police ou un assuré désigné, qui s’inscrit au Programme et qui répond à toutes les conditions énoncées à la rubrique « Suis-je admissible? » plus bas (un « Conducteur inscrit »).

Les titulaires de police qui ne sont pas eux-mêmes des Conducteurs inscrits verront leur prime ajustée pour chaque véhicule admissible en fonction des données recueillies pour les Conducteurs inscrits uniquement.

Sous réserve de l’approbation des organismes de réglementation, nous pouvons modifier les Conditions en tout temps par l’envoi d’un avis et l’obtention de votre consentement pour de telles modifications là où la loi l’exige. Lorsqu’un tel consentement n’est pas exigé, les modifications prennent effet sur-le-champ et vous acceptez de vous y conformer par votre participation ininterrompue au Programme après la réception de l’avis en question. Vous pouvez prendre connaissance de ces Conditions en vous connectant à l’Application.

Si vous ne les acceptez pas, a) vous ne pourrez pas participer au Programme; b) vous devez vous abstenir d’installer, de copier ou de télécharger l’Application, ou d’y accéder ou de l’utiliser de quelque autre manière que ce soit; et c) vous devez communiquer avec votre courtier ou votre représentant d’assurance si vous êtes déjà inscrit au Programme, afin d’annuler votre participation à celui-ci.

Il est possible que les lois fédérales et provinciales interdisent l’utilisation partielle ou totale d’un téléphone intelligent, y compris de l’Application, pendant la conduite d’un véhicule. Pour votre propre sécurité, ainsi que celle des autres usagers de la route, Aviva Canada vous encourage fortement à éviter tout usage interdit de votre téléphone intelligent ou de l’Application pendant que vous conduisez.

Aviva Canada se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou d’abandonner le Programme à sa discrétion exclusive. En téléchargeant l’Application sur votre téléphone intelligent, vous consentez à ce que toute mise à jour ou mise à niveau de l’Application soit installée sur votre téléphone intelligent de temps à autre.

3.  Comment puis-je participer au Programme?

Pour participer au Programme, vous devez installer et activer l’application mobile Conduimatic Aviva ou l’application Aviva Journey publiées par Aviva Canada dans l’App Store d’Apple ou le Google Play Store. Cette Application utilisera les instruments de votre téléphone intelligent (comme le GPS ou l’accéléromètre, etc) pour recueillir continuellement des renseignements sur votre comportement au volant et les transmettre à Aviva Canada et à ses fournisseurs de services.

En plus de permettre de déterminer l’Ajustement de votre prime d’assurance, les renseignements recueillis et transmis aideront Aviva Canada à concevoir, à exploiter, à améliorer et à administrer le Programme, tel qu’il est décrit en détail à la rubrique « Quelle utilisation est faite des Données recueillies? » plus bas.

Si vous étiez inscrit aux versions antérieures du Programme, Aviva Canada peut également utiliser les données recueillies dans le cadre de celles-ci pour déterminer l’Ajustement de votre prime, s’il y a lieu.

4.  Suis-je admissible?

Pour participer au Programme, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

• Vous devez être le conducteur principal d’un véhicule de tourisme admissible, qui est couvert par une assurance responsabilité civile en vigueur et qui est désigné dans une police d’assurance automobile admissible souscrite auprès d’Aviva Canada.
• Vous devez détenir un permis de conduire valide au Canada (à l’exception d’un permis de catégorie G1, de Classe 7 ou de Classe 7 Niveau 1).
• Votre téléphone intelligent doit être compatible avec la version la plus récente de l’Application, et vous devez vous assurer que celle-ci est installée et mise à jour au besoin.
• Vous devez maintenir un forfait de données avec votre fournisseur de services mobiles pour que l’Application puisse transmettre des données à Aviva Canada et à ses fournisseurs de services.
• Vous devez nous fournir votre numéro de téléphone intelligent et votre adresse de courriel, qui doivent demeurer valides pendant toute la durée de votre participation au Programme.
• Vous avez fourni, à votre courtier ou à votre représentant d’assurance, votre consentement exprès de recevoir des communications et des messages électroniques commerciaux, comme des messages textes, de la part d’Aviva Canada et de ses fournisseurs de services, ou en leur nom, dans le cadre du Programme.
• Si vous avez fourni à votre courtier ou à votre représentant d’assurance les adresses de courriel et les numéros de téléphone intelligent des autres conducteurs principaux couverts par la même police, vous reconnaissez que vous étiez pleinement autorisé à fournir à votre courtier ou à votre représentant d’assurance ces adresses de courriel et numéros ainsi que le consentement exprès de tous les conducteurs inscrits au Programme de recevoir des communications et des messages électroniques commerciaux, comme des messages textes, de la part d’Aviva Canada ou de ses fournisseurs de services, ou en leur nom, dans le cadre du Programme.
• Votre région doit disposer d’une couverture cellulaire qui permet d’obtenir suffisamment de Données recueillies (au sens donné à la rubrique « Quels renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués? » plus bas) sur votre comportement au volant. Pour savoir si la couverture cellulaire est suffisante dans votre région, veuillez communiquer avec votre fournisseur de services mobiles.
• Vous devez demeurer inscrit au Programme et maintenir l’Application active pendant la durée de la police d’assurance automobile qui couvre votre véhicule automobile, y compris les renouvellements subséquents.
• Si Aviva Canada vous a exclu du Programme par le passé, votre réinscription est à la discrétion exclusive d’Aviva Canada.

