Comment élaborer une politique de gestion des entrepreneurs

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En tant que propriétaire ou gestionnaire d’immeuble, vous tenez indubitablement compte de la sécurité des gens et des biens qui s’y trouvent. Peut-être disposez-vous d’une politique de sécurité en matière de gestion des installations ou de santé et de sécurité au travail qui sert à minimiser l’incidence des risques pouvant se manifester.

Mais qu’en est-il lorsque des entrepreneurs travaillent à l’intérieur ou autour du bâtiment? Les mêmes mesures de sécurité sont-elles appliquées pour chacun d’entre eux?

Que vous engagiez un entrepreneur pour une journée ou sur une base permanente, il est important d’établir une compréhension mutuelle des risques et des mesures de protection qu’il peut prendre pour garantir un environnement sûr pour tous. Le recours à des entrepreneurs peut présenter des risques supplémentaires, il est donc essentiel que vos procédures en matière de sécurité des entrepreneurs couvrent toute éventualité à cet égard.

Cet article contient des conseils sur la façon de sélectionner au mieux les entrepreneurs que vous embaucherez ainsi qu’une ressource complète pour vous aider à élaborer votre propre politique de gestion des entrepreneurs.

Qu’est-ce qu’un entrepreneur?

Il peut s’agir d’un individu ou d’une entreprise employant des personnes afin qu’elles effectuent des travaux à l’intérieur ou autour de votre bâtiment à des fins d’entretien ou d’amélioration. Quelques exemples d’entrepreneurs :

  • Électriciens
  • Soudeurs
  • Plombiers
  • Spécialistes en chauffage, ventilation et climatisation
  • Paysagistes
  • Couvreurs
  • Travailleurs en déneigement

En matière de sécurité, les facteurs à considérer varient en fonction du type de travail effectué par chaque entrepreneur et des matériaux qu’il utilise. C’est pourquoi il est important de mettre en place des plans de sécurité et des processus de conformité qui couvrent les différents types de travaux et de matériaux utilisés par les entrepreneurs.

Éléments à considérer dans le choix d’un entrepreneur

Recherches sur le Web, vérifications auprès d’associations professionnelles liées au type de travail spécialisé que vous souhaitez réaliser, sollicitation de recommandations… Il existe de nombreuses façons de trouver le bon entrepreneur pour l’exécution d’un contrat. Une fois que vous avez trouvé quelques candidats, il est important de vous assurer que chaque entreprise ou entrepreneur :

  • détient les certifications et les permis professionnels en vigueur requis;
  • est inscrit(e) auprès de la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) ou la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT);
  • est titulaire d’un contrat d’assurance qui couvre tout sinistre potentiel (généralement à concurrence de 1 à 10 millions de dollars);
  • dispose de références que vous pouvez appeler.

Une fois que vous aurez choisi un entrepreneur, nous vous recommandons d’établir un contrat définissant l’étendue des travaux. S’il s’agit d’un entretien régulier ou de travaux continus, vous pouvez demander à un avocat d’examiner le contrat pour vous assurer qu’il couvre tout ce dont vous avez besoin pour protéger votre entreprise.

Si vous avez travaillé avec un fournisseur de confiance régulièrement et à long terme sans contrat, vous pouvez envisager de lui faire accorder le statut d’assuré supplémentaire. Adressez-vous à votre courtier pour en savoir plus sur cette procédure de gestion de la sécurité.

Que doit comprendre une politique de gestion des entrepreneurs?

La portée de votre politique de gestion des entrepreneurs variera en fonction de la taille de votre immeuble, du type de travail pour lequel vous aurez recours à un entrepreneur ainsi que d’autres facteurs. Pour certains travaux, comme le déneigement, il peut s’agir d’un plan de sécurité en milieu de travail très simple. Pour les projets plus complexes pouvant comporter des risques plus élevés, comme les travaux à chaud, vous devrez envisager des mesures de sécurité supplémentaires.

Voici un aperçu des éléments à prendre en compte lors de l’établissement d’une politique complète de gestion des entrepreneurs :

Inspection du site avant travaux

Avant qu’un entrepreneur ne commence à travailler à l’intérieur ou autour de votre bâtiment, prenez le temps d’examiner votre politique actuelle en matière de santé et de sécurité. Parcourez le chantier avec lui et détectez les dangers potentiels à prendre en compte. Assurez-vous de lui demander s’il prévoit d’autres risques liés à sa présence dans le bâtiment et discutez de la manière de prévenir tout problème de sécurité. Par exemple, si des travaux à chaud doivent être réalisés, il est particulièrement important de veiller au strict respect de la politique et des procédures de sécurité en la matière, ce genre de travaux étant à l’origine de nombreux sinistres touchant les bâtiments.

