Une enquête d’Aviva Canada mène à la condamnation d’un policier
Un ancien assuré est condamné à 15 mois de prison après avoir fait disparaître son camion dans le fleuve Saint-Laurent
Le 4 mai 2017 (Toronto, Ont.) – Dans une autre prise de position ferme contre la fraude à l’assurance, Aviva Canada souligne la récente condamnation de Jean Barbeau, un ancien assuré d’Aviva Canada et policier de la Sûreté du Québec (SQ), relativement à un vol de véhicule fictif. La sentence, l’une des plus lourdes au Canada pour une fraude à l’assurance, constitue une étape importante pour décourager les fraudeurs potentiels de tirer profit du système d’assurance soutenu par les Canadiens honnêtes.
Le 28 novembre 2008, Monsieur Barbeau déclare à la police que son camion a été volé de chez lui à Sainte-Catherine (Québec). Il présente une demande d’indemnisation à Aviva Canada pour le vol du camion, ainsi que des outils qu’il contient, et reçoit une indemnité. Le 17 juillet 2009, la police retrouve le camion dans le fleuve Saint-Laurent, à quelques kilomètres de la maison de Monsieur Barbeau. Elle constate que le numéro d’identification du véhicule et la plaque d’immatriculation du véhicule ont été retirés. Elle utilise alors le numéro de série apposé sur la porte du camion pour retrouver le propriétaire et informe Aviva Canada de la découverte.
En raison de la nature du vol et des circonstances entourant la découverte du véhicule, Aviva Canada amorce une enquête sur la demande d’indemnisation initiale de Monsieur Barbeau. Tout au long de l’enquête, celui-ci fournit délibérément des renseignements faux et trompeurs sous serment ainsi que des documents contrefaits, et demande aux membres de sa famille de ne pas avoir de contacts avec la police.
Sur la base des renseignements transmis par Aviva Canada, la Sûreté du Québec amorce une enquête sur le vol du camion et le 19 janvier 2011, elle inculpe Jean Barbeau des chefs d’accusation suivants :
- Fraude de plus de 5 000 $
- Contrefaçon
- Mise en circulation d’un document contrefait
- Possession d’un document contrefait
- Tentative d’obstruction de la justice
- Méfait public
Les vols fictifs de véhicules, qui entraînent la hausse des primes d’assurance et monopolisent de précieuses ressources publiques, persistent dans l’industrie et contribuent au problème de la fraude à l’assurance au Canada qui coûte plus d’un milliard de dollars par année. Aviva Canada demeure engagée à protéger les assurés honnêtes de la minorité de fraudeurs en continuant de lutter contre ce phénomène, tout en s’attaquant au problème plus vaste de la fraude à l’assurance.
« Plusieurs raisons peuvent inciter un individu à mettre en scène le vol d’un véhicule, a déclaré Christopher Lang, directeur principal du Service antifraude à Aviva Canada. Une des plus courantes : lorsqu’une personne omet de se conformer aux modalités de son contrat de crédit-bail. Plutôt que de devoir payer les pénalités prévues au contrat, le fraudeur orchestre le vol du véhicule pour alléger ce fardeau financier. Les assureurs sont toujours à l’affût des vols de véhicules fictifs potentiels, car ce phénomène entraîne une hausse des primes pour les assurés honnêtes. Nous poursuivons énergiquement les fraudeurs pour éviter le transfert de cette responsabilité. »
Que pouvez-vous faire pour nous aider à continuer d’offrir des primes d’assurance abordables à tous les Canadiens? Signalez toute fraude potentielle au Service antifraude d'Aviva Canada, ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Envoyez un courriel à fraud.canada@aviva.com ou composez le 1 855 332-5255.
À propos d’Aviva Canada
Aviva Canada Inc. est l’un des plus importants groupes d’assurance de dommages au Canada et une filiale en propriété exclusive d’Aviva plc au Royaume-Uni. La compagnie offre des produits d’assurance aux entreprises pour protéger leurs actifs ainsi qu’aux particuliers pour protéger leur résidence, leur automobile, leurs loisirs et leur mode de vie. Aviva Canada et ses 4000 employés ont à cœur de construire un avenir durable pour le bien-être de trois millions d’assurés et des diverses collectivités.
Aviva Canada, c’est aussi le Fonds communautaire Aviva, la plus ancienne compétition de financement en ligne de projets communautaires au Canada. Depuis son lancement en 2009, le Fonds a versé 7,5 millions de dollars à plus de 250 groupes communautaires et organisations caritatives des quatre coins du pays. Aviva Canada – 300 ans de bon sens et de solutions d’assurance innovantes pour tous les Canadiens.
Pour en savoir plus, consulter avivacanada.com, le blogue ou les pages Twitter, Facebook et LinkedIn de la compagnie.
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