Enquête d’Aviva Canada =
protection des consommateurs

Le 5 avril 2018 (Toronto, Ontario) – La conclusion d’une enquête mettant en cause des professionnels de la santé et du droit constitue une autre victoire dans la lutte d’Aviva contre la fraude à l’assurance automobile au profit de l’ensemble des consommateurs honnêtes. Il n’en demeure pas moins que le gouvernement doit prendre des mesures concrètes pour s’attaquer aux causes premières de la fraude.

Préoccupée par l’ampleur de la fraude et des abus dans le secteur des lésions corporelles du système d’assurance automobile ontarien, Aviva Canada a équipé des enquêteurs infiltrés de dispositifs d’enregistrement dissimulés pour examiner les pratiques commerciales aux Wellness Centres of Ontario, une clinique de soins de santé de Toronto. Se faisant passer pour des automobilistes non blessés réclamant des indemnités pour des lésions corporelles au titre de l’assurance automobile, les enquêteurs ont mis au jour une collusion entre la clinique de soins de santé et Kovtman Law, un cabinet d’avocats de Toronto. En mars 2016, le Service de police de Toronto a exécuté des mandats de perquisition et déposé des chefs d’accusation. Il s’agissait de la toute première enquête en caméra cachée de sa catégorie au Canada. Aviva Canada a également fait part des résultats de son enquête aux organismes de réglementation, y compris la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO), l’Ordre des chiropraticiens de l’Ontario (OCO) et le Barreau du Haut-Canada.

Conclusion des chefs d’accusation portés par le Service de police de Toronto :

• Edward Hayes (chiropraticien autorisé) a plaidé coupable à un chef de fraude de moins de 5 000 $ et a reçu une peine de six mois avec sursis avec ordonnance de probation de 12 mois.
• Michelle Osacenco (employée de clinique) a plaidé coupable à un chef de fraude de moins de 5 000 $ et a reçu une absolution sous conditions avec ordonnance de probation de 12 mois et une ordonnance de dédommagement distincte de 1 500 $.
• Anna Kovtanuka (parajuriste) a plaidé coupable à un chef de tentative de fraude de moins de 5 000 $ et a reçu une absolution sous conditions avec ordonnance de probation de trois ans et une ordonnance de dédommagement distincte de 1 000 $.

« Les faits dévoilés dans cette enquête mettent en lumière les abus typiques qui ont cours au sein du système d’assurance automobile de l’Ontario, dont les coûts continuent à contribuer largement à la hausse des primes. Les séquences vidéo diffusées par les caméras cachées donnent un aperçu des crimes commis par les cols blancs dans ce secteur », a déclaré Christopher Lang, directeur principal du Service antifraude d’Aviva Canada.

Voici les mesures prises à ce jour par les organismes de réglementation provinciaux :

• Le 20 novembre 2017, le Barreau du Haut-Canada a révoqué le permis de Mme Kovtanuka.
• L’OCO a initialement suspendu le permis d’exercice de M. Hayes. Fin 2017, un comité institué par l’OCO a mené une enquête et a découvert que M. Hayes avait été reconnu coupable de huit chefs d’inconduite professionnelle. Aucune décision disciplinaire définitive n’a encore été rendue.
• La CSFO a envoyé une ordonnance provisoire à la clinique Wellness Centres of Ontario l’enjoignant d’arrêter ses activités et a imposé une sanction administrative pécuniaire de 21 985,17 $ à l’encontre de la clinique. Tatiana Amelian (propriétaire de la clinique) s’est également vue imposer une sanction administrative pécuniaire de 4 000 $.

En Ontario, on compte un fournisseur privé de soins de santé pour deux personnes blessées dans un accident de la route et le nombre de professionnels offrant des services juridiques aux victimes de lésions corporelles est à la hausse.

Voici ce qu’a ajouté Christopher Lang :

« Ceux qui ont fait l’objet de l’enquête étaient des professionnels de confiance qui ont tiré profit des assurés ontariens en s’appropriant l’argent mis de côté par les compagnies d’assurance pour traiter les clients souffrant de blessures réelles. Sans notre enquête en caméra cachée, cette situation aurait probablement continué en raison d’un niveau de preuve amoindri. Nous pensons qu’il s’agit d’un problème généralisé. »

On estime que la fraude à l’assurance automobile coûte aux Canadiens 2 milliards de dollars par an. Le gouvernement de l’Ontario doit encore en faire beaucoup pour s’attaquer aux causes premières de la fraude dans le secteur des lésions corporelles de son système d’assurance automobile. À ce titre, Aviva Canada recommande un plan d’action en six points :  

• Attribuer la responsabilité de la lutte contre la fraude aux organismes de réglementation.
• Effectuer efficacement le suivi et le compte rendu des activités frauduleuses et de nos progrès dans la lutte contre le crime à l’assurance.
• Mettre en œuvre le rapport de David Marshall.
• Abolir les commissions de recommandation.
• Éliminer les coûts superflus.
• Tenir les organismes de réglementation (fournisseurs de soins de santé et de services juridiques) responsables des enquêtes écourtées sur les plaintes relatives à des activités frauduleuses.

Consultez le site https://www.avivacanada.com/lutteantifraude/ pour en savoir davantage sur les recommandations que nous avons formulées au gouvernement et sur les moyens d’éviter d’être une victime de la fraude à l’assurance automobile. Les clients d’Aviva Canada qui croient avoir été victimes d’une fraude peuvent communiquer avec le Centre antifraude d’Aviva Canada, ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en composant le 1 855 332-5255 ou en écrivant à fraud.canada@aviva.com.

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Communication avec les médias : 

Elizabeth Wood

Aviva Canada

elizabeth.wood@aviva.com

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À propos d’Aviva Canada

Aviva Canada est l’un des plus importants groupes d’assurance de dommages au Canada et une filiale d’Aviva plc au Royaume-Uni. Elle offre des produits d’assurance aux entreprises pour protéger leurs actifs ainsi qu’aux particuliers pour protéger leur résidence, leur automobile, leurs loisirs et leur mode de vie. Aviva Canada et ses 4000 employés ont à cœur de construire un avenir durable pour le bien-être de près de trois millions d’assurés et des diverses collectivités.

Aviva Canada, c’est aussi le Fonds communautaire Aviva, la plus ancienne compétition de financement en ligne de projets communautaires au Canada. Depuis son lancement en 2009, le Fonds a versé 8,5 millions de dollars à plus de 280 groupes communautaires et organisations caritatives des quatre coins du pays. Aviva Canada – 300 ans de bon sens et de solutions d’assurance innovantes pour tous les Canadiens.

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