Responsabilité civile produits : pourriez-vous être tenu responsable des biens que vous vendez en gros?

Pourriez-vous être tenu responsable des biens que vous vendez en gros?

En tant que grossiste, vous pourriez être tenu responsable des blessures subies par un tiers, de son décès ou de dommages matériels du fait des produits que vous commercialisez – par exemple, si un client tombait malade après avoir consommé un produit vendu par votre entreprise. En bref, le tribunal peut juger que votre entreprise est responsable et exiger qu’elle paie pour les pertes, blessures et dommages causés par les produits qu’elle a vendus. Les défauts de conception, de fabrication et de marketing, notamment les étiquettes au libellé inadéquat ou ne comportant pas d’avertissements de sécurité suffisants, sont les motifs de réclamation les plus répandus en responsabilité civile produits.
 

Qui est responsable dans la chaîne de distribution?

La responsabilité civile produits suit la chaîne de distribution, et tout intervenant dans cette chaîne – du fabricant ou détaillant, en passant par le grossiste – peut être tenu responsable. En général, les réclamations sont d’abord présentées contre les détaillants, puis transférées aux grossistes et ensuite aux fabricants. Mais si le fabricant n’est pas assuré, la responsabilité revient au grossiste.
 

Quand, en tant que grossiste, mon entreprise est-elle la plus exposée à la responsabilité civile produits?

Certains actes accroissent l’exposition d’un grossiste :

  • Modifier un produit, même si la modification est minime
  • Remballer ou rétiqueter un produit, particulièrement si la nouvelle étiquette comporte des instructions inadéquates qui sont à l’origine des blessures subies par le consommateur
  • Fournir des services d’installation et de réparation de produits
  • Savoir qu’un produit est défectueux et ne pas aviser qui de droit – tout particulièrement lorsque les produits sont rappelés
  • Importer des produits dangereux
  • Risques de transport associés à la distribution des marchandises que vous vendez
  • Manipuler et entreposer de manière inadéquate des boissons et des aliments qui, altérés, provoquent des dommages corporels ou rendent malades les personnes les ayant consommés
  • Ne pas avertir les consommateurs de la présence possible de certains allergènes, comme les noix et les œufs, dans un produit alimentaire
     

Comment puis-je réduire les risques de réclamations en responsabilité civile produits?

Il est crucial de maintenir des registres soignés. Conservez les informations sur tous les produits qui entrent dans votre entrepôt et en sortent, y compris le numéro des lots, afin d'avoir facilement une trace des produits défectueux. Le fait de tenir des registres rigoureux permet de déceler sans délai les risques de rappel d’un certain volume et d’en réduire l’impact sur vos activités. Notez dans les registres l’heure et le lieu de fabrication. Sans ces informations précise, vous pourriez faire l'objet d’une réclamation en responsabilité civile produits. Enfin, inscrivez la durée de conservation et les dates d’expiration, les opérations de remballage effectuées et toute modification apportée au produit.
 

Par quelle protection d’assurance les risques de responsabilité civile produits sont-ils couverts?

Votre courtier peut vous aider à savoir quelle assurance protège votre responsabilité et votre entreprise, et répondra aux questions que vous vous posez. Communiquez avec votre courtier d’assurance pour en savoir plus. Si vous n’avez pas de courtier, vous en trouverez un en utilisant notre outil Trouver un courtier.

Les renseignements contenus dans le présent article sont fournis à titre indicatif seulement et ne sont pas destinés à se substituer aux conseils de professionnels ou d’experts en la matière.


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