5.  Comment puis-je participer au Programme?

L’inscription au Programme est facile et entièrement volontaire, et elle n’entraîne aucun coût supplémentaire pour vous (à l’exception des frais de données exigés par votre fournisseur de services mobiles pour l’utilisation de l’Application).

Pour vous inscrire, veuillez communiquer avec votre courtier ou votre représentant d’assurance; et pour en savoir davantage, veuillez consulter notre site Web à : https://www.aviva.ca/fr/conduimatic. Une fois inscrit, vous recevrez un message texte (SMS) et/ou un courriel de bienvenue contenant des instructions pour télécharger l’Application et ouvrir une session.

S’il y a plusieurs conducteurs principaux couverts par la même police d’assurance automobile qui se sont inscrits au Programme et qui ont activé l’Application, des messages textes (SMS) et/ou des courriels se rapportant au Programme seront envoyés au numéro de téléphone intelligent fourni pour chacun.

Dès que vous aurez ouvert une session en suivant les instructions fournies, accepté les présentes Conditions, et autorisé l’Application à accéder à votre emplacement et à d’autres données requises (p. ex. les données tirées de l’accéléromètre et du gyroscope) (l’« Accès aux données »), votre inscription sera terminée. Lorsque l’Application détectera votre premier trajet, elle commencera à enregistrer les Données recueillies (définies ci-dessous) concernant les trajets et les activités de conduite, qui seront envoyées à Aviva Canada et à nos fournisseurs de services. L’Application recueille des données et les transmet à Aviva Canada et à ses fournisseurs de services uniquement lorsqu’un trajet est détecté.

Si vous êtes un nouveau client d’Aviva Canada et que vous vous inscrivez au Programme, vous recevrez un rabais unique d’inscription applicable à votre première année d’assurance en tant que participant au Programme (le « Rabais d’inscription »).

Vous devez savoir que l’adhésion au Programme ne garantit pas que votre prime sera ajustée. Cela dépendra plutôt des Données recueillies et d’autres facteurs.

6.  Que se passe-t-il si je n’active pas l’Application?

Vous avez 15 jours civils à compter de la date d’envoi du message ou du courriel de bienvenue pour télécharger et activer l’Application.

Si celle-ci n’est pas téléchargée et activée au cours de cette période, votre participation au Programme prendra fin. De plus, vous perdrez le Rabais d’inscription et recevrez un certificat d’assurance automobile ainsi qu’un relevé de facturation automobile à jour. Il est possible que vous puissiez participer de nouveau au Programme après un retrait et que vous ayez droit, une fois de plus, au Rabais d’inscription, à la discrétion exclusive d’Aviva Canada.

7.  Comment dois-je utiliser l’Application?

Les services de localisation (GPS) de votre téléphone intelligent doivent, en tout temps, être activés et accessibles par l’Application; et vous devez également autoriser celle-ci à accéder aux autres données requises (p. ex. les données tirées de l’accéléromètre et du gyroscope) pour permettre la collecte des Données recueillies.

Si les autorisations et données requises (p. ex. les services de localisation [GPS]) de votre téléphone intelligent sont désactivées ou inaccessibles, il est possible que vous ne receviez pas d’Ajustement de prime, ou que l’Ajustement reçu soit inférieur à ce qu’il aurait été autrement. Par ailleurs, votre accès à certaines fonctionnalités de l’Application pourrait être restreint (p. ex. il pourrait vous être impossible de suivre votre comportement de conduite ou de modifier les trajets étiquetés).

Une fois l’Application installée et activée, elle détectera certains mouvements, enregistrera les trajets et les étiquettera automatiquement. Elle utilisera ces renseignements pour évaluer votre comportement au volant et votre Ajustement chaque fois qu’elle enregistre que vous êtes au volant, sans égard à l’assureur auprès duquel vous êtes assuré ou au propriétaire du véhicule. Les renseignements sur chaque trajet sont indiqués dans l’Application.