Adhésion par l’entrepreneur aux politiques actuelles en matière de santé et de sécurité

Si votre bâtiment est un lieu de travail, vous avez peut-être mis en place diverses politiques en matière de santé et de sécurité, qui peuvent notamment viser l’interdiction de fumer, le port d’un ÉPI approprié ou le verrouillage et l’étiquetage adéquats. Prenez le temps de transmettre ces politiques à chaque membre de l’équipe de l’entrepreneur pour vous assurer qu’ils les comprennent et qu’ils acceptent de s’y conformer. Assurez-vous que tous les entrepreneurs, y compris les individus qui ne seront sur place qu’une partie de la journée, adhèrent à l’ensemble de vos politiques et procédures.

Il est également important de communiquer à l’entrepreneur la procédure de signalement des incidents et des accidents autour de la propriété.

Évaluations périodiques en matière de santé et de sécurité

Que la gestion de la santé et de la sécurité vous incombe ou qu’elle soit du ressort de votre comité mixte sur la santé et la sécurité, il est important d’inspecter régulièrement le bâtiment ou les lieux où sont effectués les travaux pour s’assurer, entre autres, que les extincteurs sont en place, qu’il n’y a aucun risque de glissement, de trébuchement ou de chute et que les portes coupe-feu restent fermées. Il est utile de disposer d’une liste de vérification afin de savoir ce sur quoi porter votre attention pendant chaque inspection.

Séances d’orientation

Si vous gérez un bâtiment ou un chantier de grande envergure ou si vous avez recours aux services de plusieurs ouvriers pour effectuer divers travaux dans votre propriété, il peut être efficace de former tout le monde en même temps sur les règles de santé et de sécurité et sur d’autres réglementations.

Les propriétaires de grands immeubles peuvent également exiger que les entrepreneurs portent des marques d’identification (badge, blouson, veste, etc.) permettant aux employés et aux membres de la direction de les identifier aisément.

Réunions quotidiennes/hebdomadaires sur la santé et la sécurité

Si votre entrepreneur affecte plusieurs de ses ouvriers au chantier, il peut être utile d’organiser une réunion au début de chaque journée pour discuter des dangers ou des comportements antérieurs ou potentiels qui pourraient entraîner un incident lié à la sécurité. L’entrepreneur principal ou un membre de votre équipe peut diriger chaque réunion, en fonction du type de travail effectué.

Un gestionnaire de risques pour élaborer, maintenir et superviser la politique de gestion des entrepreneurs

Dans un monde idéal, un membre de votre personnel serait affecté à chaque entrepreneur qui effectue des travaux sur place afin de garantir une sécurité absolue et le respect total des politiques. Cependant, la plupart des propriétaires et gestionnaires d’immeubles n’ont pas assez d’effectifs pour le faire. Faites de votre mieux pour affecter des employés chargés de surveiller les entrepreneurs, de répondre à leurs besoins et de soutenir leurs activités afin qu’ils respectent la politique de l’entreprise. Cela est particulièrement important si un entrepreneur fait appel à des sous-traitants, qui doivent également examiner et approuver toutes les politiques et procédures relatives au bâtiment.

Il est utile qu’une personne sur place soit chargée de la politique de gestion des entrepreneurs. Il s’agit de la personne qui effectue les visites initiales, dispense la formation et supervise les entrepreneurs de manière continue. Grâce à une communication et à une observation régulière, elle sera en mesure de cerner la nécessité d’intégrer de nouveaux éléments à la politique.

Garder sa politique à jour

Une politique de gestion des entrepreneurs doit être considérée comme un document évolutif qui doit être revu et mis à jour périodiquement pour s’assurer qu’il est adapté à tous les travaux effectués dans le bâtiment.

Le processus de création d’une politique de gestion des entrepreneurs peut sembler accablant au début, mais une fois qu’elle est en place, elle est généralement simple à suivre. Il est beaucoup plus facile de disposer de politiques écrites plutôt que d’essayer de tout couvrir verbalement.

Pour en savoir plus sur les politiques de gestion des entrepreneurs

Consultez notre Guide de gestion des entrepreneurs (en anglais), qui comprend plus de précisions sur le processus d’embauche des entrepreneurs, la planification des travaux et l’élaboration d’une politique, ou adressez-vous à votre courtier d’assurance ou à l’équipe des Solutions de gestion des risques d’Aviva à arms.canada@aviva.com.



 

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