Plus de choix,
plus de contrôle

La réforme de l’assurance automobile de l’Ontario vous place aux commandes

À compter du 1er juillet 2026, la police d’assurance automobile de l’Ontario offrira davantage de flexibilité. Certaines indemnités en cas d’accident qui étaient auparavant incluses dans toutes les polices d’assurance automobile deviendront facultatives, ce qui vous permettra de choisir la couverture qui convient à vos besoins.

Qu’est-ce qui ne changera pas?

Les indemnités courantes pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires continueront d’être incluses dans toutes les polices d’assurance automobile. Elles couvrent les frais médicaux, la thérapie et l’aide aux soins personnels à la suite de dommages corporels découlant d’un accident, y compris les consultations médicales, la physiothérapie et l’aide pour les activités quotidiennes comme le bain et l’habillement.

Vous aurez toujours la possibilité de renforcer votre protection ou de souscrire des assurances complémentaires pour avoir droit à des indemnités supplémentaires comme :

  • Indemnités supplémentaires pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires : aide à couvrir les frais médicaux au-delà des limites normales.
  • Indemnités pour personnes à charge : aide à couvrir les dépenses supplémentaires raisonnables et nécessaires engagées pour prendre soin de personnes à charge comme un enfant, un conjoint ou un parent vieillissant.
  • Indemnités d’indexation : aide à s’assurer que certains paiements hebdomadaires et certaines limites budgétaires sont rajustés chaque année pour tenir compte des changements dans le coût de la vie.

Qu’est-ce qui change?

Les indemnités d’accident suivantes deviendront facultatives :

Indemnité de remplacement du revenu

Aide à remplacer un revenu que vous ou une autre personne couverte pourriez perdre en raison d’un accident de voiture.

Ai-je besoin de cette indemnité? 

  • Comptez-vous sur votre revenu d’emploi pour subvenir à vos besoins ou à ceux d’autres personnes?
  • Si vous étiez blessé, n’auriez-vous pas accès à des indemnités d’invalidité par l’entremise de votre employeur ou d’une assurance invalidité privée?

Indemnité pour personne sans revenu d’emploi

Si vous ou une autre personne couverte êtes aux études ou au chômage et qu’un accident de voiture vous empêche de mener une vie normale, cette indemnité peut vous procurer un soutien financier pendant que vous vous rétablissez.

Ai-je besoin de cette indemnité? 

  • Êtes-vous étudiant, chômeur ou retraité?
  • Une blessure aurait-elle une incidence sur votre capacité de vivre de façon autonome ou de poursuivre des études?

Indemnité de soignant

Aide à couvrir les frais de soignant si vous ou une autre personne couverte êtes blessés dans un accident de voiture et ne pouvez plus prendre soin d’un membre du ménage comme un enfant ou un parent âgé qui en a besoin. 

Ai-je besoin de cette indemnité? 

  • Êtes-vous le principal fournisseur de soins pour des enfants, des parents âgés ou des membres handicapés de la famille?
  • Êtes-vous un parent célibataire?

Frais d’études engagés inutilement

Si un accident de voiture vous empêche vous ou une autre personne couverte de fréquenter l’école ou d’étudier, cette indemnité peut vous aider à couvrir les frais d’études engagés inutilement.

Ai-je besoin de cette indemnité? 

  • Êtes-vous un étudiant à temps plein ou à temps partiel? 

Indemnité pour frais de personnes en visite

Aide à couvrir les dépenses raisonnables et nécessaires des personnes en visite, comme un frère, une sœur ou des parents, si vous ou une autre personne couverte êtes blessé dans un accident de voiture. 

Ai-je besoin de cette indemnité?

  • Les membres de votre famille vivent-ils loin?
  • Votre famille devrait-elle vous rendre visite si vous étiez grièvement blessé?  

Indemnité pour travaux ménagers et entretien du domicile

Aide à couvrir les coûts si vous ou une autre personne assurée êtes incapables d’effectuer les travaux ménagers et l’entretien du domicile normalement effectués avant l’accident de voiture.

Ai-je besoin de cette indemnité?

  • Auriez-vous besoin d’embaucher quelqu’un pour assumer les tâches d’entretien ménager si vous étiez blessé?

Indemnité pour dommages causés aux effets personnels

Aide à couvrir le coût des réparations ou du remplacement des effets personnels (p. ex., vêtements, lunettes d’ordonnance, appareils auditifs, etc.) endommagés lors d’un accident de voiture.  

Ai-je besoin de cette indemnité?

  • Transportez-vous régulièrement des objets de valeur comme des lunettes, des appareils auditifs ou des dispositifs de mobilité?
  • Le remplacement de ces articles serait-il coûteux s’ils étaient endommagés lors d’un accident?  