Vous avez la responsabilité de valider l’exactitude des renseignements des trajets étiquetés dans l’Application. Seuls les trajets pendant lesquels vous conduisez un véhicule de tourisme serviront à déterminer votre score. Si l’Application n’a pas étiqueté correctement un trajet, vous devez effectuer la correction dans les sept jours suivants.

Les renseignements sur chaque trajet et sur tout Ajustement actuel ou prévu sont indiqués dans l’Application.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive, de mettre fin à votre participation au Programme ou de modifier tout Ajustement si nous jugeons qu’il y a eu utilisation abusive de l’Application (p. ex. indiquer que vous étiez passager lors d’un trajet, alors que vous étiez le conducteur).

8.  Comment puis-je accéder à mes trajets étiquetés ou les corriger?

Vous avez la responsabilité de valider l’exactitude des renseignements des trajets étiquetés dans l’Application. Celle-ci vous permettra d’étiqueter les trajets détectés en y ajoutant des renseignements indiquant si vous étiez conducteur ou passager (p. ex. le passager d’un véhicule automobile ou d’un véhicule de transport en commun). Par souci de commodité, l’Application peut également étiqueter automatiquement les trajets détectés selon les renseignements qu’elle détient sur vos comportements antérieurs. L’Application vous permettra, pendant sept (7) jours, de vérifier et de corriger au besoin ces trajets étiquetés.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive, de mettre fin à votre participation au Programme ou de modifier tout Ajustement si nous jugeons qu’il y a eu utilisation abusive de l’Application (p. ex. indiquer que vous étiez passager, alors que vous étiez le conducteur).

9.   Si l’Application a fermé ma session, que dois-je faire?

Si l’Application vous déconnecte et vous oblige à vous reconnecter, vous devrez utiliser l’adresse de courriel employée et le mot de passe créé lors de la configuration pour vous reconnecter.

10.  Quand dois-je utiliser l’Application et puis-je l’utiliser lorsque je conduis un autre véhicule automobile?

L’Application doit demeurer activée sur le téléphone intelligent de chaque conducteur principal qui participe au Programme, et ce, en tout temps, peu importe que vous conduisiez le véhicule inscrit au Programme ou un autre (veuillez-vous reporter à la rubrique « Comment puis-je accéder à mes trajets étiquetés ou les corriger » plus haut).

Chaque fois que vous conduisez un véhicule de tourisme, qu’il soit ou non inscrit au Programme, vous devez avoir en votre possession votre téléphone intelligent sur lequel l’Application a été installée et activée, et l’Accès aux données doit y être activé.

11.  Si je change mon adresse de courriel, que dois-je faire?

Si vous changez votre adresse de courriel, vous devez communiquer avec votre courtier ou votre représentant d’assurance pour faire mettre à jour votre compte et vous assurer que les Données recueillies demeurent valides.

12.  Qu’arrive-t-il lors d’un changement de véhicule automobile ou de conducteur principal?

Si vous ou le titulaire de la police souhaitez modifier la police d’assurance automobile concernant un véhicule ou un conducteur principal inscrit au Programme, vous devez d’abord communiquer avec votre courtier ou votre représentant d’assurance. L’omission de le faire peut entraîner la collecte non intentionnelle de Données recueillies relativement à une personne qui n’est pas inscrite au Programme, le retrait du Programme et/ou la modification de votre couverture.

13.  Plusieurs conducteurs d’une même police peuvent-ils participer au Programme?

Chaque conducteur principal désigné dans la police d’assurance automobile peut participer au Programme pourvu qu’il respecte toutes les conditions d’admissibilité (veuillez-vous reporter à la rubrique « Suis-je admissible? »). Le Rabais d’inscription et/ou l’Ajustement seront appliqués uniquement à la prime du conducteur principal inscrit de chaque véhicule automobile admissible. Une seule Application est permise au conducteur principal inscrit de chaque véhicule automobile admissible. Les conducteurs occasionnels ne sont pas admissibles au Programme; les Ajustements seront fondés uniquement sur les Données recueillies pour les conducteurs principaux inscrits.

14.  Plusieurs conducteurs peuvent-ils utiliser la même Application?

Un seul conducteur inscrit au Programme peut ouvrir une session dans l’Application à la fois sur le même téléphone intelligent.

15.  Puis-je faire le suivi de ma conduite?

L’Application vous permettra de voir vos trajets et les Données recueillies, que vous pourrez consulter pour les 30 derniers jours au moins.

