Une enquête antifraude débouche sur des sanctions

Un chiropraticien de l’Ontario pénalisé après la découverte de preuves de fraude

Le 9 octobre 2018 (Toronto, Ontario) – L’Ordre des Chiropraticiens de l’Ontario (OCO) a suspendu le permis d’exercice de Monsieur Edward Hayes et lui a enjoint de payer une pénalité de 15 000 $, ce qui est venu s’ajouter aux sanctions imposées au terme d’une enquête antifraude menée en 2016 par Aviva Canada et visant un cabinet d’avocats et une clinique de Toronto.

Ces nouvelles sanctions concernent des activités frauduleuses ayant eu cours à la clinique Wellness Centres of Ontario. Toutefois, l’enquête a également révélé que M. Hayes avait obtenu son permis de chiropraticien même s’il avait été déclaré coupable d’une fraude semblable commise à l’encontre de Blue Cross Blue Shield of Michigan dans les années 1980 et 90, ce qui avait conduit aux conséquences suivantes :

  • M. Hayes a passé 12 mois derrière les barreaux;
  • il a payé une amende de 140 000 $ à l’assureur;
  • il a volontairement renoncé à son permis et pris la fuite en Ontario.

À l’heure actuelle, le système d’assurance de l’Ontario ne dispose d’aucun mécanisme pour alerter les consommateurs qui se heurtent à des individus comme M. Hayes au cours du processus d’indemnisation. C’est là une lacune importante à laquelle le gouvernement pourrait pourtant remédier facilement, ce qui serait accueilli favorablement par tous – les consommateurs, les assureurs et les fournisseurs (dont les fournisseurs de soins de santé, les ateliers de réparation automobile et les fournisseurs en construction immobilière).

Aviva recommande aux clients blessés qui se rendent à une clinique de soins de santé de se montrer vigilants pour ne pas faire partie des victimes de fraude à l’assurance. Pour en savoir plus sur ce que les consommateurs peuvent faire pour contrer la fraude, consultez le site https://www.avivacanada.com/lutteantifraude/. Les clients d’Aviva Canada qui croient avoir été victimes d’une fraude peuvent communiquer avec le Centre antifraude d’Aviva Canada, ouvert 24 h sur 24, 7 jours sur 7, en composant le 1 855 332-5255 ou en écrivant à fraud.canada@aviva.com.  

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Communications avec les médias :

Elizabeth Wood

Aviva Canada

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