Indemnité de décès

Indemnise certains membres de la famille si vous ou une autre personne couverte décédez à la suite d’un accident de voiture.

Ai-je besoin de cette indemnité?

  • Votre famille aurait-elle besoin d’aide financière pour couvrir les dépenses courantes si vous décédiez dans un accident de voiture?
  • Vous manque-t-il une assurance vie ou une autre couverture pour les frais funéraires?

Indemnité funéraire

Aide à couvrir certains frais funéraires si vous ou une autre personne couverte décédez à la suite d’un accident de voiture. 

Ai-je besoin de cette indemnité? 

  • Votre famille aurait-elle de la difficulté à couvrir les frais de funérailles ou d’inhumation?  

Qui est couvert?

À compter du 1er juillet 2026, les nouvelles indemnités facultatives de votre police d’assurance automobile s’appliqueront seulement aux personnes suivantes :

  • L’assuré nommément désigné
  • Le conjoint de l’assuré nommément désigné
  • Les personnes à charge de l’assuré nommément désigné et de son conjoint
  • Les personnes précisées dans la police comme conducteurs de l’automobile assurée

Cela signifie que certaines personnes, comme les piétons, les cyclistes et certains passagers qui auraient pu être couverts par le passé, pourraient ne plus être admissibles aux indemnités d’accident facultatives.

Ce que cela signifie pour vous

Si vous êtes déjà client

Votre police sera renouvelée automatiquement avec votre couverture et vos limites actuelles, à moins que vous n’informiez par écrit votre assureur de votre volonté de refuser des garanties ou d’y apporter des changements. Toutefois, les personnes couvertes par votre police pour les nouvelles indemnités facultatives changeront le 1er juillet 2026, quelle que soit la date d’entrée en vigueur du renouvellement, comme il est décrit dans la liste ci-dessus. Vous pouvez examiner et mettre à jour votre couverture en fonction de vos besoins. Avant d’apporter des changements, vérifiez si vos garanties personnelles ou professionnelles offrent déjà une couverture similaire. Veuillez communiquer avec votre assureur si vous souhaitez modifier vos indemnités d’accident facultatives.

Si vous êtes un nouveau client

À partir du 1er juillet 2026, les clients qui achèteront ou renouvelleront une police pourront choisir les indemnités d’accident facultatives qu’ils souhaitent acheter. Demandez à votre représentant d’assurance quelles indemnités sont incluses dans la soumission. Vous pourrez ajouter des indemnités facultatives à votre contrat en fonction de vos besoins.

Si vous êtes un client commercial ou un employé

Discutez avec votre représentant d’assurance pour en savoir plus sur les répercussions de ce changement sur vous ou vos employés. 

Que dois-je faire?

Étapes pour vous aider à prendre des décisions éclairées et à choisir les indemnités qui correspondent le mieux à vos besoins.

Passez en revue votre protection actuelle (si vous êtes déjà client)

Prenez connaissance des indemnités que votre police d’assurance automobile inclut déjà.

Passez en revue vos garanties personnelles ou professionnelles

Évitez le dédoublement en vérifiant les aspects déjà couverts par votre employeur, votre régime d’avantages sociaux privé ou vos fournisseurs d’assurance-vie et d’assurance-santé.

Réfléchissez à vos besoins

Déterminez quelle couverture vous convient.

Discutez avec votre représentant d’assurance

Il peut vous expliquer vos options.

Comment les situations de la vie quotidienne peuvent avoir une incidence sur vos besoins d’indemnités d’accident

Voici neuf exemples de situations qui montrent comment l’assurance automobile peut être adaptée pour mieux vous protéger.

Discutez de vos besoins avec votre représentant d’assurance.

  • Si vous êtes un parent célibataire

  • Si vous êtes consultant travailleur autonome

  • Si vous êtes un conjoint survivant retraité

  • Si vous avez une jeune famille

  • Si vous êtes une personne de métier

  • Si vous êtes étudiant universitaire

  • Si vous êtes un nouvel arrivant au Canada

  • Si vous êtes chauffeur-livreur

  • Si vous êtes un employé de bureau

Liens rapides

Législation relative aux indemnités d’accident légales

Police d’assurance automobile de l’Ontario - Police du propriétaire (FPO-1)

Les renseignements figurant sur cette page sont donnés à titre d’information seulement. Les descriptions des indemnités d’accident légales contenues dans la présente page ne fournissent qu’un résumé des indemnités d’accident légales prévues par le Règlement de l’Ontario 34/10. Ne vous fiez pas uniquement à ce résumé. Pour plus de détails, consultez l’annexe sur les indemnités d’accident légales du Règlement ou adressez-vous à votre représentant d’assurance. Aviva et le logo d’Aviva sont des marques de commerce utilisées sous licence.