Vous pourrez également voir l’Ajustement qui pourrait s’appliquer à votre prochain renouvellement. Votre admissibilité au renouvellement est soumise aux règles de production d’Aviva.

Il est possible que l’Application ne puisse pas recueillir vos Données recueillies lorsque vous l’utilisez dans certaines régions où la couverture cellulaire est inexistante ou insuffisante, ou si les services de localisation (GPS) de votre téléphone intelligent sont désactivés ou inaccessibles.

16.   Puis-je transférer l’Application sur un autre téléphone intelligent?

Vous pouvez transférer l’Application sur un autre téléphone intelligent, mais, pour ce faire, vous devez vous déconnecter sur votre appareil actuel, télécharger l’Application sur votre nouveau téléphone intelligent et y ouvrir une session.

17.  L’Application a-t-elle un effet sur la durée de vie de la pile de mon téléphone intelligent?

L’utilisation de l’Application peut avoir une incidence sur la durée de vie de la pile de votre téléphone intelligent. Veuillez-vous assurer que celui-ci est chargé et que l’Accès aux données est activé lorsque le véhicule est en marche, afin que les Données recueillies puissent être enregistrées.

18.  Mon fournisseur de services mobiles me facturera-t-il l’utilisation de l’Application?

L’Application est gratuite et peut être téléchargée par Wi-Fi ou au moyen des données cellulaires. À moins d’être connecté à un réseau Wi-Fi, le téléchargement de l’Application nécessitera vos données cellulaires, tout comme l’Application elle-même pour la transmission des Données recueillies à Aviva Canada et à nos fournisseurs de services. Il vous incombe de prendre en charge tous les frais d’itinérance, frais de données (y compris les frais d’utilisation excédentaire), frais du forfait et autres frais que votre fournisseur de services mobiles peut exiger pour le téléchargement et l’utilisation de l’Application.

19.  Quel sera l’impact de ma participation au Programme sur ma prime d’assurance automobile?

Au moment de votre inscription, vous recevrez un Rabais d’inscription qui s’appliquera jusqu’à votre première évaluation.

Votre prime d’assurance automobile sera ajustée à partir de 180 jours après la date de votre inscription. Par la suite, tous les ajustements auront lieu au renouvellement de votre police pour les garanties suivantes (le cas échéant) : Collision ou versement, Accident sans collision ni versement, Tous risques, Risques particuliers, Véhicule automobile non assuré, Indemnisation directe – Dommages matériels, Responsabilité civile, Indemnités d’accident (Indemnités standard).

Si vous participez au Programme depuis au moins 120 jours avant le traitement de votre premier Ajustement, votre Rabais d’inscription pourrait être remplacé par un Ajustement selon diverses activités de conduite (les « Activités de conduite »), telles que les suivantes :

1. l’accélération;
2. le freinage;
3. la vitesse;
4. les virages;
5. les distractions au volant (comme l’utilisation de votre téléphone intelligent en conduisant).

Les activités de conduite peuvent être mises en contexte selon divers facteurs (les « Facteurs »), dont les suivants :

1. le type de route;
2. le jour de la semaine;
3. l’heure du jour;
4. la distance parcourue.

Si vous participez au Programme depuis moins de 120 jours avant le traitement de votre premier Ajustement, votre Rabais d’inscription au Programme se poursuivra jusqu’à votre prochain renouvellement. À ce moment, votre Rabais d’inscription pourra être remplacé par un Ajustement selon les Activités de conduite ou les Facteurs énumérés ci-dessus et les Données recueillies. L’Ajustement sera mis à jour à chaque renouvellement de votre police d’assurance automobile, ou de celle du titulaire du contrat, selon vos Données recueillies, et pourrait :

augmenter – si votre score dans le cadre du Programme diminue, tel qu’affiché dans l’Applicaton;

diminuer – si votre score dans le cadre du Programme augmente, tel qu’affiché dans l’Application;

demeurer le même – si, d’après vos Données recueillies, votre comportement au volant n’a pas changé ou s’il ne justifie ni une augmentation ni une diminution.

Chaque fois que votre prime d’assurance automobile sera rajustée, vous ou le titulaire de la police recevrez un nouveau certificat d’assurance automobile accompagné d’un relevé de facturation donnant des précisions quant à l’Ajustement :

• si la prime a déjà été payée au complet, un remboursement sera accordé si la prime a diminué ou un montant supplémentaire sera exigible si la prime a augmenté;
• si la prime est payée mensuellement ou par un autre mode de paiement, le calendrier des paiements sera rajusté en conséquence pour tenir compte de l’augmentation ou de la diminution des paiements.

