Glossaire

A - E

A

Accident

Tout incident, que vous soyez tenu responsable ou non et qu’une déclaration de sinistre ait été présentée ou non.

Accident responsable

Collision que vous avez causée, d’après les règles de la preuve établies par la province. Il est aussi possible d’être considéré « non responsable » ou « partiellement responsable » lors d’un accident.

Âge

Aux fins de l’assurance, l’âge signifie le nombre d’années complètes depuis votre naissance à la date d’entrée en vigueur de votre police.

Annulation

Toute résiliation d’un contrat d’assurance par vous ou votre assureur en accord avec les dispositions contractuelles et les lois provinciales.

Attestation de cours de conduite

Preuve de passage d’un cours de conduite accrédité.

Avenant

Un avenant est utilisé pour ajouter ou supprimer une garantie, ou encore pour modifier les conditions d’une police.

Avis d’expiration

Avis écrit stipulant la date de fin ou d’échéance de votre police d’assurance.

B

C

Carte d’assurance responsabilité

Votre carte d’assurance responsabilité (feuillet rose) est la preuve que votre véhicule est assuré. Conservez-la dans votre véhicule en tout temps puisque vous en aurez besoin lors d’un accident.

Certificat d’assurance

Le certificat d’assurance est un document qui décrit votre couverture. Il comprend le nom de l’assureur, la période d’assurance et les limites de la couverture.

Classe de permis

Désignation qui précise le type de véhicule que vous êtes en droit de conduire. Vous trouverez votre classe sur votre permis de conduire. Les classes diffèrent d’une province à l’autre.

Conducteur additionnel

Tout conducteur (apparenté à vous ou non) possédant un permis de conduire valide et ayant la permission de conduire votre véhicule, sans égard à la fréquence à laquelle il conduit votre véhicule.

Conducteur principal

Personne qui conduira votre véhicule le plus fréquemment.

Conducteur titulaire d’un permis

Personne ayant légalement le droit de conduire un véhicule au Canada ou aux États-Unis.

Couverture optionnelle

Aussi connue sous le terme « avenant », il s’agit d’une couverture qui n’est pas incluse dans votre forfait d’assurance de base. Des primes additionnelles peuvent être exigées pour ces couvertures optionnelles.

D

Date d'effet

Jour où votre nouvelle police ou une modification à votre police entre en vigueur.

Déchéance

Lorsque votre police d’assurance est résiliée au renouvellement.

Demande d’indemnité

Une demande officielle de remboursement en raison d’un sinistre présentée à votre assureur.

Dommage corporel

Les dommages corporels font partie de la couverture d’assurance responsabilité automobile de base. Celle-ci vous protège en cas de poursuite engagée contre vous pour blessures ou décès à la suite d’un accident dont vous êtes responsable, et elle couvre également les frais juridiques et les frais d’indemnisation.Vous devez choisir un montant de garantie pour cette couverture. Ce montant de garantie détermine le montant maximal qui sera payé.

Dossier de conduite

Historique de votre expérience de conduite, y compris tout accident et toute infraction (DMA) ainsi que votre historique de paiement d’assurance. Nous l’utilisons pour nous aider à calculer le tarif de votre assurance auto.

Durée du contrat

Période pendant laquelle votre police d’assurance est en vigueur. La durée habituelle d’une police est d'un an.

E

Expert en sinistres

Employé d’Aviva autorisé ou expert indépendant formé pour évaluer les données de votre demande d’indemnité et faire des recommandations quant à son règlement.

F - J

F

Feuillet rose

Votre feuillet rose (carte d’assurance responsabilité) est la preuve que votre véhicule est assuré. Conservez-le dans votre véhicule en tout temps puisque vous en aurez besoin lors d’un accident.

Franchise

Somme prédéterminée que vous devez verser avant qu’une indemnisation vous soit payée par une compagnie d’assurance. La modification du montant d’une franchise se répercutera sur vos primes d’assurance.

Franchise décroissante

Option qui permet de réduire votre franchise de 20 % pour chaque année sans sinistre. Après cinq années consécutives sans sinistre, votre franchise sera nulle. En cas de sinistre, votre franchise retourne à son niveau initial et vous recommencez alors le processus de la décroissance.

