L’assurance automobile des entreprises est obligatoire pour les véhicules utilisés à des fins professionnelles. Elle agit au même titre que l’assurance automobile des particuliers, sauf qu’elle couvre les véhicules à usage professionnel, comme les camions de livraison et les voitures de fonction. Le présent guide sur les notions de base de l’assurance des entreprises se penche sur tout ce que vous devez savoir au sujet de ce type d’assurance, notamment ses mécanismes, à qui elle s’adresse et ce qu’elle couvre.
Qu’est-ce que l’assurance automobile des entreprises?
L’assurance automobile des entreprises couvre les dommages occasionnés aux véhicules utilisés à des fins professionnelles, comme les camions de livraison, les véhicules de fonction et même les camions de cuisine de rue. Il s’agit d’un contrat entre un propriétaire d’entreprise qui exploite des véhicules à des fins professionnelles et un assureur. Ce contrat stipule la façon dont l’assureur indemnisera le propriétaire d’entreprise en cas de pertes financières découlant de l’utilisation ou de la propriété du véhicule couvert au titre dudit contrat.
Il est important de mentionner que l’assurance automobile des particuliers et l’assurance automobile des entreprises sont distinctes. Votre assurance automobile des particuliers ne prévoit généralement pas d’indemnité en cas de dommages aux véhicules utilisés à des fins professionnelles.
Comment fonctionne l’assurance automobile des entreprises?
Cette assurance couvre les dommages corporels* et matériels découlant d’un accident atteignant un véhicule de fonction conduit par un employé ou une autre personne. Selon les garanties souscrites, pourraient également être couverts la réparation ou le remplacement, ainsi que les frais médicaux.
À qui s’adresse l’assurance automobile des entreprises?
Les réponses aux trois questions suivantes détermineront si vous avez besoin de cette assurance :
- Qui est le propriétaire et le conducteur du véhicule?
- Quel type de véhicule est utilisé?
- Quelle est l’utilisation quotidienne du véhicule?
Si le véhicule est immatriculé au nom d’une entreprise, il devrait normalement être assuré au titre d’une assurance automobile des entreprises. C’est également le cas si vous exploitez un parc automobile. Les employés qui utilisent les véhicules à des fins professionnelles doivent tous être désignés en tant que conducteurs dans la police.
Vous aurez besoin d’une assurance automobile des entreprises si vous utilisez des camionnettes, des véhicules de livraison, des tracteurs routiers ou des remorques à des fins commerciales comme la livraison ou le transport, notamment. Ces véhicules lourds étant plus susceptibles de causer des dommages importants en cas d’accident, il est donc important d’avoir souscrit des protections adéquates.
Types de polices d’assurance automobile des entreprises
Il existe deux types de polices d’assurance automobile des entreprises : la formule des propriétaires et la formule des garagistes. Voyons ensemble la différence entre ces deux formules.
La formule des propriétaires
La formule des propriétaires énonce les droits et obligations de l’assuré et de l’assureur. Elle offre des garanties obligatoires pour les véhicules conduits à des fins professionnelles.
La formule des propriétaires prévoit deux types de tarification : une pour les véhicules utilitaires tarifés individuellement et une pour les parcs automobiles. Dans le cas des véhicules tarifés individuellement, chaque véhicule utilitaire est tarifé selon une matrice fondée sur divers facteurs de risque. Par contre, pour les parcs automobiles (cinq véhicules ou plus), la tarification de la garantie Responsabilité civile est fondée sur des facteurs comme le ratio sinistres/primes, l’utilisation du véhicule, le territoire géographique, les antécédents des conducteurs, etc.
Seuls les véhicules et les conducteurs sur lesquels un gestionnaire de parc automobile exerce un pouvoir de direction ou de gestion peuvent être désignés dans une police d’assurance couvrant les parcs automobiles. L’ajout de personnes comme le conjoint, les enfants, les parents ou les associés ou les collègues du propriétaire ne constitue pas une pratique exemplaire. Il est également fréquemment interdit d’assurer par une police d’assurance pour les parcs automobiles les véhicules divers personnels comme les motocyclettes, les VTT ou les motoneiges non immatriculés au nom de l’entreprise.
La formule des garagistes
La formule des garagistes couvre les véhicules se trouvant « dans le garage » ou dont l’assuré a la garde ou sur lesquels il exerce un pouvoir de direction ou de gestion. Cette police est souscrite conjointement avec une assurance de la responsabilité civile générale des entreprises afin de combler les trous de garantie.
La formule des garagistes couvre le personnel des garagistes exclus sous la formule des propriétaires. Doivent également être assurés les véhicules dont le garagiste a la garde qui ne sont également pas couverts par la police des propriétaires.
La formule des garagistes représente une forme d’assurance des non-propriétaires, étant donné qu’elle couvre les véhicules appartenant à des tiers dont l’entreprise a la garde ou sur lesquels elle exerce un pouvoir de direction ou de gestion.
L’assurance automobile des entreprises est obligatoire et nécessaire.
La plupart des entreprises ont une assurance automobile des entreprises, car c’est obligatoire au Canada; c’est également nécessaire pour les entreprises exploitant des véhicules à des fins professionnelles, car cette assurance protège l’entreprise, ses employés de même que toutes les personnes qu’elles peuvent croiser sur la voie publique dans l’exercice de leurs activités. Pour en apprendre davantage sur l’assurance automobile des entreprises, communiquez dès aujourd’hui avec votre courtier.
*Ne s’applique pas au Québec