Votre admissibilité au renouvellement est soumise aux règles de production d’Aviva. Votre admissibilité au renouvellement est soumise aux règles de production d’Aviva.

Toutefois, au renouvellement, la prime pourrait également être augmentée ou diminuée en fonction de facteurs de notation autres qu’un changement de votre Ajustement basé sur votre comportement au volant.

Les Activités de conduite, les Facteurs et le nombre de kilomètres parcourus seront continuellement recueillis tant que vous maintenez votre participation au Programme. La durée de votre adhésion au Programme peut être modifiée pour correspondre à la date de renouvellement de votre police d’assurance automobile ou de celle du titulaire du contrat ou au moment où nous commençons le processus d’avis de renouvellement.

Pendant votre adhésion au Programme, vous devez être identifié dans l’Application comme conducteur pour au moins 1 000 km afin d’être admissible à un Ajustement (veuillez-vous reporter à la rubrique « Qu’arrive-t-il si la collecte des Données recueillies est insatisfaisante? » plus bas).

Comme vos Données recueillies pourraient être mises en contexte, il est possible qu’on ne vous fournisse pas un montant ni un pourcentage d’Ajustement au moment du renouvellement de votre police d’assurance ou de celle du titulaire du contrat. Toutefois, l’Application vous fournira de la rétroaction sur votre comportement au volant, ce qui vous permettra d’évaluer si vous vous dirigez vers une augmentation ou une diminution de votre prime.

Vous devez savoir que l’adhésion au Programme ne garantit pas que votre prime sera ajustée. Cela dépendra plutôt des Données recueillies.

20. Qu’arrive-t-il si la collecte des Données recueillies est insatisfaisante?

Si l’Application n’a pas pu vous enregistrer comme conducteur pour au moins 1 000 km au cours des 12 mois précédant le traitement de vos documents de renouvellement, votre Rabais d’inscription et/ou votre Ajustement cesseront de s’appliquer jusqu’à votre prochain renouvellement, pourvu que vous remplissiez les conditions relatives au kilométrage minimum enregistré dans l’Application (veuillez vous reporter à la rubrique « Quel sera l’impact de ma participation au Programme sur ma prime d’assurance automobile? » plus haut).

21.  Qu’arrive-t-il si l’Application est supprimée ou si elle ne collecte pas et ne transmet pas les Données recueillies?

L’Application s’exécute en arrière-plan sur votre téléphone intelligent, en détectant vos trajets et en collectant les Données recueillies. Pour que l’Applicaton puisse s’exécuter, la pile de votre téléphone intelligent doit être suffisamment chargée. L’Application doit, en tout temps, demeurer activée et être autorisée à avoir Accès aux données, sauf en cas de circonstances atténuantes (p. ex. panne du téléphone intelligent ou indisponibilité du réseau mobile) ou à moins d’une directive d’Aviva Canada (veuillez vous reporter à la rubrique « L’Application a-t-elle un effet sur la durée de vie de la pile de mon téléphone intelligent? » plus haut). Si l’Application est supprimée, elle cessera de collecter les Données recueillies.

Si vous avez accidentellement supprimé l’Application, vous devrez la télécharger de nouveau à partir de l’App Store d’Apple ou de Google Play Store et saisir votre adresse de courriel et votre mot de passe (créé au moment de l’installation). L’Application reprendra là où vous vous êtes arrêté.

En cas de défaillance de l’Application, Aviva Canada pourrait vous demander de la supprimer de votre téléphone intelligent. Si cela se produit, vous devrez réinstaller et réactiver l’Application sur votre téléphone intelligent afin de permettre la collecte continue des Données recueillies.

22.  Qu’arrive-t-il si ma participation au Programme prend fin?

Si vous décidez de ne plus participer au Programme ou si Aviva Canada met un terme à votre participation pour quelque raison que ce soit, l’Application cessera de collecter des Données recueillies à la date de suppression de l’Application et vous ne serez plus admissible à un Rabais d’inscription ni à tout Ajustement. Votre prime sera rajustée en conséquence, en fonction de la date à laquelle Aviva Canada aura procédé à votre retrait du Programme (et non de la date de suppression de l’Application). Après le retrait, vous recevrez un certificat d’assurance automobile révisé qui reflétera la cessation de votre participation au Programme.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive, de suspendre ou de mettre fin à votre participation au Programme ou de modifier tout Ajustement pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