G

Garantie facultative

Aussi connue sous le terme « avenant », il s’agit d’une couverture qui n’est pas incluse dans votre forfait d’assurance de base. Certaines garanties facultatives sont offertes moyennant une prime supplémentaire.

H

I

Indemnité

Compensation qui vous rétablit financièrement à la suite d’un sinistre. Une indemnité peut être accordée sous forme de règlement monétaire ou de remplacement.

Indemnité d’accident

Si vous êtes blessé par suite d’un accident de la route, vous recevez des indemnités d’accident. Si vous mourez par suite d’un accident de la route, votre famille reçoit les indemnités. Les indemnités d’accident comprennent le remplacement des pertes de revenu, les prestations médicales, les prestations de décès et les frais funéraires, entre autres. Ces indemnités sont payées sans égard à la responsabilité lors de l’accident. Certaines exclusions peuvent s’appliquer. Veuillez consulter votre police pour obtenir plus de renseignements.

J

K - O

K

L

M

N

NIV (numéro d’identification du véhicule)

Numéro de série d’un véhicule. Il se trouve sur une petite plaque de métal située sur le dessus du tableau de bord et sur le certificat d’immatriculation du véhicule.

Numéro de police

Numéro d’identification de votre police. Il est inscrit sur votre police et sur votre carte d’assurance responsabilité ou « feuillet rose ».

O

Option pour aidant naturel et responsable de personne à charge

Si vous êtes la principale personne soignante de quelqu’un et que vous êtes blessé dans un accident, cette option augmente vos prestations hebdomadaires afin que vous puissiez engager quelqu’un pour prendre soin de votre personne à charge.

P - T

P

Permis de conduire par délivrance graduelle (Ontario seulement)

Processus à deux niveaux (G1 et G2) que tous les nouveaux conducteurs doivent suivre avant de recevoir leur permis permanent. Vous devez accumuler 12 mois d’expérience de conduite à chaque niveau avant de subir une évaluation routière pour obtenir votre permis permanent. Toutefois, il est possible de faire une évaluation routière de niveau G2 après huit mois si vous avez suivi un cours de conduite accrédité. Vous avez un maximum de cinq ans pour terminer les deux niveaux.

Permis suspendu

Lorsqu’un conducteur n’est pas autorisé par la loi à conduire un véhicule. La suspension d’un permis est habituellement le résultat d’infractions sévères au Code de la route.

Police

Contrat qui décrit toutes les garanties fournies par votre compagnie d’assurance, et qui sert de preuve d’un contrat d’assurance.

Prime

Montant que vous payez à votre compagnie d’assurance pour votre couverture d’assurance.

Propriétaire immatriculé

Personne dont le nom apparaît sur le certificat d’immatriculation du véhicule à titre de propriétaire du véhicule.

Province de délivrance du permis

Province ou territoire canadien qui a délivré votre permis de conduire actuel.

Q

R

Réclamation

Requête formelle présentée à votre assureur pour lui demander un remboursement en raison d’une perte.

Rabais pour dispositif antivol

Économies auxquelles vous pourriez être admissible si votre véhicule est équipé – après vente, non en usine – d’un dispositif antivol relié au système d’allumage. Nous exigeons une preuve écrite que le système a été installé de façon professionnelle.

Renouvellement

Prolongation de la durée du contrat pour une période d’assurance additionnelle.

Résiliation

La fin d’un contrat d’assurance demandée par vous ou votre assureur en conformité avec les dispositions contractuelles et les lois provinciales.

Responsabilité civile

Responsabilité financière qui vous incombe lorsque vos actions causent du tort à une personne ou à ses biens.

S

Souscription

Processus d’évaluation de votre situation et de calcul de votre prime.

T

Tous risques

Combinaison de la garantie Collision ou versement et de la garantie Accidents sans collision ni versement. Il s’agit de la couverture facultative la plus complète contre la perte ou les dommages, et elle requiert une franchise.

U - Z

U

V

Véhicule personnalisé ou modifié

Véhicule qui a été modifié de sa condition originale de quelque manière que ce soit pour améliorer ou modifier sa performance, son apparence ou sa valeur.

Voiture de tourisme

Véhicule conduit par un individu ou une famille pour un usage personnel, excluant les véhicules récréatifs.

W

X

Y

Z