Votre entreprise peut-elle libérer du capital grâce aux cautionnements commerciaux?

Female present stats to team

La santé financière d’une entreprise est généralement du ressort des services financiers et comptables. Cependant, les gestionnaires de risques peuvent jouer un rôle dans l’utilisation efficace du capital d’une entreprise.

L’une des façons d’y parvenir est de comprendre ce qu’une caution commerciale peut faire pour votre organisation et de travailler avec vos équipes financières pour identifier les possibilités de remplacer les instruments traditionnels d’assurance financière, tels que les lettres de crédit, par des cautions commerciales. Cette façon de faire permet d’utiliser plus efficacement les autres instruments de crédit.

Qu’est-ce qu’un cautionnement commercial?

Selon l’Association canadienne de caution, les cautionnements commerciaux répondent aux exigences des Tribunaux fédéraux et provinciaux, organismes gouvernementaux, institutions financières et corporations privées et protègent contre un risque financier.

Un cautionnement garantit qu’une entreprise respectera toutes les obligations couvertes par le cautionnement, si elle ne les respecte pas, c’est l’assureur qui sera responsable.

Quels sont les avantages des cautionnements commerciaux?

Ces cautionnements permettent aux entreprises admissibles d’accéder au crédit non garanti pour l’obtention de licences et de permis ou pour le respect d’obligations légales ou réglementaires. Ils permettent de libérer du capital qui peut être investi dans les activités d’une entreprise.

Les cautionnements ne sont pas soumis aux mêmes exigences de sécurité que les lettres de crédit traditionnelles et permettent aux entreprises de diversifier leurs fournisseurs de produits de garantie.

Enfin, l’accès aux cautionnements, surtout ceux d’une valeur moins élevée, est généralement plus rapide et plus efficace que l’obtention d’un crédit auprès d’une institution financière et nécessite moins (ou pas) de garanties ou de droits d’accès aux fonds.

Deux types de cautionnements commerciaux

Votre entreprise pourrait-elle obtenir un cautionnement commercial?

Cautionnements transactionnels Cautionnements commerciaux pour projets de grande envergure

Cautionnements entre 10 000 $ à 100 000 $ pour des besoins précis et à court terme.

Exemples de cautionnements transactionnels Cautionnements de cours

  • Administrateur de succession
  • Tuteur ou curateur
  • Administrateur de faillite

Cautionnements de douanes

  • Transport de marchandises
  • Agrément des courtiers de douanes
  • Déclaration en détail des marchandises importées et paiement des droits
  • Entrepôts de stockage des douanes

Cautionnements de licences et de permis

  • Agence de recouvrement
  • Licence pour entrepreneur
  • Protection du consommateur

Cautionnements pour perte de documents

  • Valeur fixe/déterminée
  • Valeur variable
  • Renonciation à l’homologation

Critères relatifs au crédit pour les cautionnements transactionnels

  • Nombre d’années en affaires
  • Antécédents de solvabilité
  • Aucun antécédent de faillite
  • Activités stables

 

Cautionnements de 1 M$ ou plus visant généralement à démontrer qu’une entreprise dispose des moyens financiers nécessaires pour répondre aux exigences réglementaires impliquant des obligations de valeur élevée.

La complexité de ces cautionnements varie et dépend souvent des obligations.

Exemples de cautionnements commerciaux pour projets de grande envergure

  • Remise en état
  • Importation
  • Lotissement
  • Interconnexion
  • Accords d’achat d’énergie
  • Paiement de carburant

Critères relatifs aux cautionnements commerciaux pour projets de grande envergure

Perspectives financières positives à long terme, surtout :

  • flux de trésorerie prévisible provenant des activités;
  • flux de trésorerie disponible;
  • liquidités;
  • atteinte des objectifs financiers et opérationnels.

Le processus de prise décisions concernant l’admissibilité est complexe et varie selon l’entreprise et le secteur. Les cautionnements commerciaux pour projets de grande envergure ne sont pas offerts à toutes les entreprises.

Consultez d’abord votre chef des services financiers pour savoir si des lettres de crédit pourraient être remplacées par des cautionnements. Les assureurs comme Aviva examineront les exigences en matière de garanties financières des lettres de crédit et détermineront s’il est possible de développer un produit de cautionnement comme solution de rechange.

Aviva offre plusieurs produits de cautionnements commerciaux et peut créer des solutions personnalisées pour votre entreprise si elle répond à nos exigences.

Vous pouvez compter sur l’équipe des Grands comptes et assurance spécialisée d’Aviva pour répondre à toutes vos questions et vous offrir de précieux conseils. Écrivez-nous à gcs.ca@aviva.com.

Lire d'autres articles de ce genre

Les renseignements contenus dans le présent article sont donnés à titre d’information générale seulement. Ils ne sauraient se substituer à l’avis de professionnels ou d’experts. Bien que toutes les mesures aient été prises pour garantir l’exactitude des informations fournies, Aviva décline toute responsabilité quant aux mesures prises en fonction des renseignements contenus dans le présent article. Veuillez communiquer avec votre représentant Aviva pour en savoir davantage.

Sauf indication contraire, les droits d’auteur sur le présent contenu appartiennent à Aviva Canada Inc.; ce contenu ne peut être utilisé, vendu, autorisé sous licence, copié ou reproduit, en tout ou en partie, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit dans quelque média et sur quelque support que ce soit sans le consentement écrit préalable d’Aviva Canada Inc.