• Si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions ou celles de votre police d’assurance automobile souscrite auprès d’Aviva Canada, y compris que vous avez effectué une utilisation abusive de l’Application (p. ex. indiquer que vous étiez passager, alors que vous étiez le conducteur; supprimer puis réinstaller l’Application à plusieurs reprises; désactiver et réactiver l’Accès aux données, ce qui suggère que votre comportement au volant enregistré ne correspond pas à la réalité).
• Si vous n’activez pas l’Application dans les 15 jours suivant votre inscription au Programme (veuillez-vous reporter à la rubrique « Que se passe-t-il si je n’active pas l’Application? » plus haut).
• Si vous n’enregistrez aucun trajet pour une période de 60 jours consécutifs ou plus.
• Si nous ne pouvons pas évaluer avec exactitude votre comportement au volant.
• Si nous jugeons qu’il y a eu utilisation abusive de l’Application.
• Si vous résidez dans une région où la couverture cellulaire est inexistante ou insuffisante.
• Si Aviva Canada choisit de suspendre, d’annuler ou d’interrompre le Programme.

En outre, si votre participation au Programme se termine pour l’une ou l’autre des raisons ci-dessus (y compris votre omission d’activer l’Application), tout Rabais d’inscription et tout Ajustement susceptible de s’appliquer seront supprimés.

23.  Comment puis-je me retirer du programme?

Si vous souhaitez vous retirer du Programme ou si vous avez des questions au sujet de la cessation de votre participation au Programme, veuillez communiquer avec votre courtier ou votre représentant d’assurance.

Si vous choisissez de vous désinscrire du Programme, vous pourrez vous réinscrire en tout temps, à condition que vous remplissiez les critères d’admissibilité énoncés à la rubrique « Suis-je admissible? ». Si votre participation au Programme a été résiliée par Aviva Canada en conséquence de votre non-respect des Conditions, y compris parce que vous avez fait une utilisation abusive de l’Application (p. ex. indiquer que vous étiez passager lors d’un trajet, alors que vous étiez le conducteur), votre réinscription sera à la discrétion exclusive d’Aviva Canada.

24.  Qu’arrive-t-il si je ne consens pas aux modifications apportées aux Conditions?

Nous vous informerons de toute modification apportée aux Conditions par l’intermédiaire de l’Application. Vous disposerez de 90 jours pour lire et accepter les nouvelles Conditions. Si vous ne consentez pas aux nouvelles Conditions, votre participation au Programme pourrait prendre fin à la date de votre prochain renouvellement de police. Vous perdrez tout Rabais d’inscription et/ou tout Ajustement et recevrez un certificat d’assurance automobile ainsi qu’un relevé de facturation automobile à jour. Il est possible que vous puissiez participer de nouveau au Programme après un retrait, à la discrétion exclusive d’Aviva Canada.

25.  Comment Aviva Canada protège-t-elle la confidentialité de mes renseignements personnels?

Aviva Canada s’engage à protéger votre vie privée et traitera vos renseignements personnels recueillis dans le cadre du Programme conformément aux Conditions et à sa Politique sur la protection des renseignements personnels. Notre Politique sur la protection des renseignements personnels se trouve à l’adresse https://www.aviva.ca/fr/pied-de-page/politique-sur-la-protection-des-renseignements-personnels/, et il est possible qu’elle soit modifiée de temps à autre.

26.  Quels renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués?

Les renseignements suivants sont recueillis, utilisés et communiqués dans le cadre du Programme (collectivement, les « Données recueillies ») :

• Vos coordonnées, y compris votre numéro de téléphone intelligent et votre adresse de courriel.
• Les Données recueillies, y compris les renseignements que nous obtenons directement à partir du réseau et des instruments de votre téléphone intelligent, comme les données concernant l’heure et l’emplacement du système de positionnement mondial (GPS); les renseignements sur la connectivité au réseau cellulaire et au réseau Wi-Fi; les données sur l’accélération, l’élévation et le mouvement (provenant du gyroscope, de l’accéléromètre et du baromètre de votre téléphone intelligent); et d’autres données du téléphone intelligent ou des instruments (y compris si l’Application est désactivée ou si vous avez autorisé son accès aux données de suivi).
• Les renseignements que vous entrez directement dans l’Application, comme lorsque vous y indiquez que vous avez été le conducteur d’un trajet.
• Des renseignements techniques sur le matériel ou les logiciels de votre téléphone intelligent, comme la marque, le modèle et l’identifiant de l’appareil, la version du système d’exploitation et la version logicielle.

27.  Les Données recueillies sont-elles quand même collectées si je suis à l’extérieur du Canada ou des États-Unis?

Si les données cellulaires de votre téléphone intelligent sont activées et que vous êtes dans la zone de couverture de votre fournisseur de services mobiles, les Données recueillies seront suivies et incluses dans votre score. Il vous incombe d’assumer tous les frais d’itinérance, frais de données cellulaires (y compris les frais d’utilisation excédentaire), frais du forfait et autres frais que votre fournisseur de services mobiles pourrait vous facturer.

