Cautionnements divers et cautionnements d’exécution de contrat

La garantie financière que le travail sera fait

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Cote A+ attribuée par Standard and Poor’s et A, par A.M. Best

Dans le contexte actuel en perpétuelle évolution, vous pourriez avoir besoin de la garantie que confère un cautionnement divers ou un cautionnement d’exécution de contrat. Pour ce faire, comptez sur Aviva pour vous proposer des solutions de cautionnement qui répondront à vos besoins. Ces solutions sont offertes exclusivement par l’entremise de courtiers d’assurance.

Experts spécialisés en cautionnement

Tirez profit de l’expérience des rédacteurs production d’Aviva qui se spécialisent dans les solutions de cautionnements divers et de cautionnements d’exécution de contrat pour les particuliers, les entreprises et les organismes.

Les solutions de cautionnement dont vous avez besoin

En choisissant une solution de cautionnement d’Aviva :

Vous faites équipe avec des spécialistes en cautionnement

Nos experts élaborent des solutions de cautionnement pour des entreprises comme la vôtre.

Vous recevez un service personnalisé

Nous prenons le temps de bien comprendre les objectifs de votre entreprise et la façon dont elle met à profit ses ressources, ses compétences et son expérience.

Vous avez accès à un large éventail de cautionnements

Nous vous offrons une large gamme de cautionnements d’exécution de contrat et de cautionnements divers pour garantir vos engagements.

Foire aux questions

Les réponses à vos questions concernant les cautionnements divers et les cautionnements d’exécution de contrat.

Qu’est-ce qu’un cautionnement?

C’est une entente tripartite entre le débiteur principal (une entreprise de construction – par exemple, Les constructions ABC), le bénéficiaire (très souvent une entité publique – la ville de Montréal par exemple) et l’émetteur du cautionnement (une compagnie d’assurance comme Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada).  Le cautionnement a force exécutoire et garantit que les obligations de l’entente seront respectées.

Pourquoi aurais-je besoin d’un cautionnement?

Les principales raisons pour lesquelles vous pourriez devoir fournir un cautionnement :

a) Projets financés par des fonds publics 

La plupart des organismes publics demandent aux entrepreneurs de fournir une garantie pour protéger l’argent des contribuables servant à financier les projets.  

b) Projets financés par des fonds privés 

Des cautionnements peuvent être exigés dans le cadre de projets privés afin de garantir au bénéficiaire ou aux institutions financières finançant ces projets une sécurité financière et budgétaire.   

c) Travail en sous-traitance

Les entrepreneurs généraux peuvent exiger de leurs sous-traitants qu’ils fournissent un cautionnement. Le principal objectif étant la présélection des sous-traitants pour éviter de perdre de l’argent parce qu’un sous-traitant ne serait pas en mesure de respecter les obligations du contrat.

Réglementation gouvernementale et ordonnances judiciaires 

Un cautionnement peut être exigé pour respecter des obligations fiduciaires (cautionnements d’administration et d’exécution), une loi (cautionnements de licence et de permis, cautionnements de douane) ou des obligations contractuelles privées (cautionnement pour documents perdus). Ces cautionnements ont pour but de protéger le public contre les actes frauduleux et les déclarations mensongères et de garantir que les personnes physiques ou morales se conformeront à la réglementation applicable.

 

Comment obtenir un cautionnement et quels renseignements dois-je fournir?

D’abord, vous devez communiquer avec votre courtier d’assurance qui vous aidera tout au long du processus de la demande de cautionnement, notamment pour recueillir les renseignements de souscription nécessaires pour son obtention. Les rédacteurs production en cautionnement d’Aviva collaboreront avec votre courtier pour vous offrir la solution de cautionnement qui répond à vos besoins.

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