L’assurance joue un rôle essentiel dans la protection des assurés contre les risques les plus divers. En raison de la nature complexe de l’assurance et de son importance pour la société, les organismes de réglementation du monde entier imposent aux compagnies d’assurance un ensemble de lignes directrices afin de garantir que les assureurs pourront répondre aux besoins de leurs clients.
Au Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), notre organisme de réglementation national, se concentre généralement sur la solvabilité des assureurs. Les organismes de réglementation provinciaux s’intéressent quant à eux davantage à l’équité et à la transparence dans l’établissement des taux et dans la souscription des contrats. Dans d’autres pays, la surveillance des organismes de réglementation sera plus ou moins marquée qu’au Canada.
Par exemple, la différence d’intensité de la crise financière mondiale de 2007-2008 entre les États-Unis et le Canada est sans doute due aux restrictions imposées par la réglementation au Canada. De nombreux établissements financiers et particuliers américains ont fait faillite, en partie à cause du déploiement rapide de produits financiers prédateurs ciblant les ménages à faibles revenus voulant acquérir une habitation.
Les organismes de réglementation financière américains n’avaient pas imposé de limites qui auraient pu prévenir ces résultats catastrophiques. Cela dit, le Canada n’a pas été totalement épargné, mais les restrictions du régime de réglementation des institutions financières ont tout de même empêché que les six principales banques à charte adoptent les comportements risqués de leurs homologues américaines. C’est donc en partie grâce à ce cadre plus solide que les institutions financières canadiennes n’ont pas été menacées d’insolvabilité pendant la crise.
Une partie importante des outils que constituent les politiques des organismes de réglementation consiste à déterminer le capital que les compagnies d’assurance doivent mettre de côté pour faire face à d’éventuelles turbulences financières. Certains régimes de réglementation du capital sont davantage fondés sur des règles, comportant une série prédéfinie d’intérêts et de remboursement d’emprunt qui vise l’ensemble du secteur.
D’autres régimes reposent davantage sur des principes et laissent aux assureurs une certaine marge de manœuvre, qui permet de prendre en compte le profil de risque propre à l’assureur, comme sa stratégie et son appétit, ses pratiques d’atténuation des risques et la composition de son portefeuille.
Pour illustrer la différence de réglementation du capital entre le Canada et le Royaume-Uni, prenons l’exemple d’une usine de fabrication; la valeur totale assurée par la police Biens (dommages matériels et pertes d’exploitation) est de 100 000 000 USD, et la prime annuelle est de 500 000 $.
L’assureur vise un rendement de capital de 12 % mais, par souci de simplicité, nous convenons que les facteurs de dépenses et les revenus d’investissement sont identiques pour les deux pays, bien qu’ils diffèrent également.
Pas de sinistre/ pas d’exposé CAT |
Canada – Test du capital minimal |
Royaume-Uni – Solvency II |
Capital exigé par la loi |
200 000 $ |
80 000 $ |
Bénéfices d’exploitation avant impôts |
25 000 $ |
13 000 $ |
Ratio d’exploitation combiné non actualisé |
97,3 % |
99,3 % |
Ratio d’exploitation combiné actualisé |
96,0 % |
98,0 % |
Ratio prime/excédent de l’actif sur le passif |
3,6 |
6,2 |
Capital requis |
138 899 $ |
80 645 $ |
Notez qu’il ne s’agit que d’un exemple. Dans la réalité, les exigences en capital varient et dépendent de nombreux facteurs qui dépassent le cadre de cet exemple simple.
Comme le montre l’exemple, l’ensemble des exigences pour un assureur canadien est plus élevé à cause de la réglementation canadienne, ce qui reflète une vision relativement prudente de l’organisme de réglementation canadien par rapport à celui du Royaume-Uni. Les exigences au Canada sont d’ailleurs plus élevées que dans la plupart des autres pays.
Dans la réglementation britannique, on tient compte du profil de risque de l’assureur pour déterminer les exigences en matière du capital, ce qui nous donne un avantage puisque notre portefeuille de risque en Assurance des entreprises est plus important et plus diversifié et que notre gestion des risques est meilleure que celle des acteurs de taille moyenne sur le marché canadien.
Quelles sont les différences globales?
Les exigences au Canada en matière du capital sont plus prudentes, ce qui permet de mettre en confiance les assurés et de préserver la stabilité de la société dans son ensemble. Toutefois, cette prudence a un coût : les assureurs ne peuvent pas utiliser autant de capital pour investir dans leurs activités.
Il est donc logique que des exigences plus élevées en matière de capital augmentent le coût pour le consommateur si le rendement du capital attendu est le même. Un compromis clair entre la stabilité financière et le coût, qui n’est souvent pas visible pour l’assuré.
Quelles sont certaines des réglementations du BSIF?
Une autre directive du BSIF concernant les exigences en matière de capital porte sur les cibles internes de capital, qui permet aux compagnies d’assurance de déterminer le montant de capital à détenir en plus d’une cible minimum prédéterminée reflétant leur propre vision du profil de risque.
Outre les réglementations en matière de capital, les organismes de réglementation tels que le BSIF imposent également un ensemble de lignes directrices en matière de gestion des risques pour le secteur de l’assurance. Par exemple, le BSIF donne des orientations pour les points suivants :
• le risque de concentration de l’assurance et des placements (B-2)
• les saines pratiques et procédures de réassurance
• la gestion du risque lié aux tiers, y compris les courtiers d’assurance
Depuis peu, elle a ajouté la gestion des risques climatiques et la gestion du risque de modélisation (E-23).
Quels sont les montants imposés par les organismes de réglementation provinciaux?
Les organismes de réglementation provinciaux établissent des règlements portant sur des questions telles que les taux d’assurance automobile et le traitement équitable des clients des compagnies d’assurance.
Bien que ces réglementations visent à améliorer la solidité financière et la résilience des assureurs, ainsi qu’à protéger les assurés, certaines peuvent augmenter les « coûts frictionnels » pour les assureurs et potentiellement créer des obstacles pour les nouveaux entrants, ce qui aurait une incidence sur la compétitivité du marché de l’assurance.
Les réglementations qui régissent l’assurance jouent un rôle crucial dans la protection des assurés et la stabilité du système financier. Il est donc essentiel de comparer les coûts aux avantages de la réglementation lorsque vous établissez des relations avec des assureurs du monde entier.
Vous souhaitez en savoir plus sur les organismes de réglementation des assurances?
L’équipe des Grands comptes et assurance spécialisée (GCS) d’Aviva sera heureuse de répondre à vos questions. Écrivez-nous à gcs.ca@aviva.com
