Une limitation de la propriété des cabinets de courtage en assurance est dans l’intérêt supérieur des consommateurs
Aviva exhorte le gouvernement du Québec à protéger les consommateurs
Le 27 juin 2017 (Montréal, Qc) – Aviva Canada exhorte le gouvernement du Québec à maintenir la disposition limitant la propriété des cabinets de courtage en assurance par des assureurs (« la règle du 20 % ») afin de réduire le risque de conflit d’intérêts et de favoriser la confiance des consommateurs dans l’industrie de l’assurance.
La règle du 20 % a permis de voir au Québec l’émergence d’un marché de l’assurance prospère et concurrentiel en mesure d’offrir une vaste gamme de choix et de couvertures aux consommateurs. Aviva maintient qu’une modification de cette règle entraînerait assurément une réduction du nombre d’assureurs, une diminution de l’offre de produits offerts aux consommateurs québécois et une hausse injustifiée des primes.
En réponse à la consultation lancée par le gouvernement du Québec sur la disposition limitant la propriété des cabinets de courtage en assurance, Aviva a émis la recommandation suivante, qui comporte trois volets, visant à s’assurer que les consommateurs du Québec soient protégés et traités de manière équitable :
1. La règle du 20 % devrait être maintenue et amendée pour que le pourcentage de propriété soit calculé d’après le total des actions détenues par toutes les filiales et sociétés associées d’un assureur.
2. Dans le contexte d’une soumission ou d’un renouvellement, le courtier devrait être tenu de dévoiler au consommateur tout facteur pouvant l’inciter à recommander un assureur en particulier. Les renseignements devant être dévoilés devraient comprendre, par exemple, les liens de propriété, les mesures incitatives, les ententes financières, le pourcentage du portefeuille du courtier placé auprès de l’assureur et le nombre d’assureurs appelés à soumissionner.
3. Tout intermédiaire qui se présente comme étant indépendant devrait être tenu de remettre à son client des soumissions de trois assureurs n’ayant pas de lien entre eux (et n’appartenant donc pas au même propriétaire) afin que le client bénéficie d’un choix véritable. De plus, les titres professionnels devraient indiquer le degré d’indépendance des intermédiaires, et la distinction entre agent et courtier indépendant devrait être maintenue.
Commentant la règle du 20 %, Martin-Éric Tremblay, vice-président principal, région du Québec, à Aviva Canada, a déclaré ce qui suit :
« Le gouvernement du Québec et l’industrie de l’assurance ont la responsabilité de collaborer afin de s’assurer que les consommateurs sont protégés et traités équitablement. La " règle du 20 % " constitue l’un des principaux instruments dont dispose le gouvernement du Québec pour atteindre ces objectifs sans entraver le fonctionnement d’un marché de l’assurance prospère et concurrentiel en mesure d’offrir une vaste gamme de choix et de couvertures aux consommateurs.
Nous nous prononçons en faveur de lois et de règlements qui maintiennent la règle du 20 % et qui favorisent l’équité, la transparence et la confiance. Une modification à cette règle pourrait entraîner une réduction du nombre d’assureurs, une diminution de l’offre de produits offerts aux consommateurs québécois et une hausse injustifiée des primes.
Il ne semble pas y avoir consensus au sein de l’industrie quant au maintien de la règle du 20 % et à la distinction existant entre courtiers et agents, afin d’assurer la transparence du service à la clientèle.
Dans l’intérêt des consommateurs, la distinction entre courtiers et agents doit être clarifiée et respectée par l’ensemble des parties, et les autorités compétentes doivent veiller à la faire respecter. »
Notes à l’intention des rédacteurs en chef
Le ministère des Finances du Québec a, entre le 18 avril et le 23 juin 2017, procédé à une consultation publique concernant la disposition qui limite la propriété des cabinets de courtage en assurance, communément appelée « règle du 20 % ».
Les consommateurs, les acteurs de l’industrie et autres intervenants ont été invités à faire part de leurs commentaires.
Cliquez ici pour de plus amples renseignements sur cette consultation.
Renseignements
Priscilla Wong
Spécialiste, Relations publiques
Aviva Canada Inc.
Bureau : 416-288-6780
Cellulaire : 647-208-7523
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Conseiller en relations publiques
Jonathan Goldbloom et associés
Cellulaire : 514-686-0521
À propos d’Aviva Canada
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