28.  Quelle utilisation est faite des Données recueillies?

Les Données recueillies (seules et en combinaison avec les données de tiers comme celles de logiciels de cartes routières pour contextualiser les données) pourraient être utilisées par Aviva Canada et ses fournisseurs de services pour faire ce qui suit :

• Aider Aviva Canada à concevoir, à exploiter, à améliorer et à administrer le Programme.
• Déterminer votre score et votre Ajustement selon les renseignements sur votre comportement au volant, comme les accélérations, les virages abrupts et les distractions au volant; veuillez-vous reporter à la rubrique « Quel sera l’impact de ma participation au Programme sur ma prime d’assurance automobile? » plus haut.
• Ajuster la prime au renouvellement de votre police, en fonction d’autres facteurs qu’un changement dans le score que vous avez obtenu dans le cadre du Programme, comme l’emplacement du garage où vous laissez votre véhicule et la distance parcourue pendant la période de couverture.
• Créer un profil de conducteur pour aider l’Application à déterminer automatiquement si vous êtes le conducteur d’un trajet.
• Détecter les accidents de la route en temps réel.
• Examiner et régler les demandes d’indemnité (p. ex. les Données recueillies peuvent nous aider à déterminer le responsable d’un accident de la route et les circonstances dans lesquelles ce dernier a eu lieu).
• Détecter, prévenir et réprimer les fraudes (y compris les fraudes commises par les utilisateurs de l’Application, comme la déclaration mensongère d’une adresse de domicile ou de l’utilisation d’un véhicule, et les accidents truqués). Les Données recueillies peuvent également être transmises à des organisations de prévention de la fraude, sous forme agrégée, pour les aider à mieux comprendre la fraude automobile de façon générale.
• Aider les autorités chargées de l’application des lois à enquêter sur une activité criminelle;
• Détecter les défaillances ou les utilisations abusives de l’Application, comme la désactivation de celle-ci pour qu’elle n’enregistre pas les trajets ou le fait de se désigner comme un passager alors qu’on est le conducteur.
• Mener des recherches scientifiques fondées sur les données, notamment pour améliorer les modèles de notation et les modèles antifraude.
• Veiller à la qualité et à l’exactitude des données.
• Créer des données anonymisées pour l’une ou l’autre des raisons ci-dessus.

29.  À quoi ne serviront pas les Données recueillies?

Les Données recueillies ne seront pas utilisées, à elles seules, comme fondement direct pour :

• refuser un risque;
• annuler votre police d’assurance automobile;
• refuser de renouveler votre police d’assurance automobile.

En revanche, nous pourrions utiliser les Données recueillies à des fins d’enquête sur des fraudes, ce qui pourrait entraîner notre refus d’émettre ou de renouveler votre police d’assurance automobile, ou notre annulation de cette dernière. Lorsque la loi l’exige, nous pourrions vous contacter dans le cadre de telles enquêtes.

Si votre participation au Programme est résiliée pour une raison quelconque, Aviva Canada pourrait continuer d’utiliser les Données recueillies avant la date de résiliation pour ajuster votre prime au prochain renouvellement, et les Ajustements en vigueur pourraient continuer de s’appliquer.

Aux fins d’évaluation et d’ajustement de votre prime de renouvellement, les Données recueillies peuvent être utilisées avec d’autres critères de tarification et de souscription.

Tout ajustement qui a lieu pendant la durée de votre police d’assurance automobile ne sera effectué qu’en fonction des Données recueillies correspondantes (veuillez-vous reporter à la rubrique « Quel sera l’impact de ma participation au Programme sur ma prime d’assurance automobile? » plus haut.

30.   Quels sont nos fournisseurs de services pour la collecte, l’utilisation et la communication des Données recueillies?

Les fournisseurs de services avec qui nous faisons affaire pour la collecte, l’utilisation et la communication des Données recueillies comprennent :

• des fournisseurs de technologie, qui administrent le Programme;
• des ingénieurs experts, des experts en sinistres indépendants et/ou des avocats, ainsi que d’autres fournisseurs de services prenant part aux enquêtes, au traitement ou à la défense de réclamations;
• des autorités d’application chargées de l’application des lois et des organismes de prévention de la fraude;
• des fournisseurs de services de traitement et de stockage de données, et de services connexes.

31.  Où les Données recueillies sont-elles stockées?

Pour administrer le Programme, Aviva Canada fait affaire avec des fournisseurs de services qui stockent les Données recueillies à l’extérieur du Canada, tel que le mentionne notre Politique sur la protection des renseignements personnels.

32.  Pendant combien de temps mes Données recueillies sont-elles conservées?

Les Données recueillies seront conservées jusqu’à ce qu’elles ne soient plus utiles pour les besoins du Programme ou de nos politiques générales de conservation des renseignements sur l’assurance. Par la suite, des mesures sont prises pour détruire ou dépersonnaliser les Données recueillies.

Nous recueillerons, stockerons, utiliserons et détruirons toujours vos renseignements personnels conformément aux lois applicables sur la protection des renseignements personnels et à notre Politique sur la protection des renseignements personnels.

33.   Quelle utilisation est faite des Données recueillies pour la prise de décisions automatisée?

Nous pouvons utiliser des processus exclusivement automatisés pour prendre des décisions liées au Programme. Ces processus automatisés incluent le calcul de votre score, l’analyse permettant de déterminer si vous êtes le conducteur du véhicule lors d’un trajet et le repérage de fraudes. Si vous souhaitez nous transmettre vos observations relativement à ces processus, nous vous invitons à communiquer avec nous (veuillez-vous reporter à la rubrique « Qui dois-je contacter si j’ai des questions au sujet de la confidentialité de mes renseignements personnels? » plus bas.

Consultez la section « Comment Aviva gère-t-elle mes droits en matière de données? » de la Politique sur la protection des renseignements personnels d’Aviva pour en savoir plus et soumettre des observations sur la façon dont vos renseignements personnels sont utilisés pour prendre des décisions automatisées.

34.   Qu’arrive-t-il si je ne suis pas le titulaire de la police?

Les Données recueillies seront collectées, utilisées et communiquées par l’Application aux fins énoncées dans les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas le titulaire de la police, vous devez obtenir la permission de ce dernier pour participer au Programme et vous reconnaissez qu’il pourra consulter certaines des Données recueillies en raison de votre participation au Programme.

35. Qui dois-je contacter si j’ai des questions au sujet de la confidentialité de mes renseignements personnels?

Si vous avez des questions au sujet de la confidentialité de vos renseignements personnels ou souhaitez obtenir de plus amples renseignements à cet égard, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Bureau de la protection des renseignements personnels

Aviva Canada Inc.

 10, Aviva Way, bur. 100

Markham (Ontario)  L6G 0G1

Téléphone (sans frais) : 1 844 398-2009

Courriel : privacyoffice.ca@aviva.com

36.  D’autres questions?

Si vous avez d’autres questions au sujet du Programme – comme des questions d’ordre technique sur le téléchargement ou l’activation de l’Application ou de ses fonctionnalités –, veuillez communiquer avec votre courtier ou votre représentant d’assurance. Vous pouvez également visiter notre site Web à www.aviva.ca pour en savoir plus.

37.  EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’Application est offerte « telle quelle », « avec tous les défauts » et « en fonction de la disponibilité », et vous l’utilisez à vos propres risques. Aviva Canada et ses fournisseurs de services ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, notamment des garanties implicites portant sur la qualité marchande, la convenance à un usage particulier, le titre de propriété et l’absence de contrefaçon. Aviva Canada et ses fournisseurs de services ne garantissent pas que l’Application, son fonctionnement et la collecte des Données recueillies seront ininterrompus ou exempts d’erreurs ou de vices, que les erreurs ou vices de l’Application seront corrigés, que les données ne seront pas perdues ou endommagées ou que l’Application ou les serveurs sur lesquels l’Application est hébergée sont exempts de virus, de codes invalidants ou d’autres contaminants.

LE PROGRAMME ET LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION N’ONT PAS POUR EFFET D’ÉLARGIR, DE LIMITER, DE SUPPRIMER, NI DE MODIFIER DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT LA COUVERTURE QUE PROCURE VOTRE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE. CEPENDANT, LES PRÉSENTES CONDITIONS AJOUTENT DES MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES À VOTRE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE, QUI SE LIMITENT SPÉCIFIQUEMENT À DÉCRIRE VOS RESPONSABILITÉS PRÉVUES AUX TERMES DU PROGRAMME ET NOTRE ENGAGEMENT À UTILISER VOS RENSEIGNEMENTS POUR LES BESOINS DU PROGRAMME AINSI QU’IL EST DÉCRIT PRÉCÉDEMMENT. TOUTES LES CONDITIONS, LIMITES, EXCLUSIONS, DÉFINITIONS OU PROVISIONS DE VOTRE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE CONTINUENT DE S’APPLIQUER ET ONT PLEIN EFFET.